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SA2019: après les promesses, la réalité du manque de financement
SA2019: après les promesses, la réalité du manque de financement
Le 9 décembre, nous serons détachés du RER et de l’Ile de France (sauf pour les impôts et les tarifs). En échange, les élus de la région, Valérie Pécresse, présidente, et Stépahne Beaudet, vice-président délégué aux transports, nous ont promis des trains neufs, des gares rénovées, un système d’information qui informe, et, la possibilité de retrouver des trains dans 8 à 10 ans avec la réalisation du graal de l’ingénierie ferroviaire: le terrier de Bercy.
Et en même temps (c’est à a mode), Valérie Pécresse alerte les maires du recul de l’état sur sa part de financement de ces investissements.
Car si ces décideurs s’affichent seuls sur Tweeter ou Facebook quand il est promis d’acheter des trains, de rénover d’autres trains ou encore d’investir dans l’infrastructure, ces projets sont toujours partiellement finances par l’état, qui n’a rien promis, en même temps.
L’état n’imprime plus sa monnaie comme avant, quand il n’y avait pas assez d’argent, il faut vraiment faire des choix et ne pas faire de promesses irréalisables. L’état ne s’est jamais affiché sur tweeter ou facebook de manière triomphale avec le message subliminal « Votez pour moi ».
Et les projets qui nous ont été vendus vont ralentir, voire tomber aux oubliettes. Les élections régionales seront en 2021, je pense que les électeurs se souviendront encore des promesses faites et qu’ils sauront comparer avec la réalité. Ils feront des choix éclairés.
Echarcon: quel est le statut de cette route entre Echarcon et Mennecy?
Echarcon: quel est le statut de cette route entre Echarcon et Mennecy?
Suite à la décision du maire d’Echarcon de fermer la route entre Mennecy et Echarcon et la tempête que cela déclenche; il faut se rappeler quels sont les décisions adoptées collectivement à propos du réseau routier dans la CCVE.
La CCVE a adopté un Plan Local de Déplacements le 18 décembre 2007 et un SCOT le 30 septembre 2008
Le PLD
Dans le PLD, il n’est question nulle part que la route entre Mennecy et Echarcon fasse partie du réseau intercommunale. Dans la hiérarchie de voirie qu’il est question de mettre en place, fin 2007, cette route n’apparaît nulle part. Elle est à vocation purement locale et interne à Echarcon dans la commune d’Echarcon, et interne à Mennecy, pour Mennecy.
On évoque déjà la saturation de la côte de Montauger et le débordement de ce trafic sur… Ormoy et ses petits ponts, mais pas sur Echarcon (page 24)
Dans les projets de voirie à desserte locale, rien à propos d’Echarcon (page 34). Il est prévu de supprimer le PN20 (page 37). Mais aujourd’hui, le projet de nouvelle route parallèle au chemin de fer à partir de la rue de l’Abreuvoir est devenu imposible, les ENS du département ont sanctuarisé les terrains de l’ancienne papeterie. On ne peut même pas y arracher un pissenlit sans obtenir l’autorisation de l’Etat et du département.
Dans le réseau à créer ou à organiser, page 40, rien à propos de la route Mennecy-Echarcon.
Chose importante, le PLD de la CCVE établit, en 2007, qu’il est indispensable de créer un nouveau franchissement de l’Essonne pour palier à la saturation de la côte de Montauder (page 42)
Le SCOT
C’est plus rapide à citer. Dans le rapport de présentation, page 86, la route Mennecy – Echarcon ne figure pas sur la carte de la structure du réseau. Cette route entre Mennecy et Echarcon est très clairement à vocation strictement locale et ne doit pas servir à assurer du transit à travers la CCVE.
La libre administration des collectivités locales
C’est écrit dans la constitution de la 5ème république, celle dont nous venons de célébrer les 60 ans. Et c’est dans l’article 72 de cette constitution.
Le maire d’Echarcon n’entrave aucune liberté publique, on peut encore atteindre Echarcon depuis Mennecy et l’inverse.
C’est pourquoi il me semble assez vain de se lancer dans une procédure au TA, avec l’argent de nos impôts, alors qu’il faudrait plutôt rouvrir le SCOT et le PLD pour se rappeler que le constat du manque d’un franchissement supplémentaire de l’Essonne a été fait en 2007 et que nous sommes en 2018.
Voici le courrier distribué prestement dans toutes les boîtes à lettres de Mennecy le 8 octobre. Il n’y est malheureusement pas question de SCOT et de PLD, c’est dommage.
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Mennecy: mise à jour du tableau des subventions aux associations
Mennecy: mise à jour du tableau des subventions aux associations
Le conseil municipal a adopté 2 délibérations pour des subventions à des associations. Rien de révolutionnaire, il s’agit de 300 et 500€, respectivement pour une nouvelle association Menneçoise d’haltérophilie et pour une association caritative qui intervient à l’étranger.
La dernière mise à jour du tableau remontait à la séance du conseil municipal précédante, celle du 29 juin 2018, et j’en avais parlé ici le 8 juillet 2018.
Le total de ces subventions atteint, au 28 septembre 2018, 409.155€. C’est à comparer au total des subventions 2017 affiché dans le compte administratif: 380.260€
Dans ce total, les subventions aux associations privées, donc hors CCAS et Caisse des écoles, atteint maintenant 248.955€
Le total mis au budget 2018 s’élève toujours à 889.018€. En 2017, ce total s’élevait à 385.060€. (lignes 657361, 657362 et 6574 du budget primitif 2018, page 16). Personne ne sait comment seront utilisés les 479.863€ restant à dépenser sur ce budget. Le conseil municipal a adopté un budget modificatif le 28 septembre, ce qui est normal à cette époque, mais ce sujet n’a pas été abordé.
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Echarcon: le maire décide la fermeture des ponts entre Mennecy et sa commune.
Echarcon: le maire décide la fermeture des ponts entre Mennecy et sa commune.
Voici un arrêté de circulation pris par le maire d’Echarcon pour interdire la circulation des véhicules sur les ponts entre Mennecy et Echarcon.
L’arrêté est daté du 5 octobre, il n’est pas encore validé par la préfecture mais cela ne saurait tarder.
Curieusement, c’est la route entre les 2 ponts qui est interdite, et pas la circulation sur les ponts. On se demande comment le Siarce va accéder aux ouvrages hydrauliques du moulin d’Echarcon. Mais c’est une autre histoire. Cette portion de route est entièrement à Echarcon, il est normal que l’arrêté ne soit pris que par le maire d’Echarcon.
Mennecy ne « possède » que la moitié du 1er pont en allant de Mennecy vers Echarcon.
Et un petit rappel: la rivière Essonne n’est pas domaniale. C’est à dire que si l’eau qui y coule est publique, le fond de la rivière n’est pas en domaine public. Sous le pont partagé entre Mennecy et Echarcon, la moitié du lit de la rivière est dans le domaine communal privé de Mennecy, l’autre moitié est dans le domaine comunal privé d’Echarcon.
L’arrêté n’interdit pas le passage aux piétons, cyclistes, chevaux, trottinettes, …
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Mennecy: le Siarce provoque une hausse des impôts en 2018
Mennecy: le Siarce provoque une hausse des impôts en 2018
J’en ai parlé plusieurs fois déjà: le Siarce a provoqué une hausse des impôts, en 2018.
Cette histoire a commencé avec l’adoption du budget 2017 et, surtout, des taux d’imposition. En 2017, le Siarce venait de fusionner avec 3 autres syndicats. Ce nouveau Siarce ne pouvait pas encore délibérer sur ses propres taux et ne pouvait pas lever sa propre part d’impôt. Les communes adhérentes au Siarce se sont substituées au Siarce et ont versé elle-même ce que les contribuables auraient eu à payer. Tout cela est absolument justifié et n’appelle pas à commentaires
A Mennecy, pour l’année 2017, la ville a augmenté ses taux de TH et TF pour augmenter ses recettes de la contribution exceptionnelle à faire au Siarce. Cette contribution s’élevait alors à 541.000€, les taux de la ville ont été augmentés pour 819.000€ de recettes supplémentaires.
Dans les explications fournies par Claude Garro, adjoint aux finances, et Jean-Philippe Dugoin-Clément, maire, il s’agissait d’une opération neutre pour le contribuable puisque ce qui augmente dans la colonne « commune » de l’avis d’imposition correspond à ce qui disparaît dans la colonne « syndicat intercommunal ». Soit, oublions que 541 K€, ce n’est pas la même chose que 819K€.
Il a été question de « vases communicants » sur l’avis d’imposition et cela indique bien que, en 2018 quand le Siarce peut a nouveau assurer ses recettes normalement, ces vases communicants fonctionnent encore mais dans l’autre sens.
Cela ne s’est pas réalisé en 2018 , et le produit des impôts locaux, TH + TF, augmente même encore de presque 200K€!
Les explications sur ces vases communicants sont dans le PV de la séance du conseil municipal du 7 avril 2017, page 7.
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