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Archives par mot-clef : SCOT
Echarcon – Mennecy: épilogue au tribunal administratif
Echarcon – Mennecy: épilogue au tribunal administratif
Souvenez vous, j’en ai parlé ici, le maire d’Echarcon a décidé d’interdire le pont entre l’Essonne et Echarcon aux véhicules en le laissant ouvert aux circulations douces.
J’en ai parlé sur le blog le 7 octobre 2018.
Le président de la CCVE, Patrick Imbert, le maire d’Ormoy, Jacques Gombault et le maire de Mennecy, Jean-Philippe Dugoin-Clément avaient alors cosigné un courrier, sur un ton très fâché, pour exiger sa réouverture, c’était le 9 octobre 2018.
J’en avais parlé sur ce blog le 10 octobre 2018, en ajoutant que le SCOT et le PLD de la CCVE, documents opposables aux tiers et à ces 3 personnes, n’avaient jamais envisagé une fonction de liaison intercommunale à cet itinéraire entre Mennecy et Echarcon.
On a découvert ensuite que la ville de Mennecy a déposé, le 10 octobre 2018, un recours en référé au tribunal administratif de Versailles pour demander l’annulation de l’arrêté pris par le maire d’Echarcon.
Cliquez sur l’image pour ouvrir le PDF
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Jugement rendu le 19 octobre 2018 par le TA de Versailles: le référé est rejeté.
Il n’y a pas d’urgence
Il n’y a pas de motif à annuler l’arrêté du maire d’Echarcon car
il existe toujours un itinéraire, via le RD153 et en particulier car c’est celui suivi par les transports scolaires pour les collégiens d’Echarcon
les circulations douces sont maintenues.
Il faut encore retenir, c’est important pour les contribuables de Mennecy, que le recours a été rédigé par un avocat, Me Pintat. Il est le conseil de la ville et la ville dispose d’un budget de 27.700€ pour payer ses honoraires. Me Pintat aurait été surement d’un bon conseil s’il avait été interrogé sur la pertinence de ce recours plutôt que d’attaquer tête baissée….
Echarcon: quel est le statut de cette route entre Echarcon et Mennecy?
Echarcon: quel est le statut de cette route entre Echarcon et Mennecy?
Suite à la décision du maire d’Echarcon de fermer la route entre Mennecy et Echarcon et la tempête que cela déclenche; il faut se rappeler quels sont les décisions adoptées collectivement à propos du réseau routier dans la CCVE.
La CCVE a adopté un Plan Local de Déplacements le 18 décembre 2007 et un SCOT le 30 septembre 2008
Le PLD
Dans le PLD, il n’est question nulle part que la route entre Mennecy et Echarcon fasse partie du réseau intercommunale. Dans la hiérarchie de voirie qu’il est question de mettre en place, fin 2007, cette route n’apparaît nulle part. Elle est à vocation purement locale et interne à Echarcon dans la commune d’Echarcon, et interne à Mennecy, pour Mennecy.
On évoque déjà la saturation de la côte de Montauger et le débordement de ce trafic sur… Ormoy et ses petits ponts, mais pas sur Echarcon (page 24)
Dans les projets de voirie à desserte locale, rien à propos d’Echarcon (page 34). Il est prévu de supprimer le PN20 (page 37). Mais aujourd’hui, le projet de nouvelle route parallèle au chemin de fer à partir de la rue de l’Abreuvoir est devenu imposible, les ENS du département ont sanctuarisé les terrains de l’ancienne papeterie. On ne peut même pas y arracher un pissenlit sans obtenir l’autorisation de l’Etat et du département.
Dans le réseau à créer ou à organiser, page 40, rien à propos de la route Mennecy-Echarcon.
Chose importante, le PLD de la CCVE établit, en 2007, qu’il est indispensable de créer un nouveau franchissement de l’Essonne pour palier à la saturation de la côte de Montauder (page 42)
Le SCOT
C’est plus rapide à citer. Dans le rapport de présentation, page 86, la route Mennecy – Echarcon ne figure pas sur la carte de la structure du réseau. Cette route entre Mennecy et Echarcon est très clairement à vocation strictement locale et ne doit pas servir à assurer du transit à travers la CCVE.
La libre administration des collectivités locales
C’est écrit dans la constitution de la 5ème république, celle dont nous venons de célébrer les 60 ans. Et c’est dans l’article 72 de cette constitution.
Le maire d’Echarcon n’entrave aucune liberté publique, on peut encore atteindre Echarcon depuis Mennecy et l’inverse.
C’est pourquoi il me semble assez vain de se lancer dans une procédure au TA, avec l’argent de nos impôts, alors qu’il faudrait plutôt rouvrir le SCOT et le PLD pour se rappeler que le constat du manque d’un franchissement supplémentaire de l’Essonne a été fait en 2007 et que nous sommes en 2018.
Voici le courrier distribué prestement dans toutes les boîtes à lettres de Mennecy le 8 octobre. Il n’y est malheureusement pas question de SCOT et de PLD, c’est dommage.
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Mennecy: des chiffres sur le logement et l’urbanisme
Depuis quelques jours, et parce que nous voyons arriver les statistiques nationales sur le sujet, j’ai parlé sur ce blog du logement dans la commune.
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Le 3 juillet, j’ai parlé du nombre total de logements exprimé par l’INSEE. C’est un chiffre associé à celui de la population légale puisqu’à Mennecy, le recensement est fait chaque année sur 8% des logements, choisis au hasard, et le total de la population est obtenu en multipliant le nombre moyen d’habitants dans chaque type de logement par le nombre de logements.
Retenons qu’en 2018, il y a 14.291 habitants dans 6083 logements à Mennecy
Le 1er juillet, j’ai parlé des objectifs de production de logements fixés par le SCOT de la CCVE à Mennecy. Ces objectifs seront dépassés en 2020 avec les logements déjà en construction et sans compter ceux qui sont en train de démarrer. Sur 2006-2020, la période de référence du SCOT, Mennecy devait construire 1250 logements et en produira 1550.
Le 30 juin, j’ai expliqué quels étaient les nouveaux objectifs de production de logements dans la région Ile de France et en particulier dans la CCVE, objectifs qui seront transcrits par la CCVE dans son nouveau SCOT et, inévitablement, dans les PLU des communes.
L’effort prescrit à la CCVE et ses communes membres diminue de 40%, passant de 400 à 270 logements par an, à partir du 1er janvier 2018.
Mennecy se développe trop vite, en mettant l’accent sur la quantité de logements, privés ou sociaux, sans porter d’attention à l’aménagement de la ville pour tout le reste.
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Mennecy: 6083 logements selon l’INSEE
l’INSEE a mis en ligne, le 26 juin, les chiffres du logement en France, commune par commune. A Mennecy, là où le recensement est fait par échantillonnage sur 8% des logements chaque année, ces chiffres servent à établir le chiffre de la population légale.
J’ai résumé les chiffres depuis 2006, année de référence du SCOT de la CCVE sur ce tableau. Cliquez sur l’image pour ouvrir le PDF
Au 1er janvier 2015, l’INSEE a recensé 6083 logements à Mennecy, soit 136 de plus qu’en 2014. Parmi eux, 1000 sont des logements sociaux. C’est assez singulier dans la mesure où le répertoire des bailleurs sociaux annonce 1297 logements sociaux.
Les 136 nouveaux logements sont 96 appartements et 33 maisons. 7 nouveaux logements seraient des résidences secondaires.
Dans les 6083 logements vivent 5593 ménages et 13786 habitants. C’est 115 ménages et 302 habitants de plus ou encore 2?62 habitants par nouveau ménage installé.
Notez qu’il y a 419 logements vacants et 71 résidences secondaires à Mennecy.
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Publié dans Etat-Préfecture, Mennecy, Urbanisme
Tagué insee, logements, Mennecy, PLU, recensement, SCOT, Urbanisme
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Le SCOT de la CCVE: bilan sur 2006 – 2014
Après les articles sur ce blog du 28 juin et du 30 juin, voici un billet consacré au SCOT de la CCVE.
Le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) est obligatoire dans chaque intercommunalité. C’est le document qui planifie l’organisation et l’aménagement à l’échelle de la communauté de communes. Les PLU de chaque commune doivent être conformes aux choix exprimés dans le SCOT. Ce SCOT est élaboré par la communauté de communes, sous le regard attentif de l’état et en conformité avec les documents « supra » qui organisent l’aménagement de la région, le SDRIF en particulier et, nous l’avons vu hier, le SRHH.
Le conseil communautaire de la CCVE a pris acte d’un bilan de son SCOT pendant la séance du 10 avril 2018. Ce bilan prépare la révision du SCOT, rendue nécessaire par l’intégration de 4 communes en 2010 et parce que le délai autorisé pour sursoir à cette révision arrive à sa fin. Ce SCOT a été adopté en 2008. L’année de référence est 2006.
En restant focalisé sur la production de logements neufs et des conséquences du nouveau SRHH dont j’ai parlé hier:
de 2006 à 2014 inclus, la CCVE a produit une moyenne de 284 logements neufs par an, pour un objectif de 400. Pour rappel, de 1968 à 1975, sur le même territoire, ce chiffre s’élevait à 490
La production a été la plus forte à Mennecy, avec 84 logements par an, ce qui représente 54% de l’objectif fixé par le SCOT pour Mennecy
Mennecy attend cependant la livraison de 800 logements neufs en 2018, 2019 et 2020. Ce qui l’amènera au dessus de l’objectif du SCOT avec 1550 nouveaux logements entre 2006 et 2020 pour 1250 attendus selon le SCOT adopté en 2008.
Cerny, Fontenay le Vicomte et surtout Ormoy dépassent ou dépasseront bientôt les objectifs du SCOT.
En 2016, il y a 2924 logements sociaux dans la CCVE, soit 14% du total des logements. Mennecy est à 23% en 2016.
Sur la période 2011-2016, 644 logements sociaux ont été livrés dans la CCVE, dont
497 à Mennecy
74 à Fontenay le Vicomte
39 à Ormoy
16 à Saint Vrain
Avant de connaître le nouveau SRHH, le bureau d’étude auteur de ce bilan préconisait une production de 4200 logements sociaux de 2014 à 2030, soit 250 logements sociaux par an, pour toute la CCVE.
Notez aussi que si Mennecy dépasse 15000 habitants, la CCVE devient une communauté d’agglomération avec l’application du minimum de 25% de logements sociaux en 2025 pour toutes les communes de plus de 1500 habitants.
On voit donc qu’en 2020 Mennecy aura produit trop de logements, ce qui l’entraine dans la production de beaucoup de logements sociaux pour tendre vers le seuil des 25% de la loi SRU. On voit aussi qu’un enjeu du prochain SCOT sera important pour Mennecy: mieux répartir l’effort d’aménagement entre les 21 communes de la CCVE.
Si, en plus, on regarde sur le groupe de communes Fontenay – Mennecy – Ormoy, avec les constructions déjà lancées et livrées jusqu’en 2020, cette nécessité de mieux répartir dans le reste de la CCVE devient encore plus évidente.
Le blog de Jean Féret à Mennecy 