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Mennecy sur Legifrance…. pour le pire

En recherchant les documents que j’ai cités hier sur ce blog à propos du rejet par le TA de la demande d’annuler l’arrêté de fermeture du pont d’Echarcon, je suis tombé sur cette pépite:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000034162246&fastReqId=710530971&fastPos=3

En 2015, notre maire a fait un peu d’autorité sur ce qu’il a estimé être un dépôt sauvage par une société qui a travaillé sur la commune. Et il a fait évacué ce dépôt, pour un montant de 7.206,66€TTC.

La société s’est défendue et si elle a admis qu’une part du dépôt était de son fait et qu’il était normal de payer la mise en décharge, elle n’avait pas à payer pour le reste du dépôt.
Elle a donc fait un recours gracieux auprès de la mairie, qui l’a ignoré et qui l’a fait payer en émettant un titre de paiement.
La société a payé l’intégralité de la somme attendue par Mennecy, mais a entamé un recours, le 22 octobre 2015, pour se faire rembourser ce qu’elle estimait ne pas être « ses » déchets.

Jugement le 23 février 2017, le TA annule le titre, décide que la société doit être remboursée par la ville d’un montant de 3.216,03€ assortie des intérêts légaux et d’une somme de 2000€ pour rembourser la société du coût de la procédure qu’elle a menée auprès du tribunal.

N’oublions pas que Mennecy a probablement fait travailler son avocat, Me Pintat. Le budget annuel consacré aux honoraires était, en 2017, de 18.000€/an. Il est passé à 27.000€ pour l’année 2018.

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