Archives par mot-clef : Urbanisme

Le SCOT de la CCVE: bilan sur 2006 – 2014

Après les articles sur ce blog du 28 juin et du 30 juin, voici un billet consacré au SCOT de la CCVE.

Le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) est obligatoire dans chaque intercommunalité. C’est le document qui planifie l’organisation et l’aménagement à l’échelle de la communauté de communes. Les PLU de chaque commune doivent être conformes aux choix exprimés dans le SCOT. Ce SCOT est élaboré par la communauté de communes, sous le regard attentif de l’état et en conformité avec les documents « supra » qui organisent l’aménagement de la région, le SDRIF en particulier et, nous l’avons vu hier, le SRHH.

Le conseil communautaire de la CCVE a pris acte d’un bilan de son SCOT pendant la séance du 10 avril 2018. Ce bilan prépare la révision du SCOT, rendue nécessaire par l’intégration de 4 communes en 2010 et parce que le délai autorisé pour sursoir à cette révision arrive à sa fin. Ce SCOT a été adopté en 2008. L’année de référence est 2006.

En restant focalisé sur la production de logements neufs et des conséquences du nouveau SRHH dont j’ai parlé hier:

de 2006 à 2014 inclus, la CCVE a produit une moyenne de 284 logements neufs par an, pour un objectif de 400. Pour rappel, de 1968 à 1975, sur le même territoire, ce chiffre s’élevait à 490
La production a été la plus forte à Mennecy, avec 84 logements par an, ce qui représente 54% de l’objectif fixé par le SCOT pour Mennecy
Mennecy attend cependant la livraison de 800 logements neufs en 2018, 2019 et 2020. Ce qui l’amènera au dessus de l’objectif du SCOT avec 1550 nouveaux logements entre 2006 et 2020 pour 1250 attendus selon le SCOT adopté en 2008.
Cerny, Fontenay le Vicomte et surtout Ormoy dépassent ou dépasseront bientôt les objectifs du SCOT.
En 2016, il y a 2924 logements sociaux dans la CCVE, soit 14% du total des logements. Mennecy est à 23% en 2016.
Sur la période 2011-2016, 644 logements sociaux ont été livrés dans la CCVE, dont
497 à Mennecy
74 à Fontenay le Vicomte
39 à Ormoy
16 à Saint Vrain

Avant de connaître le nouveau SRHH, le bureau d’étude auteur de ce bilan préconisait une production de 4200 logements sociaux de 2014 à 2030, soit 250 logements sociaux par an, pour toute la CCVE.

Notez aussi que si Mennecy dépasse 15000 habitants, la CCVE devient une communauté d’agglomération avec l’application du minimum de 25% de logements sociaux en 2025 pour toutes les communes de plus de 1500 habitants.

On voit donc qu’en 2020 Mennecy aura produit trop de logements, ce qui l’entraine dans la production de beaucoup de logements sociaux pour tendre vers le seuil des 25% de la loi SRU. On voit aussi qu’un enjeu du prochain SCOT sera important pour Mennecy: mieux répartir l’effort d’aménagement entre les 21 communes de la CCVE.

Si, en plus, on regarde sur le groupe de communes Fontenay – Mennecy – Ormoy, avec les constructions déjà lancées et livrées jusqu’en 2020, cette nécessité de mieux répartir dans le reste de la CCVE devient encore plus évidente.

Lire la suite

Publié dans CCVE, Mennecy, Urbanisme | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Le nouveau SRHH de l’Ile de France réduit les objectifs de construction de logements de la CCVE de 40%

L’état a adopté un nouveau schéma régional de l’habitat et de l’hébergement le 19 décembre 2017. C’est le document qui, entre autres, prescrit le nombre de logements à construire pour chaque territoire de l’Ile de France.

.

C’est une suite à l’article d’il y a 2 jours à propos des demandes de logements sociaux.

Cliquez sur l’image pour ouvrir la page de ce blog consacrée au SRHH sur mon blog « urbanisme à Mennecy ». Si non, c’est dans le menu « références pour le PLU » de ce blog.

Les objectifs sont définis pour chaque EPCI. Chez nous, c’est pour la CCVE.

La CCVE les transcrit dans son SCOT, en répartissant l’objectif entre ses communes membres. Chaque commune transcrit alors sa part dans on PLU.

Le nouvel objectif pour la CCVE passe à 270 logements par an, pour les 6 prochaines années. Il était auparavant de 400 logements par an. C’est une part des 70.000 logements par an voulus par l’état en Ile de France, montant total restant inchangé avec le nouveau SRHH.
La CCVE qui est déjà obligée de réviser son SCOT à cause de l’arrivée en 2010 de 4 nouvelles communes membres, va intégrer ce nouvel objectif dans la nouvelle version de SCOT. Ce nouveau SCOT répartira le total de 270 logements par an entre les 21 communes de la CCVE. Et chaque commune le transcrira dan son PLU.

Mennecy, avec un objectif affiché par son PLU adopté en juillet 2017 de 100 logements par an, assure dès maintenant 37% de l’objectif total, avec aujourd’hui 25% de la population de la CCVE.
Lire la suite

Publié dans Mennecy, Urbanisme | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Mennecy ou Quartusville: Qu’en pensez vous?

Quartus, c’est le promoteur qui va construire des logements le long de la rue du Bois Chapet. Leur pavillon de vente occupe celui construit par Kaufman et Broad pour la construction des 100 logements au coin de la rue de … Lire la suite

Publié dans Mennecy, Urbanisme | Tagué , , , , | 2 commentaires

Mennecy: démarrage de 132 logements avenue Darblay

A l’extrémité de l’avenue Darblay, côté parc de Villeroy, le dernier terrain laissé vide par la disparition de la papeterie, va être construit avec 132 nouveaux logements, selon le permis de construire consultable en mairie.
Les déchets qui s’y étaient accumulés sont enlevés, les arbres sont coupés et débités en copeaux.
L’affiche sur le terrain annonce une opération menée par le promoteur « Groupe Pichet » qui y construira une « résidence séniors ». Cliquez sur l’image pour ouvrir le PDF du prospectus de l’opération.

Au fond de cette parcelle, le long de la déviation, un dernier bloc de logements sera construit par France Pierre. Il s’y trouvera des logements sociaux et privés. Lire la suite

Publié dans Mennecy, Travaux, Urbanisme | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Mennecy: démarrage du projet de Quartus pour 57 logements, rue du Bois Chapet

Mennecy: démarrage du projet de Quartus pour 57 logements, rue du Bois Chapet

Les affiches sont apparues cette semaine sur les abribus de la ville, le promoteur Quartus va construire 57 logements le long de la rue du Bois Chapet (à gauche dans le sens de la montée).

L’affichage réglementaire du permis de construire est aussi apparu depuis quelques jours. On peut y lire la surface du terrain, 5889m2, la surface de plancher des logements, 3520m2, et le nombre de logements: 57. Ces logements sont répartis en 45 appartements dans 2 bâtiments, et 12 appartements répartis dans 2 groupes de maisons de ville contenant chacune 2 appartements.

Ce projet est exempté de taxe d’aménagement, qui est de 20% dans ce secteur. Il fait en effet l’objet d’une convention de PUP, convention adoptée par le conseil municipal le 3 novembre 2017 après avoir adopté son périmètre le 7 juillet 2017. Le montant à payer dans cette convention s’élève à 80.000€.
Si la taxe d’aménagement à 20% n’avait pas été exemptée, le promoteur aurait eu à payer un peu plus de 300.000€. Lire la suite

Publié dans Mennecy, Urbanisme | Tagué , , , , | 1 commentaire