Mennecy: la taxe d’aménagement augmente de 3%

La taxe d’aménagement est due dès lors qu’on demande une autorisation d’urbanisme, permis de construire ou déclaration préalable. Il y a 2 exceptions à Mennecy: les abris de jardin jusqu’à 20m2 et les projets soumis à un PUP, un Projet Urbanistique Partenarial, adopté par le conseil municipal et qui remplace la taxe d’aménagement par un montant fixé au cas par cas.

Le montant de la taxe à payer est le résultat de la multiplication de la surface du logement, de la piscine, des panneaux solaires ou de la terrasse par une valeur forfaitaire fixée par le parlement dans la loi de finance. La loi de finance pour 2018 a passé ce forfait de 799 à 823€/m2.

Il y a 2 taux de taxe d’aménagement à Mennecy: 5 et 20%. Schématiquement, les Levitt sont taxés à 5%. Le reste de Mennecy à 20%
Si, par exemple, on veut construire ou mettre en règle une terrasse de 25m2, l’assiette de calcul de la taxe est 25×823€ = 20.575€
Dans les Levitt, le montant à payer s’élèvera à 5% de cette assiette, soit 1028€
Ailleurs, le montant à payer sera 4 fois plus élevé, soit 4115€

L’augmentation provoquée par le parlement avec la loi de finance 2018 est, pour cet exemple de terrasse, de 30€ dans les Levitt et de 120€ dans le reste de Mennecy.

Egalité devant l’impôt, nous l’entendons souvent, mais cela reste à réaliser.

Au delà des terrasses, imaginez que vous vous lancez dans un projet de construction d’une maison dans Mennecy. C’est forcément en dehors des Levitt puisque ce secteur est conçu pour que plus rien n’y soit construit. Imaginons une maison avec 120m2 de surface habitable et un sous-sol de 50m2. L’assiette de taxation sera 57.610€. La taxe d’aménagement s’élèvera à 11.522€

Les logements soumis à PUP dans Mennecy ont été exemptés de taxe d’aménagement pour payer, en remplacement, un montant moyen par logement qui varie de 1.404€ à 8.700€. Le minimum est dans le projet démarré rue du Bois Chapet (à gauche en montant). Le maximum est dans le programme « Les Jardins de Manachius (derrière le centre équestre). L’écoquartier est aussi soumis à un PUP, à hauteur de 3.324€/logement.

Il s’agit ici de la part communale de cette taxe. Le département et la région y ajoutent aussi leurs parts avec des taux de 2,5% et 1% appliqués à la même assiette.
Le département perçoit, pour la terrasse, 565€ et la région 205€
Pour la maison, le département perçoit 1.440€ et la région 576€

 

A propos Jean Féret

Conseiller municipal ... mel: jean.feret @ mennecy.net ... tel: 06 74 09 27 07
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9 commentaires pour Mennecy: la taxe d’aménagement augmente de 3%

  1. imad krifa dit :

    pour 110m2 ca me reviendrait a combien avec les deux places de parking obligatoires?

  2. imad krifa dit :

    Bonjour,
    Je pense que vous avez oublié les 2 places de parking obligatoires a 2000 e la place donc 4000e en plus.
    De plus, est ce qu’il y a une exonération des metres carres en plus des 100 premiers carres, qui est du ressort de la ville ?
    J’ai un projet d’une maison de 112m2, j’ai fait mon calcul ça revient a 14000 euros !!! Est ce un moyen d’attirer que la bourgeoisie ???

    • Jean Féret dit :

      Les 100 premiers m2 de logement (hors cave, garage, cellier, grenier) ont un abattement de 50%.
      C’est une réglementation nationale. Cela ne dépend pas de la ville.
      L’adoption du taux à 20,% avait été motivée par le frein au « mitage » de la ville avec des opération en fond de parcelles.
      Les promoteurs qui ont des projets perçus comme « non mités » sont exonérés de taxe d’aménagement et payent un PUP à la place. Ces PUP ont toujours été très nettement inférieurs à ce qu’aurait été la taxe.

      • imad krifa dit :

        Merci pour votre retour
        En fait je parlait des m2 au dela des 100 premiers metres carres. il y a t-il une exoneration sur mennecy pour cet excedent?

      • Jean Féret dit :

        Non, si vous êtes assujetti à la TA (pas de PUP), toute la surface est prise en compte. Les 100 premiers m2 ont un abattement de 50%.
        Il n’y a qu’une exonération, les abris de jardin de moins de 15m2.

      • Krifa dit :

        Ok merci
        Tant pis je vais laisser tomber mon projet qui était bien avancé. 16000e comme taxe d aménagement c’est abusé.

      • Jean Féret dit :

        C’est bien dommage. Mais une TA à 20%, c’est à dire le maximum, cela donne facilement envie d’aller voir ailleurs.
        Dites le aussi au vendeur du terrain qui, lui, paye déjà une taxe foncière non bâtie pour un terrain qu’il n’arrive pas à vendre.
        C’est là qu’est la contradiction chez notre maire: il pousse à faire vendre et construire les terrains disponibles dans la ville, mais il dissuade la construction avec une taxe d’aménagement poussée au maximum.

      • imad krifa dit :

        Bonjour,
        Je me suis calmé, j’était très en colère contre cette imposition poussé aux max.
        La base de calcul pour les parking, c’est 2000e par place ou 5000e?
        Merci

      • Jean Féret dit :

        Bonjour,

        A propos de la taxe d’aménagement à Mennecy, lisez cet article sur un autre de mes sites:
        http://urbanismeamennecy.mennecy.net/taxe-damenagement/

        La fiche qu’on peut y lire vient de la préfecture de l’Essonne. Aujourd’hui, elle n’y a pas été mise à jour même si la valeur du m2 a été modifiée par la nouvelle loi de finances 2018.
        http://www.essonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Permis-de-construire-et-fiscalite-associee/La-fiscalite-de-l-amenagement

        Cette fiche n’explique pas la fiscalité associée aux places de stationnement, elle ne concerne que la partie logement et ses annexes. Pour en savoir plus, il faut consulter le service urbanisme de Mennecy ou la direction départementale des finances publiques.

        A priori, la place de stationnement contribue pour 2000€ minimum à l’assiette de calcul de la taxe d’aménagement. Je n’ai pas de souvenir qu’une délibération du conseil municipal de Mennecy ait adopté une valeur différente. Mais c’est à vérifier. Il est possible que, si votre projet est à moins de 500m de la gare, vous ne soyez pas obligé de créer 2 places de stationnement à l’intérieur de votre terrain. C’est à vérifier aussi au service urbanisme de la mairie de Mennecy.

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