Le blog de Jean Féret à Mennecy

Mennecy: la taxe d’aménagement augmente de 3%

Publié le 22 janvier 2018 par Jean Féret

La taxe d’aménagement est due dès lors qu’on demande une autorisation d’urbanisme, permis de construire ou déclaration préalable. Il y a 2 exceptions à Mennecy: les abris de jardin jusqu’à 20m2 et les projets soumis à un PUP, un Projet Urbanistique Partenarial, adopté par le conseil municipal et qui remplace la taxe d’aménagement par un montant fixé au cas par cas.

Le montant de la taxe à payer est le résultat de la multiplication de la surface du logement, de la piscine, des panneaux solaires ou de la terrasse par une valeur forfaitaire fixée par le parlement dans la loi de finance. La loi de finance pour 2018 a passé ce forfait de 799 à 823€/m2.

Il y a 2 taux de taxe d’aménagement à Mennecy: 5 et 20%. Schématiquement, les Levitt sont taxés à 5%. Le reste de Mennecy à 20%
Si, par exemple, on veut construire ou mettre en règle une terrasse de 25m2, l’assiette de calcul de la taxe est 25×823€ = 20.575€
Dans les Levitt, le montant à payer s’élèvera à 5% de cette assiette, soit 1028€
Ailleurs, le montant à payer sera 4 fois plus élevé, soit 4115€

L’augmentation provoquée par le parlement avec la loi de finance 2018 est, pour cet exemple de terrasse, de 30€ dans les Levitt et de 120€ dans le reste de Mennecy.

Egalité devant l’impôt, nous l’entendons souvent, mais cela reste à réaliser.

Au delà des terrasses, imaginez que vous vous lancez dans un projet de construction d’une maison dans Mennecy. C’est forcément en dehors des Levitt puisque ce secteur est conçu pour que plus rien n’y soit construit. Imaginons une maison avec 120m2 de surface habitable et un sous-sol de 50m2. L’assiette de taxation sera 57.610€. La taxe d’aménagement s’élèvera à 11.522€

Les logements soumis à PUP dans Mennecy ont été exemptés de taxe d’aménagement pour payer, en remplacement, un montant moyen par logement qui varie de 1.404€ à 8.700€. Le minimum est dans le projet démarré rue du Bois Chapet (à gauche en montant). Le maximum est dans le programme « Les Jardins de Manachius (derrière le centre équestre). L’écoquartier est aussi soumis à un PUP, à hauteur de 3.324€/logement.

Il s’agit ici de la part communale de cette taxe. Le département et la région y ajoutent aussi leurs parts avec des taux de 2,5% et 1% appliqués à la même assiette.
Le département perçoit, pour la terrasse, 565€ et la région 205€
Pour la maison, le département perçoit 1.440€ et la région 576€

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Mennecy; les ralentisseurs de la rue du Petit Mennecy primés par le journal AutoPlus

Publié le 20 janvier 2018 par Jean Féret

Le journal Auto Plus a publié le 15 janvier 2018 un article sur les ralentisseurs en général et a cité en exemple ceux de 3 communes en France, dont Mennecy et sa rue aux 8 ralentisseurs.

Ces ralentisseurs de type « dos d’ânes » sont soumis à une norme. Il s’agit en effet d’éviter qu’ils ne deviennent générateurs d’accidents. Il est important aussi qu’ils permettent encore le passage d’un bus de ville, un bus où les passagers peuvent être debout pendant que le bus franchit ces ralentisseurs.

Pour mémoire, une préfecture a adressé une circulaire aux collectivités de son département, c’est un excellent rappel sur la norme et sur les conséquences auxquelles s’exposent les exploitants des routes qui implantent des ralentisseurs non conformes.

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Mennecy: l’affichage des CR des séances de conseil municipal reprend

Publié le 17 janvier 2018 par Jean Féret

J’en parlais hier, nous avons un nouveau directeur des services depuis lundi 15 janvier 2018, Sylvain Dantu. Son arrivée a permis de remettre en marche une disposition réglementaire: l’affichage des compte-rendus des séances de conseil municipal sur le site de la ville. Il connaît bien l’importance du respect des formes réglementaires pour l’exiger lui-même de la part de la mairie où il est élu, à Corbeil-Essonnes. Voir mon article d’hier.

Bref, la séance de conseil municipal du 15 décembre 2017 à Mennecy demeurait encore cachée le 15 janvier 2018, alors que le CR doit être affiché dans la semaine qui suit la séance, sur le panneau d’affichage administratif et sur le site Internet de la mairie. Il l’a fait faire dès que je le lui ai signalé. C’est encore très confus sur le site de la mairie mais rien n’interdit cela. C’est plutôt un moyen de mesurer comment cette mairie fonctionne.

Je rassemble moi-même tous les CR et tous les PV sur un site qui m’appartient. J’ai démarré en 1959. Ce sont tous les registres conservés par le secrétariat général de la mairie. Avant 1959, les registres sont conservés dans une armoire blindée et protégée contre le feu à l’Etat civil. C’est un peu moins accessible, mais j’y ai plongé pour retrouver quelques pièces d’antologie telles que le PV du premier conseil municipal de Mennecy ou encore ceux des séances qui ont suivi l’inondation de 1910 à Corbeil.

Cliquez sur l’image pour aller sur ce site: http://mairie.mennecy.net

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Mennecy: nous avons un nouveau Directeur Général des Services

Publié le 16 janvier 2018 par Jean Féret

15 janvier 2018, c’est non seulement la Saint Rémi mais aussi l’arrivée d’un nouveau directeur général des services à la mairie de Mennecy: Sylvain Dantu.

Il est « politisé ». Ce n’est pas une maladie. Il est élu dans la commune de Corbeil-Essonnes et il n’est pas une marionnette qui lève le bras quand on tire sur la ficelle. Evidemment, comme à Mennecy, le maire de Corbeil n’aime pas. Le journal le Parisien en parle dans son édition du 15 janvier 2018:

Estimant avoir été « puni » par le maire, Sylvain Dantu vient de prendre sa revanche au tribunal administratif (TA) de Versailles. Le 12 juin 2015, le conseil municipal de Corbeil-Essonnes démettait Sylvain Dantu et Soraya Khediri de leurs mandats de 3e et 6e adjoints au maire par 29 voix pour, 4 contre, 1 abstention et 2 non-votants. En avril, le maire leur avait également retiré leurs délégations par arrêté.
Leurs torts ? Avoir soutenu Xavier Dugoin (UDI) qui lors des élections départementales de mars 2015 s’était présenté contre le maire de Corbeil, Jean-Pierre Bechter (LR). Sylvain Dantu avait attaqué cette délibération et l’arrêté. Le TA vient de lui donner en partie raison.

Cliquez sur l’image pour ouvrir la page de l’article.

Avant d’officier à Mennecy, Sylvain Dantu était au Siarce, comme directeur de l’eau potable. (Le président du Siarce ne boit que de la San Pellegrino…).

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Vert Le Grand, une idée à retenir pour Mennecy: les 10 règles d’or

Publié le 6 janvier 2018 par Jean Féret

De passage à Vert Le Grand pour la cérémonie des veux du maire, j’ai pu écouter le conseil municipal des enfants qui a pris la parole avant le maire, Jacques Quintard. Ils ont présenté une action qui a retenu mon attention: les 10 règles d’or du Grand Vertois.
Cela a été repris par le maire dans son discours. Il s’agit d’établir des règles qui semblent « petites » et dérisoires mais qui relèvent non seulement du bon sens mais aussi de l’indispensable pour la qualité de la vie dans une ville ou un village. Et je pense que c’est une idée à retenir pour Mennecy. Comme notre maire était présent, il y a bon espoir qu’il l’ait aussi retenue.

Les 10 règles sont imprimées sur une feuille qui était en libre service à l’entrée de la salle, mais pour ceux qui n’ont pas eu la présence d’esprit de s’en saisir, il suffit de cliquer sur l’image pour charger le PDF.

Les 10 règles d’or: