Archives de catégorie : Finances

Notes à propos de finances de la ville de Mennecy

Mennecy a soutenu un jeune pilote pour participer au tour de France aérien

Le conseil municipal a accordé une subvention de 500€ à un jeune pilote Menneçois qui préparait sa participation au Tour de France Aérien des jeunes pilotes.

Cet évènement est une institution dans le paysage aéronautique français. Il a lieu chaque année. Voici une présentation par les participants:

Le tracé et, en cliquant sur l’image, la présentation par la fédération qui l’a organisé

Quant à moi, pas d’inquiétude. J’ai été un pilote de planeur. Même si j’ai été lâché sur avion dans ma jeunesse, je suis resté fidèle au vol à voile. Tout à la fin de ma carrière de vélivole, j’ai été breveté ULM 3 axes.

Mon premier planeur sur la photo (sur Authon, dans les Alpes de Haute Provence, au coucher du soleil).
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Mennecy: où va l’argent des amendes de la police municipale?

Mennecy: où va l’argent des amendes de la police municipale?
La question a émergé d’une discussion sur FaceBook (à propos des camions sur les petits ponts de l’Essonne près de Mennecy) et le maire de Mennecy a expliqué que le produit des amendes est conservé par l’état, la commune né récupérant qu’un forfait dérisoire…

Voire… car cela a changé depuis le 29 décembre 2010 et l’Art L2334-24 du CGCT.
C’est expliqué sur le site « collectivités locales » du gouvernement: Amendes de police. Les communes reçoivent de l’état une part des amendes collectées proportionnelle au nombre de contraventions que leur police municipale a appliquées.

Enfin, sur le site du Sénat, on trouve ce à quoi l’argent collecté par les amendes de police peut servir:

L’utilisation par les collectivités territoriales
du produit des amendes de la circulation

L’utilisation par les collectivités territoriales du produit des amendes de la circulation est encadrée par l’article R. 234-12 du code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Les sommes allouées en application des articles R. 2334-10 et R. 2334-11 sont utilisées au financement des opérations suivantes :

1° Pour les transports en commun :
Aménagements et équipements améliorant la sécurité des usagers, l’accueil du public, l’accès aux réseaux, les liaisons entre réseaux et avec les autres modes de transport ;
Aménagements de voirie, équipements destinés à une meilleure exploitation des réseaux ;
Équipements assurant l’information des usagers, l’évaluation du trafic et le contrôle des titres de transport.
2° Pour la circulation routière :
Étude et mise en oeuvre de plans de circulation ;
Création de parcs de stationnement ;
Installation et développement de signaux lumineux et de la signalisation horizontale ;
Aménagement de carrefours ;
Différenciation du trafic ;
Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière ».

A Mennecy, et en croisant le nombre de PV trouvé dans le rapport du CLSPD et les recettes « amendes de police » dans les comptes administratifs, on:

en 2013, 410 PV 3.996€
en 2014, 470 PV 6.205€
en 2015, 6.468€
en 2016, 7.509€
en 2017, 7.280€
en 2018, 9.183€ (DM n°1)

Ce que la commune reçoit de l’état est proportionnel au nombre de PV de l’année précédente. Ainsi, en 2014, les 6205€ correspondent aux 410 PV de 2013, soit une moyenne de 15€ par procès-verbal.

Ca ne mène pas loin. La plus grande partie du produit des amendes est affectée par l’état à des programmes nationaux tels que le déploiement des radars automatiques. On le voit dans la présentation du sénat citée plus haut. La commune n’a qu’une petite part du produit des amendes. Mais ce n’est pas un forfait, la commune reçoit un montant proportionnel au nombre de PV dressés l’année précédente dans la commune.

Si cette part est restée la même jusqu’en 2018, on voit que le nombre de PV dressés par la PM (8 agents) en 2017 s’est élevé à 612 ou encore environ 2 par jour sur 300 jours dans l’année. Nos 8 policiers n’ont pas féroces en 2017.
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SA2019: après les promesses, la réalité du manque de financement

SA2019: après les promesses, la réalité du manque de financement
Le 9 décembre, nous serons détachés du RER et de l’Ile de France (sauf pour les impôts et les tarifs). En échange, les élus de la région, Valérie Pécresse, présidente, et Stépahne Beaudet, vice-président délégué aux transports, nous ont promis des trains neufs, des gares rénovées, un système d’information qui informe, et, la possibilité de retrouver des trains dans 8 à 10 ans avec la réalisation du graal de l’ingénierie ferroviaire: le terrier de Bercy.

Et en même temps (c’est à a mode), Valérie Pécresse alerte les maires du recul de l’état sur sa part de financement de ces investissements.
Car si ces décideurs s’affichent seuls sur Tweeter ou Facebook quand il est promis d’acheter des trains, de rénover d’autres trains ou encore d’investir dans l’infrastructure, ces projets sont toujours partiellement finances par l’état, qui n’a rien promis, en même temps.

L’état n’imprime plus sa monnaie comme avant, quand il n’y avait pas assez d’argent, il faut vraiment faire des choix et ne pas faire de promesses irréalisables. L’état ne s’est jamais affiché sur tweeter ou facebook de manière triomphale avec le message subliminal « Votez pour moi ».

Et les projets qui nous ont été vendus vont ralentir, voire tomber aux oubliettes. Les élections régionales seront en 2021, je pense que les électeurs se souviendront encore des promesses faites et qu’ils sauront comparer avec la réalité. Ils feront des choix éclairés.

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Mennecy: mise à jour du tableau des subventions aux associations

Mennecy: mise à jour du tableau des subventions aux associations
Le conseil municipal a adopté 2 délibérations pour des subventions à des associations. Rien de révolutionnaire, il s’agit de 300 et 500€, respectivement pour une nouvelle association Menneçoise d’haltérophilie et pour une association caritative qui intervient à l’étranger.

La dernière mise à jour du tableau remontait à la séance du conseil municipal précédante, celle du 29 juin 2018, et j’en avais parlé ici le 8 juillet 2018.

Le total de ces subventions atteint, au 28 septembre 2018, 409.155€. C’est à comparer au total des subventions 2017 affiché dans le compte administratif: 380.260€
Dans ce total, les subventions aux associations privées, donc hors CCAS et Caisse des écoles, atteint maintenant 248.955€

Le total mis au budget 2018 s’élève toujours à 889.018€. En 2017, ce total s’élevait à 385.060€. (lignes 657361, 657362 et 6574 du budget primitif 2018, page 16). Personne ne sait comment seront utilisés les 479.863€ restant à dépenser sur ce budget. Le conseil municipal a adopté un budget modificatif le 28 septembre, ce qui est normal à cette époque, mais ce sujet n’a pas été abordé.

Cliquez sur l’image pour ouvrir le tableau en PDF. Lire la suite

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Mennecy: le Siarce provoque une hausse des impôts en 2018

Mennecy: le Siarce provoque une hausse des impôts en 2018

J’en ai parlé plusieurs fois déjà: le Siarce a provoqué une hausse des impôts, en 2018.

Cette histoire a commencé avec l’adoption du budget 2017 et, surtout, des taux d’imposition. En 2017, le Siarce venait de fusionner avec 3 autres syndicats. Ce nouveau Siarce ne pouvait pas encore délibérer sur ses propres taux et ne pouvait pas lever sa propre part d’impôt. Les communes adhérentes au Siarce se sont substituées au Siarce et ont versé elle-même ce que les contribuables auraient eu à payer. Tout cela est absolument justifié et n’appelle pas à commentaires

A Mennecy, pour l’année 2017, la ville a augmenté ses taux de TH et TF pour augmenter ses recettes de la contribution exceptionnelle à faire au Siarce. Cette contribution s’élevait alors à 541.000€, les taux de la ville ont été augmentés pour 819.000€ de recettes supplémentaires.

Dans les explications fournies par Claude Garro, adjoint aux finances, et Jean-Philippe Dugoin-Clément, maire, il s’agissait d’une opération neutre pour le contribuable puisque ce qui augmente dans la colonne « commune » de l’avis d’imposition correspond à ce qui disparaît dans la colonne « syndicat intercommunal ». Soit, oublions que 541 K€, ce n’est pas la même chose que 819K€.

Il a été question de « vases communicants » sur l’avis d’imposition et cela indique bien que, en 2018 quand le Siarce peut a nouveau assurer ses recettes normalement, ces vases communicants fonctionnent encore mais dans l’autre sens.
Cela ne s’est pas réalisé en 2018 , et le produit des impôts locaux, TH + TF, augmente même encore de presque 200K€!

Les explications sur ces vases communicants sont dans le PV de la séance du conseil municipal du 7 avril 2017, page 7.
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