Mennecy: le Siarce provoque une hausse des impôts en 2018

J’en ai parlé plusieurs fois déjà: le Siarce a provoqué une hausse des impôts, en 2018.

Cette histoire a commencé avec l’adoption du budget 2017 et, surtout, des taux d’imposition. En 2017, le Siarce venait de fusionner avec 3 autres syndicats. Ce nouveau Siarce ne pouvait pas encore délibérer sur ses propres taux et ne pouvait pas lever sa propre part d’impôt. Les communes adhérentes au Siarce se sont substituées au Siarce et ont versé elle-même ce que les contribuables auraient eu à payer. Tout cela est absolument justifié et n’appelle pas à commentaires

A Mennecy, pour l’année 2017, la ville a augmenté ses taux de TH et TF pour augmenter ses recettes de la contribution exceptionnelle à faire au Siarce. Cette contribution s’élevait alors à 541.000€, les taux de la ville ont été augmentés pour 819.000€ de recettes supplémentaires.

Dans les explications fournies par Claude Garro, adjoint aux finances, et Jean-Philippe Dugoin-Clément, maire, il s’agissait d’une opération neutre pour le contribuable puisque ce qui augmente dans la colonne « commune » de l’avis d’imposition correspond à ce qui disparaît dans la colonne « syndicat intercommunal ». Soit, oublions que 541 K€, ce n’est pas la même chose que 819K€.

Il a été question de « vases communicants » sur l’avis d’imposition et cela indique bien que, en 2018 quand le Siarce peut a nouveau assurer ses recettes normalement, ces vases communicants fonctionnent encore mais dans l’autre sens.
Cela ne s’est pas réalisé en 2018 , et le produit des impôts locaux, TH + TF, augmente même encore de presque 200K€!

Les explications sur ces vases communicants sont dans le PV de la séance du conseil municipal du 7 avril 2017, page 7.

A propos Jean Féret

mel: jean.feret @ mennecy.net ... tel: 06 74 09 27 07
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