Le blog de Jean Féret à Mennecy

Mennecy: la vérité sur l’investissement de la ville dans les écoles

Publié le 4 septembre 2017 par Jean Féret

C’est dans l’édito du guide scolaire qui vient d’être distribué: quand la rénovation de l’école de la Sablière s’achèvera à la rentrée 2019, la ville aura investit 30 millions d’euros en pratiquement 10 années dans ses écoles.

Voire…

Car dans les comptes tenus par le trésor public, au 1er janvier 2017, la ville commence son année avec le solde du compte « bâtiments scolaires » (le compte 21312) à la valeur de 29.979.955,18 €. C’est la valeur comptable, vue par le trésor public, des bâtiments qui sont les écoles de Mennecy. Pour arriver à septembre 2019 avec une nouvelle école de La Sablière, il faut ajouter les dépenses dans les bâtiments scolaires au budget 2017, 646.100€, et les dépenses estimées pour La Sablière dans la demande de subvention à la région, 2.900.000€.
Le patrimoine de Mennecy en bâtiments scolaires atteindra alors 33.5 millions d’euros.

Cela signifie qu’en 2009, la valeur comptable des écoles de la ville n’aurait été que 3,5 millions d’euros et que 10 années plus tard, elle serait presque 10 fois plus grande! Alors que les couts de construction n’ont pas significativement évolué depuis des années.

En réalité, il faut se souvenir que l’école de La Verville n’est pas entièrement payée, et de très loin. Cette école a été construite par la société titulaire du PPP, Artelia. L’école a été livrée le 30 août 2013 et pour arriver à cette livraison, Artelia a investit 11.229.011€HT. (voir le blog du projet, article du 26 février 2014).
Depuis la livraison de l’école, la ville paye un loyer chaque trimestre. Ce loyer sert à rembourser l’investissement, à payer l’entretien et les futures rénovations, et à assurer le fonctionnement technique du bâtiment. A ce jour, à la fin du 3ème trimestre 2017, la part d’investissement payée par la ville s’élève à 1,6 millions d’euros. A la rentrée de 2019, elle s’élèvera à 2,6 millions d’euros.
Pour connaître les annuités de ce PPP, consulter le tableau XLS du modèle financier sur le site du projet, dans la feuille « VAN et TVA ».

En toute logique, ce ne sont donc pas 30 millions d’euros que la ville aura investit à la rentrée de 2019, mais 8,6 de moins.

Ajoutons encore la restauration scolaire, où Elior est titulaire d’une DSP depuis novembre 2009 pour 10 années. Elior a investit un peu moins de 1 million d’euros pour rénover et équiper les offices et les salles de restauration de la ville. C’est dans le rapport d’activité d’Elior, dans la page des investissements réalisés.

En toute logique, c’est un million a soustraire du montant investit dans les écoles si on parle de l’investissement par la ville avec l’argent des impôts.

Reprenons: 30 millions – 9,6 – 1 = 20,4 millions d’euros.

C’est le véritable effort fait par les contribuables de la ville entre 2009 et 2019.

On aurait alors une valeur comptable des écoles de la ville en 2009 de l’ordre de 10 millions d’euros. C’est beaucoup plus vraisemblable que seulement 3,5 millions d’euros comme le sous-entend notre maire.

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Recrutement de conducteurs de trains chez SNCF

Publié le 1 septembre 2017 par Jean Féret

Pour recruter des conducteurs, sur la région de Paris Sud-Est, l’Etablissement Traction organise une opération Porte Ouverte le 23 septembre prochain, au 41 rue du Charolais, 75012 Paris, en journée.

C’est l’occasion pour les candidats de découvrir le métier de la conduite autour du MOOC (massive open online course = module de cours en ligne), d’échanger avec des conducteurs sur ce métier particulier, de tester vos aptitudes grâce à un simulateur de conduite, et de postuler grâce à des sessions avec les recruteurs.

Pour plus d’information sur les dates de session ou comment postuler en ligne, n’hésitez pas à consulter le blog de la Ligne D https://maligned.transilien.com/

SNCF – DIRECTION TERRITORIALE PARIS SUD EST

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Nouvelles lignes de bus à Mennecy: tout en une seule page

Publié le 31 août 2017 par Jean Féret

La restructuration des lignes de bus à Mennecy, tant attendue depuis 2009, est enfin prête. J’en avais déjà parlé sur ce blog le 1er août et la CCVE en a fait le sujet de son dernier journal distribué juste avant les vacances.

Mais il reste encore à connaître ces lignes et là, il va falloir attendre une refonte du site Internet de la CCVE, en 2018, pour y trouver un affichage cohérent. C’est pourquoi j’ai pris la liberté de créer une page sur mon portail consacré à Mennecy:

http://www.mennecy.net/transports-publics.html

Les 2 lignes régulières sont devenues indépendantes des collèges et lycées. Plus de variantes selon l’heure ou le jour ou encore les vacances scolaires. Ces 2 lignes desservent la gare essentiellement.

Les autres lignes sont purement scolaires, elles ne circulent pas pendant les vacances scolaires et ne sont faites que pour les écoliers, collégiens et lycéens.

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Mennecy: les avis de taxe foncière 2017 arrivent: +0,81%

Publié le 27 août 2017 par Jean Féret

1ère feuille à tomber en cette fin d’été: l’avis de la taxe foncière 2017.
Alors que l’augmentation vue en 2016 avait été considérable, +21,48%, nous n’évitons pas encore une nouvelle augmentation, mais beaucoup moins douloureuse: 0,81%

Les valeurs locatives augmentent, comme chaque année. C’est l’état, ou plus exactement nos députés quand ils adoptent les recettes du budget, qui le décide. Cette augmentation s’élève à +0,40%.

Le reste de l’augmentation est provoqué par l’évolution des taux d’imposition adoptés par les collectivités locales et l’état qui taxent nos biens. Cette année, nous avons la surprise de voir une baisse sur les taxes spéciales, mas si faible que l’arrondi à l’euro inférieur laisse le montant de cette taxe inchangé.
Le reste de l’augmentation, de 0,40 à 0,81% est provoqué par la commune qui a augmenté ses taux de taxe foncière et de taxe d’habitation de 6,3%.

J’en avais déjà parlé ici le 3 avril 2017 juste avant l’adoption du budget de la commune et des taux d’imposition. Les cotisations à payer pour faire fonctionner le Siarce sont réduites à 0 cette année, et c’est exceptionnel, pour être remplacées par une contribution de la commune au Siarce. La commune augmente d’autant, en théorie, ses recettes et donc les 2 taxes foncière et habitation. Il s’agit d’une somme de 541.161€.
Le budget de Mennecy a donc augmenté les impôts locaux de 6,3% pour, selon les termes de la délibération fixant ces taux, ajuster les recettes de la ville à cette dépense exceptionnelle.
MAIS: avec ces nouveaux taux, le produit des impôts locaux (TF + TH) augmentent de 819.298€. « L’effet Siarce » permet donc à la mairie de glisser une augmentation de 278.137€ au delà de l’impact de cet effet.

Rappelons aussi que les décisions sur la taxe d’aménagement portée à 20% et sur les PUP commencent à produire leurs effets. Le produit de ces taxes augmente, de 2016 à 2017, de 115.334€

Les dotations, DGF + DSU, diminuent, de 2016 à 2017, de 158.994€

Les impôts locaux perçus par la commune en 2017 augmentent donc 2,47 fois plus que les dotations ne diminuent (après correction pour ignorer « l’effet Siarce »)

Concrètement, sur mon avis de TF, la cotisation au Siarce passe de 46 à 0€. La cotisation à la commune passe de 897 à 958€. Pour 46€ de moins au Siarce, je paye 61€ de plus à la commune.

Il y aura le même effet sur la TH, mais plus important dans la mesure où la valeur locative qui sert d’assiette au calcul du montant des cotisations est plus élevée que pour la TF.

Une petit satisfecit: les frais de gestion de la TF passent de 62 à 60€. Les services des impôts réussissent à augmenter leur efficience de 3%.

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Changer d’agglo, l’addition peut être lourde mais fructueuse

Publié le 23 août 2017 par Jean Féret

La préfecture de l’Essonne a rendu son arbitrage le 31 juillet 2017 sur les conditions financières de la séparation des communes de Saint-Yon, Boissy sous Saint-Yon et Lardy de Coeur d’Essonne Agglomération. Ces 3 communes rejoignent la communauté de communes « Entre Juine et Renarde » et il s’agit du partage des actifs et du passif pour un « solde de tout compte ».

Cliquez sur l’image pour ouvrir la carte des EPCI en PDF.

En substance, la préfecture propose que:

Boissy sous Saint-Yon reçoit de l’agglo Coeur d’Essone 1.732.247 €
Lardy paye à Coeur d’Essonne 1.765.839€
Saint-Yon reçoit de Coeur d’Essonne 286.031€

Il s’agit de partager, avec les chiffres de la population des communes et de l’agglo comme clé de répartition, un actif de 42.263.452€ et une dette de 314.008€ dans l’agglomération Coeur d’Essonne.
Matériellement, il n’y a qu’un actif intercommunal sur les 3 communes, le gymnase Cornuel qui est situé à Lardy.
C’est un gymnase de 2500m2 qui devient la propriété de la commune de Lardy à l’issue de ce protocole de séparation.

Ce protocole étale les paiements sur 3 années, de 2018 à 2020. Pour Lardy, où il y a 2232 logements, c’est une dépense moyenne de presque 800€ par logement. Cela paraît un peu lourd, mais pour ce prix, la commune récupère un équipement de grande valeur. Et c’est même une valeur bien plus élevée que ce que le protocole prévoit. La préfecture a en effet réparti l’actif et le passif totaux de l’agglo, selon la population totale avant d’isoler la part de chaque commune. Ce n’est pas seulement le gymnase qui a été sorti de l’agglo et payé par les 3 communes.

Pour mémoire, les impôts locaux de la commune de Lardy s’élevaient, en 2015, à 632€/habitant.
Ce gymnase a été inauguré en 2012, il a couté 5.613.000€ et a été financé essentiellement par la région et le département (80%). Cliquez sur la photo pour ouvrir une page qui le décrit.