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Archives par mot-clef : SRHH
Mennecy: des chiffres sur le logement et l’urbanisme
Depuis quelques jours, et parce que nous voyons arriver les statistiques nationales sur le sujet, j’ai parlé sur ce blog du logement dans la commune.
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Le 3 juillet, j’ai parlé du nombre total de logements exprimé par l’INSEE. C’est un chiffre associé à celui de la population légale puisqu’à Mennecy, le recensement est fait chaque année sur 8% des logements, choisis au hasard, et le total de la population est obtenu en multipliant le nombre moyen d’habitants dans chaque type de logement par le nombre de logements.
Retenons qu’en 2018, il y a 14.291 habitants dans 6083 logements à Mennecy
Le 1er juillet, j’ai parlé des objectifs de production de logements fixés par le SCOT de la CCVE à Mennecy. Ces objectifs seront dépassés en 2020 avec les logements déjà en construction et sans compter ceux qui sont en train de démarrer. Sur 2006-2020, la période de référence du SCOT, Mennecy devait construire 1250 logements et en produira 1550.
Le 30 juin, j’ai expliqué quels étaient les nouveaux objectifs de production de logements dans la région Ile de France et en particulier dans la CCVE, objectifs qui seront transcrits par la CCVE dans son nouveau SCOT et, inévitablement, dans les PLU des communes.
L’effort prescrit à la CCVE et ses communes membres diminue de 40%, passant de 400 à 270 logements par an, à partir du 1er janvier 2018.
Mennecy se développe trop vite, en mettant l’accent sur la quantité de logements, privés ou sociaux, sans porter d’attention à l’aménagement de la ville pour tout le reste.
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Le SCOT de la CCVE: bilan sur 2006 – 2014
Après les articles sur ce blog du 28 juin et du 30 juin, voici un billet consacré au SCOT de la CCVE.
Le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) est obligatoire dans chaque intercommunalité. C’est le document qui planifie l’organisation et l’aménagement à l’échelle de la communauté de communes. Les PLU de chaque commune doivent être conformes aux choix exprimés dans le SCOT. Ce SCOT est élaboré par la communauté de communes, sous le regard attentif de l’état et en conformité avec les documents « supra » qui organisent l’aménagement de la région, le SDRIF en particulier et, nous l’avons vu hier, le SRHH.
Le conseil communautaire de la CCVE a pris acte d’un bilan de son SCOT pendant la séance du 10 avril 2018. Ce bilan prépare la révision du SCOT, rendue nécessaire par l’intégration de 4 communes en 2010 et parce que le délai autorisé pour sursoir à cette révision arrive à sa fin. Ce SCOT a été adopté en 2008. L’année de référence est 2006.
En restant focalisé sur la production de logements neufs et des conséquences du nouveau SRHH dont j’ai parlé hier:
de 2006 à 2014 inclus, la CCVE a produit une moyenne de 284 logements neufs par an, pour un objectif de 400. Pour rappel, de 1968 à 1975, sur le même territoire, ce chiffre s’élevait à 490
La production a été la plus forte à Mennecy, avec 84 logements par an, ce qui représente 54% de l’objectif fixé par le SCOT pour Mennecy
Mennecy attend cependant la livraison de 800 logements neufs en 2018, 2019 et 2020. Ce qui l’amènera au dessus de l’objectif du SCOT avec 1550 nouveaux logements entre 2006 et 2020 pour 1250 attendus selon le SCOT adopté en 2008.
Cerny, Fontenay le Vicomte et surtout Ormoy dépassent ou dépasseront bientôt les objectifs du SCOT.
En 2016, il y a 2924 logements sociaux dans la CCVE, soit 14% du total des logements. Mennecy est à 23% en 2016.
Sur la période 2011-2016, 644 logements sociaux ont été livrés dans la CCVE, dont
497 à Mennecy
74 à Fontenay le Vicomte
39 à Ormoy
16 à Saint Vrain
Avant de connaître le nouveau SRHH, le bureau d’étude auteur de ce bilan préconisait une production de 4200 logements sociaux de 2014 à 2030, soit 250 logements sociaux par an, pour toute la CCVE.
Notez aussi que si Mennecy dépasse 15000 habitants, la CCVE devient une communauté d’agglomération avec l’application du minimum de 25% de logements sociaux en 2025 pour toutes les communes de plus de 1500 habitants.
On voit donc qu’en 2020 Mennecy aura produit trop de logements, ce qui l’entraine dans la production de beaucoup de logements sociaux pour tendre vers le seuil des 25% de la loi SRU. On voit aussi qu’un enjeu du prochain SCOT sera important pour Mennecy: mieux répartir l’effort d’aménagement entre les 21 communes de la CCVE.
Si, en plus, on regarde sur le groupe de communes Fontenay – Mennecy – Ormoy, avec les constructions déjà lancées et livrées jusqu’en 2020, cette nécessité de mieux répartir dans le reste de la CCVE devient encore plus évidente.
Le nouveau SRHH de l’Ile de France réduit les objectifs de construction de logements de la CCVE de 40%
L’état a adopté un nouveau schéma régional de l’habitat et de l’hébergement le 19 décembre 2017. C’est le document qui, entre autres, prescrit le nombre de logements à construire pour chaque territoire de l’Ile de France.
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C’est une suite à l’article d’il y a 2 jours à propos des demandes de logements sociaux.
Cliquez sur l’image pour ouvrir la page de ce blog consacrée au SRHH sur mon blog « urbanisme à Mennecy ». Si non, c’est dans le menu « références pour le PLU » de ce blog.
Les objectifs sont définis pour chaque EPCI. Chez nous, c’est pour la CCVE.
La CCVE les transcrit dans son SCOT, en répartissant l’objectif entre ses communes membres. Chaque commune transcrit alors sa part dans on PLU.
Le nouvel objectif pour la CCVE passe à 270 logements par an, pour les 6 prochaines années. Il était auparavant de 400 logements par an. C’est une part des 70.000 logements par an voulus par l’état en Ile de France, montant total restant inchangé avec le nouveau SRHH.
La CCVE qui est déjà obligée de réviser son SCOT à cause de l’arrivée en 2010 de 4 nouvelles communes membres, va intégrer ce nouvel objectif dans la nouvelle version de SCOT. Ce nouveau SCOT répartira le total de 270 logements par an entre les 21 communes de la CCVE. Et chaque commune le transcrira dan son PLU.
Mennecy, avec un objectif affiché par son PLU adopté en juillet 2017 de 100 logements par an, assure dès maintenant 37% de l’objectif total, avec aujourd’hui 25% de la population de la CCVE.
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Le blog de Jean Féret à Mennecy 