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Tag Archives: Mennecy
Mennecy; le nouveau projet immobilier de Quartus
Mennecy; le nouveau projet immobilier de Quartus
C’est le chantier qui va démarrer en face du centre commercial Paul Cézanne ou devant l’école de la Sablière, dans le quadrilatère Arcade/Ecoles/Sablière/De Gaulle.
Il s’agit de 78 logements, dont 19 en logement social. La surface de plancher totale est de 4811m2. Il y a aussi 2 locaux commerciaux, donnant sur le Bd Charles de Gaulle. L’ensemble a fait l’objet d’une exemption de taxe d’aménagement pour la remplacer par une convention de financement de 410.000€ sur les équipements suivants:
Maîtrise d’œuvre extension Myrtilles
Extension Myrtilles
Maîtrise d’œuvre extension Verville
Extension Verville
Street Workout
Vestiaires Foot
Ce qui reste surprenant, c’est de voir que Mennecy est à 45 minutes de RER de Paris. On peut aussi se demander comment le stationnement fonctionnera, avec des logements sociaux qui, en général, utilise plutôt le stationnement gratuit en surface plutôt que la location d’une ou deux places en privatif. Sur le plan ci-dessus, l’accès au parking des logements sociaux, au droit du passage piéton, est remarquable.
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Mennecy sur Legifrance…. pour le pire
Mennecy sur Legifrance…. pour le pire
En recherchant les documents que j’ai cités hier sur ce blog à propos du rejet par le TA de la demande d’annuler l’arrêté de fermeture du pont d’Echarcon, je suis tombé sur cette pépite:
En 2015, notre maire a fait un peu d’autorité sur ce qu’il a estimé être un dépôt sauvage par une société qui a travaillé sur la commune. Et il a fait évacué ce dépôt, pour un montant de 7.206,66€TTC.
La société s’est défendue et si elle a admis qu’une part du dépôt était de son fait et qu’il était normal de payer la mise en décharge, elle n’avait pas à payer pour le reste du dépôt.
Elle a donc fait un recours gracieux auprès de la mairie, qui l’a ignoré et qui l’a fait payer en émettant un titre de paiement.
La société a payé l’intégralité de la somme attendue par Mennecy, mais a entamé un recours, le 22 octobre 2015, pour se faire rembourser ce qu’elle estimait ne pas être « ses » déchets.
Jugement le 23 février 2017, le TA annule le titre, décide que la société doit être remboursée par la ville d’un montant de 3.216,03€ assortie des intérêts légaux et d’une somme de 2000€ pour rembourser la société du coût de la procédure qu’elle a menée auprès du tribunal.
N’oublions pas que Mennecy a probablement fait travailler son avocat, Me Pintat. Le budget annuel consacré aux honoraires était, en 2017, de 18.000€/an. Il est passé à 27.000€ pour l’année 2018.
Publié dans Environnement, Mennecy
Tagué depot sauvage, Mennecy, recours, TA, tribunal
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Echarcon – Mennecy: épilogue au tribunal administratif
Echarcon – Mennecy: épilogue au tribunal administratif
Souvenez vous, j’en ai parlé ici, le maire d’Echarcon a décidé d’interdire le pont entre l’Essonne et Echarcon aux véhicules en le laissant ouvert aux circulations douces.
J’en ai parlé sur le blog le 7 octobre 2018.
Le président de la CCVE, Patrick Imbert, le maire d’Ormoy, Jacques Gombault et le maire de Mennecy, Jean-Philippe Dugoin-Clément avaient alors cosigné un courrier, sur un ton très fâché, pour exiger sa réouverture, c’était le 9 octobre 2018.
J’en avais parlé sur ce blog le 10 octobre 2018, en ajoutant que le SCOT et le PLD de la CCVE, documents opposables aux tiers et à ces 3 personnes, n’avaient jamais envisagé une fonction de liaison intercommunale à cet itinéraire entre Mennecy et Echarcon.
On a découvert ensuite que la ville de Mennecy a déposé, le 10 octobre 2018, un recours en référé au tribunal administratif de Versailles pour demander l’annulation de l’arrêté pris par le maire d’Echarcon.
Cliquez sur l’image pour ouvrir le PDF
.
Jugement rendu le 19 octobre 2018 par le TA de Versailles: le référé est rejeté.
Il n’y a pas d’urgence
Il n’y a pas de motif à annuler l’arrêté du maire d’Echarcon car
il existe toujours un itinéraire, via le RD153 et en particulier car c’est celui suivi par les transports scolaires pour les collégiens d’Echarcon
les circulations douces sont maintenues.
Il faut encore retenir, c’est important pour les contribuables de Mennecy, que le recours a été rédigé par un avocat, Me Pintat. Il est le conseil de la ville et la ville dispose d’un budget de 27.700€ pour payer ses honoraires. Me Pintat aurait été surement d’un bon conseil s’il avait été interrogé sur la pertinence de ce recours plutôt que d’attaquer tête baissée….
Mennecy: un peu plus sur le groupe Justafter
Mennecy: un peu plus sur le groupe Justafter
Ils ont joué le 14 octobre au théâtre de Mennecy au profit du Secours Catholique de Mennecy.
La date est passée, mais il faut encore visiter leur site Internet, avant leur retour.
Le bassiste est de Mennecy, et participe aux actions du groupe de Mennecy du Secours Catholique. C’est Claude Tessier.
Cliquez sur l’image pour les photos du concert à Mennecy, et plus encore.
Publié dans Culture, Mennecy
Tagué Culture, justafter, Mennecy, secours catholique
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Mennecy: où va l’argent des amendes de la police municipale?
Mennecy: où va l’argent des amendes de la police municipale?
La question a émergé d’une discussion sur FaceBook (à propos des camions sur les petits ponts de l’Essonne près de Mennecy) et le maire de Mennecy a expliqué que le produit des amendes est conservé par l’état, la commune né récupérant qu’un forfait dérisoire…
Voire… car cela a changé depuis le 29 décembre 2010 et l’Art L2334-24 du CGCT.
C’est expliqué sur le site « collectivités locales » du gouvernement: Amendes de police. Les communes reçoivent de l’état une part des amendes collectées proportionnelle au nombre de contraventions que leur police municipale a appliquées.
Enfin, sur le site du Sénat, on trouve ce à quoi l’argent collecté par les amendes de police peut servir:
L’utilisation par les collectivités territoriales
du produit des amendes de la circulation
L’utilisation par les collectivités territoriales du produit des amendes de la circulation est encadrée par l’article R. 234-12 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Les sommes allouées en application des articles R. 2334-10 et R. 2334-11 sont utilisées au financement des opérations suivantes :
1° Pour les transports en commun :
Aménagements et équipements améliorant la sécurité des usagers, l’accueil du public, l’accès aux réseaux, les liaisons entre réseaux et avec les autres modes de transport ;
Aménagements de voirie, équipements destinés à une meilleure exploitation des réseaux ;
Équipements assurant l’information des usagers, l’évaluation du trafic et le contrôle des titres de transport.
2° Pour la circulation routière :
Étude et mise en oeuvre de plans de circulation ;
Création de parcs de stationnement ;
Installation et développement de signaux lumineux et de la signalisation horizontale ;
Aménagement de carrefours ;
Différenciation du trafic ;
Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière ».
A Mennecy, et en croisant le nombre de PV trouvé dans le rapport du CLSPD et les recettes « amendes de police » dans les comptes administratifs, on:
en 2013, 410 PV 3.996€
en 2014, 470 PV 6.205€
en 2015, 6.468€
en 2016, 7.509€
en 2017, 7.280€
en 2018, 9.183€ (DM n°1)
Ce que la commune reçoit de l’état est proportionnel au nombre de PV de l’année précédente. Ainsi, en 2014, les 6205€ correspondent aux 410 PV de 2013, soit une moyenne de 15€ par procès-verbal.
Ca ne mène pas loin. La plus grande partie du produit des amendes est affectée par l’état à des programmes nationaux tels que le déploiement des radars automatiques. On le voit dans la présentation du sénat citée plus haut. La commune n’a qu’une petite part du produit des amendes. Mais ce n’est pas un forfait, la commune reçoit un montant proportionnel au nombre de PV dressés l’année précédente dans la commune.
Si cette part est restée la même jusqu’en 2018, on voit que le nombre de PV dressés par la PM (8 agents) en 2017 s’est élevé à 612 ou encore environ 2 par jour sur 300 jours dans l’année. Nos 8 policiers n’ont pas féroces en 2017.
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Publié dans Etat-Préfecture, Finances, Mennecy
Tagué amendes, contraventions, Mennecy, police municipale, procès-verbal
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Le blog de Jean Féret à Mennecy 