Vu sur FaceBook: « Travaux de création d’escaliers de secours sur l’ancien bâtiment de l’école de la Sablière pour 81.569 € avec un financement de 22.622 € au travers d’un PUP.«
C’est le programme des 29 maisons en construction sur le Chemin aux Chèvres, Les Jardins de Manacius, près du Bois de la Justice, qui participe à cet investissement.
Chaque logement contribue à hauteur de 8.700€ à la convention de PUP. Les 2 issues de secours ne sont qu’un des projets inscrits dans ce PUP.
Le montant des travaux sur ces escaliers est estimé dans la convention de PUP adoptée par le conseil municipal le 10 avril 2015 à 50.800€TTC et pas 81.569€. Le promoteur doit participer à hauteur de 32% du montant hors taxes.
Il y a donc une forte augmentation des coûts, entre l’estimation initiale faite pour organiser le financement de l’investissement, et la réalisation. On peut aussi s’interroger après avoir consulté quelques prix sur Internet. On y trouve des escaliers hélicoïdaux extérieurs en acier galvanisé, diamètre 200cm, pour moins de 3500€HT. A ce prix, il faut ajouter la pose et la transformation d’une fenêtre en porte, plus un portillon à la base de l’escalier pour empêcher les enfants d’y monter. Mais il y a encore une marche à franchir pour atteindre les presque 41.000€HT par escalier….












TH: Exonérations et plafonnements sont déjà en place
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On peut être exonéré de la taxe d’habitation. Les conditions de cette exonération sont définies par l’article 1414 du CGI.
Sans exonération, il est possible de bénéficier d’un plafonnement, en fonction du revenu prévu à l‘article 1414 A du code général des impôts (CGI) et selon des limites définies dans un barême: BOI-BAREME-000006.
Je l’ai montré hier, il y a à Mennecy plus de 1500 foyers fiscaux dont le calcul du montant de l’impôt sur les revenus 2015 a été négatif en 2016. Dans la tranche de revenus 15 à 20.000€, il y a certainement une partie importante de foyers exemptés dès lors que ces foyers ont plus d’une part fiscale.
Pourtant, et c’est une anomalie qui devrait attirer l’attention, dans le REI2016, dans la ligne consacrée à Mennecy, colonne J61A (TH – QUOTITE DES ABATTEMENTS AJUSTEE / ABATTEMENT SPECIAL A LA BASE NI.IR – COMMUNE ) ou colonne J81 (‘TH – NOMBRE DE BENEFICIAIRES DE L ABATTEMENT SPECIAL A LA BASE NI.IR / COMMUNE ), il y a ZERO abattement ou dégrevement pour non-imposition sur les revenus.
Pour comparaison, à Ormoy et en 2016, 81 personnes ont été exonérées de TH.
Taxe d’Habitation
NB: REI signifie Recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale