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Mennecy sur Legifrance…. pour le pire

Mennecy sur Legifrance…. pour le pire

En recherchant les documents que j’ai cités hier sur ce blog à propos du rejet par le TA de la demande d’annuler l’arrêté de fermeture du pont d’Echarcon, je suis tombé sur cette pépite:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000034162246&fastReqId=710530971&fastPos=3

En 2015, notre maire a fait un peu d’autorité sur ce qu’il a estimé être un dépôt sauvage par une société qui a travaillé sur la commune. Et il a fait évacué ce dépôt, pour un montant de 7.206,66€TTC.

La société s’est défendue et si elle a admis qu’une part du dépôt était de son fait et qu’il était normal de payer la mise en décharge, elle n’avait pas à payer pour le reste du dépôt.
Elle a donc fait un recours gracieux auprès de la mairie, qui l’a ignoré et qui l’a fait payer en émettant un titre de paiement.
La société a payé l’intégralité de la somme attendue par Mennecy, mais a entamé un recours, le 22 octobre 2015, pour se faire rembourser ce qu’elle estimait ne pas être « ses » déchets.

Jugement le 23 février 2017, le TA annule le titre, décide que la société doit être remboursée par la ville d’un montant de 3.216,03€ assortie des intérêts légaux et d’une somme de 2000€ pour rembourser la société du coût de la procédure qu’elle a menée auprès du tribunal.

N’oublions pas que Mennecy a probablement fait travailler son avocat, Me Pintat. Le budget annuel consacré aux honoraires était, en 2017, de 18.000€/an. Il est passé à 27.000€ pour l’année 2018.

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Echarcon – Mennecy: épilogue au tribunal administratif

Echarcon – Mennecy: épilogue au tribunal administratif
Souvenez vous, j’en ai parlé ici, le maire d’Echarcon a décidé d’interdire le pont entre l’Essonne et Echarcon aux véhicules en le laissant ouvert aux circulations douces.
J’en ai parlé sur le blog le 7 octobre 2018.

Le président de la CCVE, Patrick Imbert, le maire d’Ormoy, Jacques Gombault et le maire de Mennecy, Jean-Philippe Dugoin-Clément avaient alors cosigné un courrier, sur un ton très fâché, pour exiger sa réouverture, c’était le 9 octobre 2018.
J’en avais parlé sur ce blog le 10 octobre 2018, en ajoutant que le SCOT et le PLD de la CCVE, documents opposables aux tiers et à ces 3 personnes, n’avaient jamais envisagé une fonction de liaison intercommunale à cet itinéraire entre Mennecy et Echarcon.

On a découvert ensuite que la ville de Mennecy a déposé, le 10 octobre 2018, un recours en référé au tribunal administratif de Versailles pour demander l’annulation de l’arrêté pris par le maire d’Echarcon.

Cliquez sur l’image pour ouvrir le PDF

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Jugement rendu le 19 octobre 2018 par le TA de Versailles: le référé est rejeté.

Il n’y a pas d’urgence
Il n’y a pas de motif à annuler l’arrêté du maire d’Echarcon car
il existe toujours un itinéraire, via le RD153 et en particulier car c’est celui suivi par les transports scolaires pour les collégiens d’Echarcon
les circulations douces sont maintenues.

Il faut encore retenir, c’est important pour les contribuables de Mennecy, que le recours a été rédigé par un avocat, Me Pintat. Il est le conseil de la ville et la ville dispose d’un budget de 27.700€ pour payer ses honoraires. Me Pintat aurait été surement d’un bon conseil s’il avait été interrogé sur la pertinence de ce recours plutôt que d’attaquer tête baissée….

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