Mennecy: les avis de taxe foncière 2017 arrivent: +0,81%

1ère feuille à tomber en cette fin d’été: l’avis de la taxe foncière 2017.
Alors que l’augmentation vue en 2016 avait été considérable, +21,48%, nous n’évitons pas encore une nouvelle augmentation, mais beaucoup moins douloureuse: 0,81%

Les valeurs locatives augmentent, comme chaque année. C’est l’état, ou plus exactement nos députés quand ils adoptent les recettes du budget, qui le décide. Cette augmentation s’élève à +0,40%.

Le reste de l’augmentation est provoqué par l’évolution des taux d’imposition adoptés par les collectivités locales et l’état qui taxent nos biens. Cette année, nous avons la surprise de voir une baisse sur les taxes spéciales, mas si faible que l’arrondi à l’euro inférieur laisse le montant de cette taxe inchangé.
Le reste de l’augmentation, de 0,40 à 0,81% est provoqué par la commune qui a augmenté ses taux de taxe foncière et de taxe d’habitation de 6,3%.

J’en avais déjà parlé ici le 3 avril 2017 juste avant l’adoption du budget de la commune et des taux d’imposition. Les cotisations à payer pour faire fonctionner le Siarce sont réduites à 0 cette année, et c’est exceptionnel, pour être remplacées par une contribution de la commune au Siarce. La commune augmente d’autant, en théorie, ses recettes et donc les 2 taxes foncière et habitation. Il s’agit d’une somme de 541.161€.
Le budget de Mennecy a donc augmenté les impôts locaux de 6,3% pour, selon les termes de la délibération fixant ces taux, ajuster les recettes de la ville à cette dépense exceptionnelle.
MAIS: avec ces nouveaux taux, le produit des impôts locaux (TF + TH) augmentent de 819.298€. « L’effet Siarce » permet donc à la mairie de glisser une augmentation de 278.137€ au delà de l’impact de cet effet.

Rappelons aussi que les décisions sur la taxe d’aménagement portée à 20% et sur les PUP commencent à produire leurs effets. Le produit de ces taxes augmente, de 2016 à 2017, de 115.334€

Les dotations, DGF + DSU, diminuent, de 2016 à 2017, de 158.994€

Les impôts locaux perçus par la commune en 2017 augmentent donc 2,47 fois plus que les dotations ne diminuent (après correction pour ignorer « l’effet Siarce »)

Concrètement, sur mon avis de TF, la cotisation au Siarce passe de 46 à 0€. La cotisation à la commune passe de 897 à 958€. Pour 46€ de moins au Siarce, je paye 61€ de plus à la commune.

Il y aura le même effet sur la TH, mais plus important dans la mesure où la valeur locative qui sert d’assiette au calcul du montant des cotisations est plus élevée que pour la TF.

Une petit satisfecit: les frais de gestion de la TF passent de 62 à 60€. Les services des impôts réussissent à augmenter leur efficience de 3%.

 

A propos Jean Féret

Conseiller municipal ... mel: jean.feret @ mennecy.net ... tel: 06 74 09 27 07
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