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Echarcon – Mennecy: épilogue au tribunal administratif
Echarcon – Mennecy: épilogue au tribunal administratif
Souvenez vous, j’en ai parlé ici, le maire d’Echarcon a décidé d’interdire le pont entre l’Essonne et Echarcon aux véhicules en le laissant ouvert aux circulations douces.
J’en ai parlé sur le blog le 7 octobre 2018.
Le président de la CCVE, Patrick Imbert, le maire d’Ormoy, Jacques Gombault et le maire de Mennecy, Jean-Philippe Dugoin-Clément avaient alors cosigné un courrier, sur un ton très fâché, pour exiger sa réouverture, c’était le 9 octobre 2018.
J’en avais parlé sur ce blog le 10 octobre 2018, en ajoutant que le SCOT et le PLD de la CCVE, documents opposables aux tiers et à ces 3 personnes, n’avaient jamais envisagé une fonction de liaison intercommunale à cet itinéraire entre Mennecy et Echarcon.
On a découvert ensuite que la ville de Mennecy a déposé, le 10 octobre 2018, un recours en référé au tribunal administratif de Versailles pour demander l’annulation de l’arrêté pris par le maire d’Echarcon.
Cliquez sur l’image pour ouvrir le PDF
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Jugement rendu le 19 octobre 2018 par le TA de Versailles: le référé est rejeté.
Il n’y a pas d’urgence
Il n’y a pas de motif à annuler l’arrêté du maire d’Echarcon car
il existe toujours un itinéraire, via le RD153 et en particulier car c’est celui suivi par les transports scolaires pour les collégiens d’Echarcon
les circulations douces sont maintenues.
Il faut encore retenir, c’est important pour les contribuables de Mennecy, que le recours a été rédigé par un avocat, Me Pintat. Il est le conseil de la ville et la ville dispose d’un budget de 27.700€ pour payer ses honoraires. Me Pintat aurait été surement d’un bon conseil s’il avait été interrogé sur la pertinence de ce recours plutôt que d’attaquer tête baissée….
Echarcon: le maire résiste à la réouverture de son pont
Echarcon: le maire résiste à la réouverture de son pont
Le maire d’Echarcon a décidé de fermer l’itinéraire Mennecy – Echarcon « direct » par l’avenue Darblay à Mennecy et la rue de la Montagne chez lui.
J’en ai parlé sur ce blog le 7 octobre en affichant l’arrêté qu’il a pris.
Le 10 octobre, nous avions un courrier de 3 élus très fachés contre le maire d’Echarcon, qui menacent d’aller au tribunal administratif et à la préfecture, j’en ai parlé ici aussi, en faisant remarquer que la CCVE a un SCOT et un PLD qui organisent le fonctionnement du territoire, et que dans ces documents, la route directe entre Mennecy et Echarcon est au plus bas dans la hiérarchie de la voirie, à peine au dessus d’un chemin vicinal et en tout cas pas faite pour assurer une fonction de transit intercommunale. Comme c’est une route communale, sur la commune d’Echarcon, le maire d’Echarcon est le seul à y organiser le fonctionnement. J’ai rappeler aussi la libre administration des communes, article 72 de la constitution. Et jusqu’à présent, Echarcon n’a pas été absorbée par Mennecy ou Ormoy, comme Courcouronnes à absorber Evry il y a quelques jours.
Voici la réponse du maire d’Echarcon, mise en ligne aujourd’hui, le 11 octobre. Cliquez sur l’image pour ouvrir le PDF
Dans ce courrier, le maire d’Echarcon cite l’excès de construction et l’excès de trafic automobile qui en découle. J’en avais parlé ici le 1er juillet 2018 à propos du bilan du SCOT entre 2006 et 2014, bilan présenté au conseil communautaire le 20 juin 2018.
Dans ce bilan, il est expliqué que Mennecy, Ormoy et Fontenay le Vicomte ont ou auront bientôt, plus de logements qu’attendu par la planification dans le SCOT.
Le SCOT de la CCVE vient d’être mis en révision et, coup de chance, les objectifs de production de logements dans la CCVE ont été diminués de 40%, passant de 400 à 270 logements/an. Mennecy, Ormoy et Fontenay Le Vicomte resteront donc longtemps en excès. J’en avais parlé ici le 30 juin 2018, à propos du nouveau SRHH de l’Ile de France.
Même si la première motivation de la fermeture du pont, son endommagement par le passage de camions trop lourds, semble maladroite, les arguments présentés aujourd’hui par le maire d’Echarcon sont soides et légitimes:
la route et les rues d’Echarcon ne peuvent pas supporter un tel trafic
c’est le maire qui a la responsabilité et le pouvoir d’organiser le fonctionnement des voies communales dont la fonction est la desserte purement locale
le SCOT et le PLD de la CCVE abonde dans son sens, ils sont opposables aux tiers, fussent ils bardés de titres et de mandats
Le SCOT et le PLD de la CCVE affirment qu’une traversée supplémentaire de l’Essonne est nécéssaire, dès 2007, et il n’a jamais été écrit que la CCVE y a renoncé ou que les ponts d’Echarcon doivent devenir cette traversée qui manque.
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Echarcon: le maire décide la fermeture des ponts entre Mennecy et sa commune.
Echarcon: le maire décide la fermeture des ponts entre Mennecy et sa commune.
Voici un arrêté de circulation pris par le maire d’Echarcon pour interdire la circulation des véhicules sur les ponts entre Mennecy et Echarcon.
L’arrêté est daté du 5 octobre, il n’est pas encore validé par la préfecture mais cela ne saurait tarder.
Curieusement, c’est la route entre les 2 ponts qui est interdite, et pas la circulation sur les ponts. On se demande comment le Siarce va accéder aux ouvrages hydrauliques du moulin d’Echarcon. Mais c’est une autre histoire. Cette portion de route est entièrement à Echarcon, il est normal que l’arrêté ne soit pris que par le maire d’Echarcon.
Mennecy ne « possède » que la moitié du 1er pont en allant de Mennecy vers Echarcon.
Et un petit rappel: la rivière Essonne n’est pas domaniale. C’est à dire que si l’eau qui y coule est publique, le fond de la rivière n’est pas en domaine public. Sous le pont partagé entre Mennecy et Echarcon, la moitié du lit de la rivière est dans le domaine communal privé de Mennecy, l’autre moitié est dans le domaine comunal privé d’Echarcon.
L’arrêté n’interdit pas le passage aux piétons, cyclistes, chevaux, trottinettes, …
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Le blog de Jean Féret à Mennecy 