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Archives de catégorie : Politique
Mennecy: conseil municipal le 14 décembre 2018 à 19h00
Mennecy: conseil municipal le 14 décembre 2018 à 19h00
Séance du conseil municipal vendredi à 19h00.
C’est l’opportunité de rappeler que je rassemble les ordres du jour, les CR succincts et les procès-verbaux sur le site http://mairie.mennecy.net
.
La page consacrée à cette séance est là: http://mairie.mennecy.net/cm20181214.html
NB: je ne retape pas les ordres du jour, j’utilise un logiciel d’OCR pour transcrire les scans en documents texte. Ils sont alors indexés par mon site et on peut rechercher des mots pour retrouver des délibérations, même très anciennes.
Enfin, je n’assisterai pas à cette séance. Nicolas est hospitalisé depuis 6 semaines à La Pitié et je ne suis pas encore revenu à Mennecy à 19h00. J’ai donné un pouvoir à Thierry Guezo.
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Echarcon: le maire résiste à la réouverture de son pont
Echarcon: le maire résiste à la réouverture de son pont
Le maire d’Echarcon a décidé de fermer l’itinéraire Mennecy – Echarcon « direct » par l’avenue Darblay à Mennecy et la rue de la Montagne chez lui.
J’en ai parlé sur ce blog le 7 octobre en affichant l’arrêté qu’il a pris.
Le 10 octobre, nous avions un courrier de 3 élus très fachés contre le maire d’Echarcon, qui menacent d’aller au tribunal administratif et à la préfecture, j’en ai parlé ici aussi, en faisant remarquer que la CCVE a un SCOT et un PLD qui organisent le fonctionnement du territoire, et que dans ces documents, la route directe entre Mennecy et Echarcon est au plus bas dans la hiérarchie de la voirie, à peine au dessus d’un chemin vicinal et en tout cas pas faite pour assurer une fonction de transit intercommunale. Comme c’est une route communale, sur la commune d’Echarcon, le maire d’Echarcon est le seul à y organiser le fonctionnement. J’ai rappeler aussi la libre administration des communes, article 72 de la constitution. Et jusqu’à présent, Echarcon n’a pas été absorbée par Mennecy ou Ormoy, comme Courcouronnes à absorber Evry il y a quelques jours.
Voici la réponse du maire d’Echarcon, mise en ligne aujourd’hui, le 11 octobre. Cliquez sur l’image pour ouvrir le PDF
Dans ce courrier, le maire d’Echarcon cite l’excès de construction et l’excès de trafic automobile qui en découle. J’en avais parlé ici le 1er juillet 2018 à propos du bilan du SCOT entre 2006 et 2014, bilan présenté au conseil communautaire le 20 juin 2018.
Dans ce bilan, il est expliqué que Mennecy, Ormoy et Fontenay le Vicomte ont ou auront bientôt, plus de logements qu’attendu par la planification dans le SCOT.
Le SCOT de la CCVE vient d’être mis en révision et, coup de chance, les objectifs de production de logements dans la CCVE ont été diminués de 40%, passant de 400 à 270 logements/an. Mennecy, Ormoy et Fontenay Le Vicomte resteront donc longtemps en excès. J’en avais parlé ici le 30 juin 2018, à propos du nouveau SRHH de l’Ile de France.
Même si la première motivation de la fermeture du pont, son endommagement par le passage de camions trop lourds, semble maladroite, les arguments présentés aujourd’hui par le maire d’Echarcon sont soides et légitimes:
la route et les rues d’Echarcon ne peuvent pas supporter un tel trafic
c’est le maire qui a la responsabilité et le pouvoir d’organiser le fonctionnement des voies communales dont la fonction est la desserte purement locale
le SCOT et le PLD de la CCVE abonde dans son sens, ils sont opposables aux tiers, fussent ils bardés de titres et de mandats
Le SCOT et le PLD de la CCVE affirment qu’une traversée supplémentaire de l’Essonne est nécéssaire, dès 2007, et il n’a jamais été écrit que la CCVE y a renoncé ou que les ponts d’Echarcon doivent devenir cette traversée qui manque.
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Echarcon: quel est le statut de cette route entre Echarcon et Mennecy?
Echarcon: quel est le statut de cette route entre Echarcon et Mennecy?
Suite à la décision du maire d’Echarcon de fermer la route entre Mennecy et Echarcon et la tempête que cela déclenche; il faut se rappeler quels sont les décisions adoptées collectivement à propos du réseau routier dans la CCVE.
La CCVE a adopté un Plan Local de Déplacements le 18 décembre 2007 et un SCOT le 30 septembre 2008
Le PLD
Dans le PLD, il n’est question nulle part que la route entre Mennecy et Echarcon fasse partie du réseau intercommunale. Dans la hiérarchie de voirie qu’il est question de mettre en place, fin 2007, cette route n’apparaît nulle part. Elle est à vocation purement locale et interne à Echarcon dans la commune d’Echarcon, et interne à Mennecy, pour Mennecy.
On évoque déjà la saturation de la côte de Montauger et le débordement de ce trafic sur… Ormoy et ses petits ponts, mais pas sur Echarcon (page 24)
Dans les projets de voirie à desserte locale, rien à propos d’Echarcon (page 34). Il est prévu de supprimer le PN20 (page 37). Mais aujourd’hui, le projet de nouvelle route parallèle au chemin de fer à partir de la rue de l’Abreuvoir est devenu imposible, les ENS du département ont sanctuarisé les terrains de l’ancienne papeterie. On ne peut même pas y arracher un pissenlit sans obtenir l’autorisation de l’Etat et du département.
Dans le réseau à créer ou à organiser, page 40, rien à propos de la route Mennecy-Echarcon.
Chose importante, le PLD de la CCVE établit, en 2007, qu’il est indispensable de créer un nouveau franchissement de l’Essonne pour palier à la saturation de la côte de Montauder (page 42)
Le SCOT
C’est plus rapide à citer. Dans le rapport de présentation, page 86, la route Mennecy – Echarcon ne figure pas sur la carte de la structure du réseau. Cette route entre Mennecy et Echarcon est très clairement à vocation strictement locale et ne doit pas servir à assurer du transit à travers la CCVE.
La libre administration des collectivités locales
C’est écrit dans la constitution de la 5ème république, celle dont nous venons de célébrer les 60 ans. Et c’est dans l’article 72 de cette constitution.
Le maire d’Echarcon n’entrave aucune liberté publique, on peut encore atteindre Echarcon depuis Mennecy et l’inverse.
C’est pourquoi il me semble assez vain de se lancer dans une procédure au TA, avec l’argent de nos impôts, alors qu’il faudrait plutôt rouvrir le SCOT et le PLD pour se rappeler que le constat du manque d’un franchissement supplémentaire de l’Essonne a été fait en 2007 et que nous sommes en 2018.
Voici le courrier distribué prestement dans toutes les boîtes à lettres de Mennecy le 8 octobre. Il n’y est malheureusement pas question de SCOT et de PLD, c’est dommage.
Cliquez pour ouvrir le PDF
RER D et SA2019: les élus impactés par le débranchement du SA2019 saisissent le président de la République
Après les recours au tribunal administratif contre la délibération du 11 janvier 2017 (pour lequel le TA a mis en demeure le STIF de faire un mémoire en défense), après le recours sur le fond contre la délibération du 13 décembre 2017 et avant une requête en référé qui va être déposée dans les jours qui viennent, les élus engagés dans la défense de la liaison continue avec Paris adresse un courrier au président de la république.
L’objet de ce courrier est une proposition pour trouver des solutions aux difficultés de la ligne D sans recourir au sacrifice actuel. Il utilise une procédure mise en place par un décret publié le 7 mars 2003 et qui organise la méthode pour faire face à une saturation du réseau ferroviaire. Cette procédure n’a jamais été utilisée jusqu’à présent, même si la saturation est avérée en Ile de France, autour de Lyon et autour de Marseille. Lire la suite
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Mennecy: l’affichage des CR des séances de conseil municipal reprend
J’en parlais hier, nous avons un nouveau directeur des services depuis lundi 15 janvier 2018, Sylvain Dantu. Son arrivée a permis de remettre en marche une disposition réglementaire: l’affichage des compte-rendus des séances de conseil municipal sur le site de la ville. Il connaît bien l’importance du respect des formes réglementaires pour l’exiger lui-même de la part de la mairie où il est élu, à Corbeil-Essonnes Lire la suite
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Le blog de Jean Féret à Mennecy 