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Archives par mot-clef : PLD
Echarcon – Mennecy: épilogue au tribunal administratif
Echarcon – Mennecy: épilogue au tribunal administratif
Souvenez vous, j’en ai parlé ici, le maire d’Echarcon a décidé d’interdire le pont entre l’Essonne et Echarcon aux véhicules en le laissant ouvert aux circulations douces.
J’en ai parlé sur le blog le 7 octobre 2018.
Le président de la CCVE, Patrick Imbert, le maire d’Ormoy, Jacques Gombault et le maire de Mennecy, Jean-Philippe Dugoin-Clément avaient alors cosigné un courrier, sur un ton très fâché, pour exiger sa réouverture, c’était le 9 octobre 2018.
J’en avais parlé sur ce blog le 10 octobre 2018, en ajoutant que le SCOT et le PLD de la CCVE, documents opposables aux tiers et à ces 3 personnes, n’avaient jamais envisagé une fonction de liaison intercommunale à cet itinéraire entre Mennecy et Echarcon.
On a découvert ensuite que la ville de Mennecy a déposé, le 10 octobre 2018, un recours en référé au tribunal administratif de Versailles pour demander l’annulation de l’arrêté pris par le maire d’Echarcon.
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Jugement rendu le 19 octobre 2018 par le TA de Versailles: le référé est rejeté.
Il n’y a pas d’urgence
Il n’y a pas de motif à annuler l’arrêté du maire d’Echarcon car
il existe toujours un itinéraire, via le RD153 et en particulier car c’est celui suivi par les transports scolaires pour les collégiens d’Echarcon
les circulations douces sont maintenues.
Il faut encore retenir, c’est important pour les contribuables de Mennecy, que le recours a été rédigé par un avocat, Me Pintat. Il est le conseil de la ville et la ville dispose d’un budget de 27.700€ pour payer ses honoraires. Me Pintat aurait été surement d’un bon conseil s’il avait été interrogé sur la pertinence de ce recours plutôt que d’attaquer tête baissée….
Echarcon: quel est le statut de cette route entre Echarcon et Mennecy?
Echarcon: quel est le statut de cette route entre Echarcon et Mennecy?
Suite à la décision du maire d’Echarcon de fermer la route entre Mennecy et Echarcon et la tempête que cela déclenche; il faut se rappeler quels sont les décisions adoptées collectivement à propos du réseau routier dans la CCVE.
La CCVE a adopté un Plan Local de Déplacements le 18 décembre 2007 et un SCOT le 30 septembre 2008
Le PLD
Dans le PLD, il n’est question nulle part que la route entre Mennecy et Echarcon fasse partie du réseau intercommunale. Dans la hiérarchie de voirie qu’il est question de mettre en place, fin 2007, cette route n’apparaît nulle part. Elle est à vocation purement locale et interne à Echarcon dans la commune d’Echarcon, et interne à Mennecy, pour Mennecy.
On évoque déjà la saturation de la côte de Montauger et le débordement de ce trafic sur… Ormoy et ses petits ponts, mais pas sur Echarcon (page 24)
Dans les projets de voirie à desserte locale, rien à propos d’Echarcon (page 34). Il est prévu de supprimer le PN20 (page 37). Mais aujourd’hui, le projet de nouvelle route parallèle au chemin de fer à partir de la rue de l’Abreuvoir est devenu imposible, les ENS du département ont sanctuarisé les terrains de l’ancienne papeterie. On ne peut même pas y arracher un pissenlit sans obtenir l’autorisation de l’Etat et du département.
Dans le réseau à créer ou à organiser, page 40, rien à propos de la route Mennecy-Echarcon.
Chose importante, le PLD de la CCVE établit, en 2007, qu’il est indispensable de créer un nouveau franchissement de l’Essonne pour palier à la saturation de la côte de Montauder (page 42)
Le SCOT
C’est plus rapide à citer. Dans le rapport de présentation, page 86, la route Mennecy – Echarcon ne figure pas sur la carte de la structure du réseau. Cette route entre Mennecy et Echarcon est très clairement à vocation strictement locale et ne doit pas servir à assurer du transit à travers la CCVE.
La libre administration des collectivités locales
C’est écrit dans la constitution de la 5ème république, celle dont nous venons de célébrer les 60 ans. Et c’est dans l’article 72 de cette constitution.
Le maire d’Echarcon n’entrave aucune liberté publique, on peut encore atteindre Echarcon depuis Mennecy et l’inverse.
C’est pourquoi il me semble assez vain de se lancer dans une procédure au TA, avec l’argent de nos impôts, alors qu’il faudrait plutôt rouvrir le SCOT et le PLD pour se rappeler que le constat du manque d’un franchissement supplémentaire de l’Essonne a été fait en 2007 et que nous sommes en 2018.
Voici le courrier distribué prestement dans toutes les boîtes à lettres de Mennecy le 8 octobre. Il n’y est malheureusement pas question de SCOT et de PLD, c’est dommage.
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Le blog de Jean Féret à Mennecy 