Archives de catégorie : Finances

Notes à propos de finances de la ville de Mennecy

Mennecy: la rénovation des Orangeries coûtera 374.000€ de plus que prévu

Publié le 13 janvier 2019 par Jean Féret

Vu sur un courrier envoyé aux élèves du conservatoire et sur Facebook, la travaux de rénovation des Orangeries commencent. Ils étaient indispensables, c’est une bonne nouvelle.

Cependant, nous avions vu venir arriver cette bonne nouvelle au conseil municipal avec 3 délibérations adoptant des conventions de PUP sur 3 opérations immobilières dans la ville.

Rappelons qu’une convention de PUP est une exonération de taxe d’aménagement, remplacée par une convention de financement d’équipements estimés indispensables avec l’arrivée de ces nouveaux logements. Ces financements doivent être proportionnels à l’usage que ces futurs habitants en feront.

On constate donc que la rénovation des orangeries était estimée alors à 994.850€, à comparer aux 1.369.000€HT annoncés par le maire, soit une différence de 37,6%
C’est un cadeau qui a été fait à ces 3 promoteurs, en sous estimant le coût de l’investissement auquel ils doivent contribuer.
Ces 37,6% appliqués au montant des 3 PUP représentent un cadeau de 102.110€HT sur la part « Orangeries » de ces 3 PUP

Le montant des 3 PUP que j’affiche ici est supérieur à celui annoncé par le maire car je crois que l’opération « Centre Ville2 », située rue de La Sablière, juste à côté du terrain rendu libre par des démolitions, a été annulée. Mais le PUP ne l’a pas été formellement par une délibération passée au conseil municipal. Il m’est donc difficile d’être affirmatif.

Retenons aussi que les PUP à Mennecy ont toujours été largement inférieurs à ce qu’aurait été la taxe d’aménagement si elle n’avait pas été supprimée pour ces opérations. La « remise » accordée aux promoteurs est variable selon les opérations. Mais si on l’estime dans une fourchette de 30 à 50%, les 1.489.500€ de ces 3 PUP auraient été compris entre 2.128.000€ et 2.979.000€. La ville a donc offert à ces 3 promoteurs 640.000€ à 1.500.000€.

Cela ne concerne pas que les orangeries, il y a d’autres investissements dans ces 3 conventions de PUP, mais le cadeau est important au regard des impôts que nous payons à la ville, soit 11.000.000€/an.
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Impôts locaux à Mennecy: augmentation de 2,52% en 2018

Publié le 24 décembre 2018 par Jean Féret

J’en avais déjà parlé ici le 26 décembre 2017: le tableau synthèse des impôts directs locaux collectés par toutes les collectivités locales sur la commune a été affiché sur le panneau d’affichage administratif de la mairie.

Le total de tous les impôts locaux payés par tous les contribuables de la commune à toutes les collectivités qui y collectent quelque chose s’élève cette année à 22.254.310€. En 2017, il s’est élevé à 21.707.208€. C’est une augmentation de 2,52%

Attention, il s’agit de tous les types d’impôts par toutes les collectivités. Il ne s’agit pas des impôts levés par la commune seulement.
Les impôts levés par la commune représentent un peu plus que la moitié du total des impôts locaux.
On peut aussi remarquer que si les élus régionaux expliquent souvent que la région ne fait pas payer d’impôts locaux, ce n’est pas tout à fait vrai. Les particuliers ne lui payent rien, mais rien que sur Mennecy, les entreprises ont payé 920.283€ en 2018. C’est d’ailleurs moins qu’en 2017 mais c’est à cause d’un changement dans une loi, qui modifie l’affectation de la CVAE.

Dans le tableau 2018, il y a une nouvelle taxe: la GEMAPI. C’est le financement de tout ce qui touche à l’eau qui est maintenant de la compétence de la CCVE, CCVE qui la délègue au Siarce. Il n’y a pas de changement au final sur le rôle joué par le Siarce, mais son financement est assuré maintenant par la CCVE qui collecte une taxe pour cela.

Cela aurait du faire diminuer les impôts en 2018, puisque le SIARCE avait été payé par la commune de Mennecy directement en 2017, via une augmentation d’impôts associée à la promesse de diminuer d’autant ces impôts en 2018 à cause, justement, de cette nouvelle façon de financer le Siarce. Mais il faut constater, une nouvelle fois, que les promesses sont faites pour ne pas être tenus. J’en avais parlé le 7 octobre 2018 et le 3 avril 2017.

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Mennecy a soutenu un jeune pilote pour participer au tour de France aérien

Publié le 10 novembre 2018 par Jean Féret

Le conseil municipal a accordé une subvention de 500€ à un jeune pilote Menneçois qui préparait sa participation au Tour de France Aérien des jeunes pilotes.

Cet évènement est une institution dans le paysage aéronautique français. Il a lieu chaque année. Voici une présentation par les participants:

Le tracé et, en cliquant sur l’image, la présentation par la fédération qui l’a organisé

Quant à moi, pas d’inquiétude. J’ai été un pilote de planeur. Même si j’ai été lâché sur avion dans ma jeunesse, je suis resté fidèle au vol à voile. Tout à la fin de ma carrière de vélivole, j’ai été breveté ULM 3 axes.

Mon premier planeur sur la photo (sur Authon, dans les Alpes de Haute Provence, au coucher du soleil).
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Mennecy: où va l’argent des amendes de la police municipale?

Publié le 25 octobre 2018 par Jean Féret

Mennecy: où va l’argent des amendes de la police municipale?
La question a émergé d’une discussion sur FaceBook (à propos des camions sur les petits ponts de l’Essonne près de Mennecy) et le maire de Mennecy a expliqué que le produit des amendes est conservé par l’état, la commune né récupérant qu’un forfait dérisoire…

Voire… car cela a changé depuis le 29 décembre 2010 et l’Art L2334-24 du CGCT.
C’est expliqué sur le site « collectivités locales » du gouvernement: Amendes de police. Les communes reçoivent de l’état une part des amendes collectées proportionnelle au nombre de contraventions que leur police municipale a appliquées.

Enfin, sur le site du Sénat, on trouve ce à quoi l’argent collecté par les amendes de police peut servir:

L’utilisation par les collectivités territoriales
du produit des amendes de la circulation

L’utilisation par les collectivités territoriales du produit des amendes de la circulation est encadrée par l’article R. 234-12 du code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Les sommes allouées en application des articles R. 2334-10 et R. 2334-11 sont utilisées au financement des opérations suivantes :

1° Pour les transports en commun :
Aménagements et équipements améliorant la sécurité des usagers, l’accueil du public, l’accès aux réseaux, les liaisons entre réseaux et avec les autres modes de transport ;
Aménagements de voirie, équipements destinés à une meilleure exploitation des réseaux ;
Équipements assurant l’information des usagers, l’évaluation du trafic et le contrôle des titres de transport.
2° Pour la circulation routière :
Étude et mise en oeuvre de plans de circulation ;
Création de parcs de stationnement ;
Installation et développement de signaux lumineux et de la signalisation horizontale ;
Aménagement de carrefours ;
Différenciation du trafic ;
Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière ».

A Mennecy, et en croisant le nombre de PV trouvé dans le rapport du CLSPD et les recettes « amendes de police » dans les comptes administratifs, on:

en 2013, 410 PV 3.996€
en 2014, 470 PV 6.205€
en 2015, 6.468€
en 2016, 7.509€
en 2017, 7.280€
en 2018, 9.183€ (DM n°1)

Ce que la commune reçoit de l’état est proportionnel au nombre de PV de l’année précédente. Ainsi, en 2014, les 6205€ correspondent aux 410 PV de 2013, soit une moyenne de 15€ par procès-verbal.

Ca ne mène pas loin. La plus grande partie du produit des amendes est affectée par l’état à des programmes nationaux tels que le déploiement des radars automatiques. On le voit dans la présentation du sénat citée plus haut. La commune n’a qu’une petite part du produit des amendes. Mais ce n’est pas un forfait, la commune reçoit un montant proportionnel au nombre de PV dressés l’année précédente dans la commune.

Si cette part est restée la même jusqu’en 2018, on voit que le nombre de PV dressés par la PM (8 agents) en 2017 s’est élevé à 612 ou encore environ 2 par jour sur 300 jours dans l’année. Nos 8 policiers n’ont pas féroces en 2017.
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SA2019: après les promesses, la réalité du manque de financement

Publié le 11 octobre 2018 par Jean Féret

SA2019: après les promesses, la réalité du manque de financement
Le 9 décembre, nous serons détachés du RER et de l’Ile de France (sauf pour les impôts et les tarifs). En échange, les élus de la région, Valérie Pécresse, présidente, et Stépahne Beaudet, vice-président délégué aux transports, nous ont promis des trains neufs, des gares rénovées, un système d’information qui informe, et, la possibilité de retrouver des trains dans 8 à 10 ans avec la réalisation du graal de l’ingénierie ferroviaire: le terrier de Bercy.

Et en même temps (c’est à a mode), Valérie Pécresse alerte les maires du recul de l’état sur sa part de financement de ces investissements.
Car si ces décideurs s’affichent seuls sur Tweeter ou Facebook quand il est promis d’acheter des trains, de rénover d’autres trains ou encore d’investir dans l’infrastructure, ces projets sont toujours partiellement finances par l’état, qui n’a rien promis, en même temps.

L’état n’imprime plus sa monnaie comme avant, quand il n’y avait pas assez d’argent, il faut vraiment faire des choix et ne pas faire de promesses irréalisables. L’état ne s’est jamais affiché sur tweeter ou facebook de manière triomphale avec le message subliminal « Votez pour moi ».

Et les projets qui nous ont été vendus vont ralentir, voire tomber aux oubliettes. Les élections régionales seront en 2021, je pense que les électeurs se souviendront encore des promesses faites et qu’ils sauront comparer avec la réalité. Ils feront des choix éclairés.

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