Archives par mot-clef : CCVE

Free est le premier opérateur à s’engager sur la fibre à Mennecy

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Suppression du PN20: le projet du département

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Le département de l’Essonne a fait des études de faisabilité de suppression de tous les passages à niveau en Essonne qui n’étaient pas encore l’objet d’un projet de suppression.

Parmi ceux-ci, le PN20, sur l’itinéraire de Mennecy à Echarcon. C’était même devenu une option du projet de suppression du PN19, on voyait le projet PN20 esquissé sur les documents de la déclaration d’utilité publique du PN19 (déclarée en janvier 2008). De mémoire, cette option était évaluée à 8 millions d’euros. La suppression du PN19 a coûté 27 millions d’euros pour la déviation et le pont-rail, il faut y ajouter le changement du tablier du vieux passage souterrain, le démontage du PN19, la création des 2 nouvelles rampes d’accès aux vieux passage souterrain pour un montant de presque 4 millions d’euros.

Le projet proposé dans cette étude de faisabilité est devenu impossible. Le département a en effet, dans sa grande sagesse, étendu le périmètre des espaces naturels sensibles sur les anciennes voies qui desservaient l’ancienne papeterie d’Echarcon. C’est un espace très naturel. Le projet se faufilait entre l’emprise actuelle du chemin de fer d’une part,et l’ancienne chaufferie de la papeterie et la décharge de produits toxiques confinées au bord du marais. Le statut d’espaces naturels sensibles permet de confiner ces horreurs sous une chape administrative redoutablement efficace. Quant à l’adjectif « naturel », il est très artificiel.

Bref, cette suppression est devenue impossible. Elle serait cependant nécessaire si, comme l’exige le maire de Mennecy, il faut soulager l’A6 et le RD153 avec la traversée d’Echarcon. En 2008, le trafic routier était évalué à 1200 véhicules par jour en moyenne sur un an. Maintenant, si on estime que le trafic serait comparable à celui des petits ponts d’Ormoy, il s’agirait de 10.000 véhicules par jour.

Le coût de l’investissement à faire serait supporté par la commune de Mennecy. La CCVE n’a pas de voirie intercommunale dans ces compétences, et le département explique déjà assez souvent que les 1600km de routes qu’il possède sont lourdes à entretenir et à rénover.
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Le pont d’Echarcon est indispensable à la ville de Mennecy, selon son maire

J’en avais parlé ici le 7 décembre, le maire d’Echarcon a pris un arrêté pour fermer le pont d’Echarcon aux véhicules légers en le maintenant ouvert pour les piétons, cycles, chevaux toutefois.

Aujourd’hui, je vous montre la copie du courrier adressé au préfet. Cette copie est distribuée dans les boîtes à lettres d’Echarcon. Alors, tant qu’à faire, faisons la connaître à Mennecy aussi.

Je commenterai dans les prochains jours. Vous pouvez commencer tout de suite, les commentaires de cet article sont ouverts, mais modérés par moi, pour éviter les dérapages.

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Impôts locaux à Mennecy: augmentation de 2,52% en 2018

J’en avais déjà parlé ici le 26 décembre 2017: le tableau synthèse des impôts directs locaux collectés par toutes les collectivités locales sur la commune a été affiché sur le panneau d’affichage administratif de la mairie.

Le total de tous les impôts locaux payés par tous les contribuables de la commune à toutes les collectivités qui y collectent quelque chose s’élève cette année à 22.254.310€. En 2017, il s’est élevé à 21.707.208€. C’est une augmentation de 2,52%

Attention, il s’agit de tous les types d’impôts par toutes les collectivités. Il ne s’agit pas des impôts levés par la commune seulement.
Les impôts levés par la commune représentent un peu plus que la moitié du total des impôts locaux.
On peut aussi remarquer que si les élus régionaux expliquent souvent que la région ne fait pas payer d’impôts locaux, ce n’est pas tout à fait vrai. Les particuliers ne lui payent rien, mais rien que sur Mennecy, les entreprises ont payé 920.283€ en 2018. C’est d’ailleurs moins qu’en 2017 mais c’est à cause d’un changement dans une loi, qui modifie l’affectation de la CVAE.

Dans le tableau 2018, il y a une nouvelle taxe: la GEMAPI. C’est le financement de tout ce qui touche à l’eau qui est maintenant de la compétence de la CCVE, CCVE qui la délègue au Siarce. Il n’y a pas de changement au final sur le rôle joué par le Siarce, mais son financement est assuré maintenant par la CCVE qui collecte une taxe pour cela.

Cela aurait du faire diminuer les impôts en 2018, puisque le SIARCE avait été payé par la commune de Mennecy directement en 2017, via une augmentation d’impôts associée à la promesse de diminuer d’autant ces impôts en 2018 à cause, justement, de cette nouvelle façon de financer le Siarce. Mais il faut constater, une nouvelle fois, que les promesses sont faites pour ne pas être tenus. J’en avais parlé le 7 octobre 2018 et le 3 avril 2017.

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Echarcon – Mennecy: épilogue au tribunal administratif

Echarcon – Mennecy: épilogue au tribunal administratif
Souvenez vous, j’en ai parlé ici, le maire d’Echarcon a décidé d’interdire le pont entre l’Essonne et Echarcon aux véhicules en le laissant ouvert aux circulations douces.
J’en ai parlé sur le blog le 7 octobre 2018.

Le président de la CCVE, Patrick Imbert, le maire d’Ormoy, Jacques Gombault et le maire de Mennecy, Jean-Philippe Dugoin-Clément avaient alors cosigné un courrier, sur un ton très fâché, pour exiger sa réouverture, c’était le 9 octobre 2018.
J’en avais parlé sur ce blog le 10 octobre 2018, en ajoutant que le SCOT et le PLD de la CCVE, documents opposables aux tiers et à ces 3 personnes, n’avaient jamais envisagé une fonction de liaison intercommunale à cet itinéraire entre Mennecy et Echarcon.

On a découvert ensuite que la ville de Mennecy a déposé, le 10 octobre 2018, un recours en référé au tribunal administratif de Versailles pour demander l’annulation de l’arrêté pris par le maire d’Echarcon.

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Jugement rendu le 19 octobre 2018 par le TA de Versailles: le référé est rejeté.

Il n’y a pas d’urgence
Il n’y a pas de motif à annuler l’arrêté du maire d’Echarcon car
il existe toujours un itinéraire, via le RD153 et en particulier car c’est celui suivi par les transports scolaires pour les collégiens d’Echarcon
les circulations douces sont maintenues.

Il faut encore retenir, c’est important pour les contribuables de Mennecy, que le recours a été rédigé par un avocat, Me Pintat. Il est le conseil de la ville et la ville dispose d’un budget de 27.700€ pour payer ses honoraires. Me Pintat aurait été surement d’un bon conseil s’il avait été interrogé sur la pertinence de ce recours plutôt que d’attaquer tête baissée….

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