Archives de catégorie : Environnement

Notes sur l’environnement

Mennecy sur Legifrance…. pour le pire

Mennecy sur Legifrance…. pour le pire

En recherchant les documents que j’ai cités hier sur ce blog à propos du rejet par le TA de la demande d’annuler l’arrêté de fermeture du pont d’Echarcon, je suis tombé sur cette pépite:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000034162246&fastReqId=710530971&fastPos=3

En 2015, notre maire a fait un peu d’autorité sur ce qu’il a estimé être un dépôt sauvage par une société qui a travaillé sur la commune. Et il a fait évacué ce dépôt, pour un montant de 7.206,66€TTC.

La société s’est défendue et si elle a admis qu’une part du dépôt était de son fait et qu’il était normal de payer la mise en décharge, elle n’avait pas à payer pour le reste du dépôt.
Elle a donc fait un recours gracieux auprès de la mairie, qui l’a ignoré et qui l’a fait payer en émettant un titre de paiement.
La société a payé l’intégralité de la somme attendue par Mennecy, mais a entamé un recours, le 22 octobre 2015, pour se faire rembourser ce qu’elle estimait ne pas être « ses » déchets.

Jugement le 23 février 2017, le TA annule le titre, décide que la société doit être remboursée par la ville d’un montant de 3.216,03€ assortie des intérêts légaux et d’une somme de 2000€ pour rembourser la société du coût de la procédure qu’elle a menée auprès du tribunal.

N’oublions pas que Mennecy a probablement fait travailler son avocat, Me Pintat. Le budget annuel consacré aux honoraires était, en 2017, de 18.000€/an. Il est passé à 27.000€ pour l’année 2018.

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Mennecy: l’eau potable facturée 5,86€/m3!

Mennecy: l’eau potable facturée 5,86€/m3!
Je viens de recevoir ma facture annuelle et comme chaque année, je vous en livre une synthèse.

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En un an, j’ai consommé 109m3 et je paye, abonnement compris, 638,68€TTC, soit:
5,8594 €/m3 TTC

Sur ce montant, la part prélevée par tous les organismes publics,

Siarce
Agence de l’Eau
Voies Navigables de France
Etat

s’élève à
2,8799€TTC/m3

c’est à dire 49,15%

C’est à peu de choses près la même chose qu’un an plus tôt.

Cependant, si on compare avec le prix de l’eau sur d’autres territoires, on trouve des écarts importants.

Tout d’abord, avec le prix moyen de l’eau en France. Il est établit par un service public, EauFrance, qui collecte les tarifs auprès de très nombreuses collectivités, 14.200 pour établir le chiffre ci-dessous, pour le 1er janvier 2015:
3,98€TTC/m3
Mennecy serait donc 45% au dessus de la moyenne nationale!

Mais l’eau n’est pas un produit comme l’électricité ou le gaz, qu’on injecte dans un réseau national à un bout du pays, qu’on peut consommer à l’autre bout du pays en se raccordant à un réseau unique. L’eau est produit, consommée et remise dans le milieu naturel localement seulement.

Alors intéressons nous à Corbeil. Nous consommons en effet la même eau que Corbeil, celle produite à partir de la Seine à l’usine de Morsang sur Seine. Nous partageons la même station d’épuration, à Corbeil, pour nettoyer cette eau avant de la remettre dans le fleuve. Entre ces 2 usines, lemême syndicat intercommunal, le Siarce, et le même exploitant, SEE, filiale de la Lyonnaise des Eaux. Rien n’empêche d’affirmer que nous avon la même eau qu’à Corbeil.

Sur le site de SEE, dans la page consacrée à Corbeil, on trouve que l’eau y est vendue, tout compris:
4,99€TTC/m3
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Mennecy est donc, pour la même eau, le même syndicat, le même exploitant, 17% plus cher qu’à Corbeil!

Le site de la SEE, heureusement, indique le même prix que mon calcul à partir de ma facture, pour une consommation de 109m3/an.

Ces 17% interpellent, il y a une fuite d’argent quelque part. Nous avons la même eau, la même gouvernance, le même exploitant et les mêmes usines que pour Corbeil, mais pas le même tarif!
La consommation de Mennecy est d’environ 800.000m3/an, ce sont près de 700.000€TTC/an qui s’échappent dans l’eau de Mennecy.

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Dépôts sauvages: coup de gueule

Dépôts sauvages: coup de gueule
La photo est prise ce matin, lundi 15 octobre 2018. C’est à l’entrée de la déchetterie de Ballancourt.

L’accès à la déchetterie, entre la départementale et l’enceinte de la déchetterie, est constellé de déchets de toutes natures et depuis des années. Les broussailles qui prospéraient le long de la chaussée viennent d’être coupées, enfin. Mais cela rend visible cette pollution monstrueuse. Tout ce plastique finira dans la mer, ou dans les champs et ce qui y pousse…

La route est privée. Son entretien n’est pas la compétence de la commune de Ballancourt. L’enceinte de la déchetterie appartient au Siredom, mais j’ignore complètement à quel titre la route traverse une propriété privée et qui doit l’entretenir, son propriétaire, son exploitant ou le Siredom. La route dessert aussi le site de SFDM, une filiale de Semardel, qui y enfouit des déchets intertes, donc un flux de camions important.

Bref, une situation complexe où tout le monde a préféré détourner le regard et laisser pourrir.

D’où la photo sur cet article, et la question: où sont les grands principes affichés sur FB et Twitter sur la lutte contre la pollution et la dégradation de l’environnement?
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Mennecy actualités n°40 et Guide des Balades à Mennecy en ligne

Mennecy actualités n°40 et Guide des Balades à Mennecy en ligne
En ligne avec tous les autres journeaux municipaux, le Mennecy Actualités n°40 d’octobre 2018.

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Un nouveau guide: les balades à Mennecy

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Mennecy: les riverains doivent ils balayer le trottoir devant chez eux?

Mennecy: les riverains doivent ils balayer le trottoir devant chez eux?

Gros débat sur FB depuis quelques jours, à propos de tous les détritus devant le lycée et les commerces en face du lycée.

Qui doit nettoyer? Qui doit vider les poubelles?

La règle « implicite » veut que ce soit le riverain pour le nettoyage léger, celui qu’on peut faire à la main. Cela comprend le ramassage des déchets et des feuilles mortes, le désherbage et le déneigement.

C’est implicite car il n’y a aucun article dans un code, civil, général des collectivités territoriales ou des communes ou encore de la voirie, qui le prescrit. C’est du bon sens.

Ce que le maire peut faire, c’est utiliser son pouvoir de police pour obliger les riverains à le faire.

Voir ici une bonne synthèse et les textes cités en référence:

Article L2212-2 du CGCT donnant le pouvoir au maire et à sa police pour faire respecter l’ordre public
lecture du Conseil d’Etat du 15 octobre 1980 confirmant le pouvoir du maire
Réponse du ministre du 3 mars 2011 devant le Sénat
Réponse du ministre du 20 octobre 2016 davant le Sénat

Cependant, pour les abords du Lycée et des commerces en face du Lycée, il s’agit de surfaces privées, même si elles sont ouvertes au public. Leurs propriétaires doivent les nettoyer, vider les poubelles qui y sont disposées et assurer le déneigement en hiver. Cela concerne le Lycée pour le parvis devant le portail et l’allée et son trottoir devant les commerces.

Il n’y a donc pas de magie qui fait disparaître les déchets abandonnés sur les trottoirs. S’ils finissent par disparaître, c’est que quelqu’un les a ramasser. Ce qui serait utile, je pense, c’est de pousser chacun à se sentir responsable de ses déchets plutôt que de diffuser cette impression que le nettoyage est magique.
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