Après les articles sur ce blog du 28 juin et du 30 juin, voici un billet consacré au SCOT de la CCVE.

Le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) est obligatoire dans chaque intercommunalité. C’est le document qui planifie l’organisation et l’aménagement à l’échelle de la communauté de communes. Les PLU de chaque commune doivent être conformes aux choix exprimés dans le SCOT. Ce SCOT est élaboré par la communauté de communes, sous le regard attentif de l’état et en conformité avec les documents « supra » qui organisent l’aménagement de la région, le SDRIF en particulier et, nous l’avons vu hier, le SRHH.

Le conseil communautaire de la CCVE a pris acte d’un bilan de son SCOT pendant la séance du 10 avril 2018. Ce bilan prépare la révision du SCOT, rendue nécessaire par l’intégration de 4 communes en 2010 et parce que le délai autorisé pour sursoir à cette révision arrive à sa fin. Ce SCOT a été adopté en 2008. L’année de référence est 2006.

En restant focalisé sur la production de logements neufs et des conséquences du nouveau SRHH dont j’ai parlé hier:

• de 2006 à 2014 inclus, la CCVE a produit une moyenne de 284 logements neufs par an, pour un objectif de 400. Pour rappel, de 1968 à 1975, sur le même territoire, ce chiffre s’élevait à 490
• La production a été la plus forte à Mennecy, avec 84 logements par an, ce qui représente 54% de l’objectif fixé par le SCOT pour Mennecy
• Mennecy attend cependant la livraison de 800 logements neufs en 2018, 2019 et 2020. Ce qui l’amènera au dessus de l’objectif du SCOT avec 1550 nouveaux logements entre 2006 et 2020 pour 1250 attendus selon le SCOT adopté en 2008.
• Cerny, Fontenay le Vicomte et surtout Ormoy dépassent ou dépasseront bientôt les objectifs du SCOT.
• En 2016, il y a 2924 logements sociaux dans la CCVE, soit 14% du total des logements. Mennecy est à 23% en 2016.
• Sur la période 2011-2016, 644 logements sociaux ont été livrés dans la CCVE, dont
  • 497 à Mennecy
  • 74 à Fontenay le Vicomte
  • 39 à Ormoy
  • 16 à Saint Vrain

Avant de connaître le nouveau SRHH, le bureau d’étude auteur de ce bilan préconisait une production de 4200 logements sociaux de 2014 à 2030, soit 250 logements sociaux par an, pour toute la CCVE.

Notez aussi que si Mennecy dépasse 15000 habitants, la CCVE devient une communauté d’agglomération avec l’application du minimum de 25% de logements sociaux en 2025 pour toutes les communes de plus de 1500 habitants.

On voit donc qu’en 2020 Mennecy aura produit trop de logements, ce qui l’entraine dans la production de beaucoup de logements sociaux pour tendre vers le seuil des 25% de la loi SRU. On voit aussi qu’un enjeu du prochain SCOT sera important pour Mennecy: mieux répartir l’effort d’aménagement entre les 21 communes de la CCVE.

Si, en plus, on regarde sur le groupe de communes Fontenay – Mennecy – Ormoy, avec les constructions déjà lancées et livrées jusqu’en 2020, cette nécessité de mieux répartir dans le reste de la CCVE devient encore plus évidente.