Attribution de logements sociaux: ce qui dépend du financement

Image afelJe vous ai expliqué comment fonctionne une commission d’attribution sur ce blog, le 10 mars.
Il avait été question essentiellement du fonctionnement de la commission d’attribution et des quotas, préfecture, bailleur et mairie.

Aujourd’hui, je vais vous expliquer le point de vue du bailleur social. car c’est aussi important à connaître.

Le bailleur social, qu’il soit privé ou public, porte le risque. Quand il construit des logements, il s’expose au risque de dérapage du projet: recours contre les autorisations d’urbanisme (c’est connu à Mennecy!), difficultés techniques avec, par exemple, les fondations, intempéries, défaillance des constructeurs, … Après la livraison, il est exposé au risque de l’impayé et au risque de la dégradation des logements et du bâtiment.

L’Etat et la commune ne s’exposent à aucun risque.

Il est donc un peu normal que le dernier mot pour chaque attribution appartienne au bailleur, et que les 2 autres parties prenantes n’aient qu’à présenter des dossiers.

Le bailleur dispose quand même de soutiens de la part de l’Etat, avec des subventions et des prêts à des taux privilégiés, selon des modalités définies par une convention (d’où le terme de logements conventionnés) fixant les quotas de logements du projet par type de financement, chaque type de financement étant soumis à des conditions d’attribution liées aux ressources du candidat.
Le bailleur dispose aussi d’un taux de TVA réduit pour les logements destinés aux candidats les plus défavorisés.

La commune apporte elle au moins sa caution sur ces financements. Elle peut apporter plus, par exemple du terrain, en prétendant alors à plus de quota « commune » via une convention avec le bailleur.

Tout est expliqué dans la note que vous pourrez ouvrir en cliquant sur l’image. Il faut s’intéresser:

  • aux prêts PLAI et PLUS, page 8, à propos des opérations récentes à Mennecy
  • aux plafonds de loyers, page 11
  • aux subventions de l’Etat, page 14
  • aux plafonds de ressources, page 20
  • au financement de la performance énergétique, page 50
  • A l’éco-prêt logement social, page 62, à propos des rénovations Châtries et Jeannotte

Bref, à côté des quotas « préfecture », « mairie » et « bailleur », le bailleur doit aussi obéir à une répartition dont la clé est le financement de l’immeuble où se trouve le logement. L’ensemble est si compliqué qu’il peut être très facile de clamer à la « triche » en s’abstenant de connaître tout le dispositif et toutes les règles d’attribution. plutôt que d’admettre que dans le même immeuble, selon l’origine du dossier, selon le type de logement, selon les modalités du financement de sa construction ou sa rénovation, les règles peuvent ne pas être les mêmes entre 2 logements voisins.

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Montée en débit de l’ADSL dans les Levitt

1ère réunion sur le site pour tous les acteurs de ce projet ce matin.

Implantation PRM CHE003Il s’agit de faire une montée en débit de l’ADSL en installant à côté du sous répartiteur CHE003 un Point de Raccordement Mutualisé. La zone concernée est constituée des 3 Afuls Verville, Bouvreuils et Lys, l’école de la Verville et le centre commercial.

Ce projet consiste à installer dans de nouvelles armoires positionnées à côté de l’armoire PTT située à l’intersection Verville/garde 3 nouvelles armoires qui contiendront les équipements ADSL aujourd’hui installés à Chevannes. La distance de ces équipements à chaque abonné diminuera et le débit de l’ADSL augmentera dans des proportions très significatives.

C’est un projet mené par le département, auquel la CCVE a adhéré en adoptant en 2013 une compétence « aménagement numérique » sous l’impulsion, mais pas que, de la commune de Mennecy. Et c’est aussi le premier pas vers le déploiement d’un réseau public de fibre optique, mais à long terme.

La montée en débit sera effective chez les abonnés desservis par ce PRM dans un délai de l’ordre de 9 à 12 mois. Les conditions d’abonnement resteront les mêmes qu’aujourd’hui.

Les démarches initiales obligatoires à l’égard des fournisseurs de service sont déjà faites, c’est pourquoi on peut affirmer que le projet est déjà démarré. Aujourd’hui, il s’est agit de définir l’implantation exacte des nouvelles armoires, sous le regard de l’Aful de la Verville, elles seront sur un terrain qui lui appartient, comme l’armoire historique. Une convention d’occupation est en cours de mise au point entre le département et l’Aful.

Il y a beaucoup de monde car toutes les parties prenantes sont présentes: Conseil général, CCVE, opérateur aménageur, installateur de la fibre entre Chevannes et le PRM et Orange au titre du réseau historique.

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L’attribution des logements sociaux: arrêtons les bobards!

Image Blog jpdcJean-Philippe Dugoin-Clément, tête de la liste « Mennecy avance, continuons ensemble » explique aujourd’hui sur son blog l’ampleur de la désinformation et de l’intoxication menées par les équipes candidates adverses.

Cliquer sur l’image à gauche pour ouvrir la page qu’il y a consacrée sur son blog.

Alors, informons, factuellement. Il est inutile en effet de se laisser imprégner par la propagande honteusement fausse, tout est expliqué ici ou là sur des sites Internet.

Image site ANILSur le site de l’Agence Nationale de l’Information sur le logement, dans la page consacrée à l’attribution des logements sociaux.

Cette page cite les textes réglementaires en vigueur. Elle est particulièrement explicite sur les « quotas » de réservation. Ainsi, on y comprend qu’une collectivité comme Mennecy, en apportant sa caution financière à un bailleur social qui finance l’intégralité de la construction des logements sociaux à attribuer, dispose d’un maximum de 20% des logements sur lesquels elle choisira les candidats à présenter en commission d’attribution. C’est la raison pour laquelle on perçoit, en lisant les chiffres du budget de la ville, qu’il y a des garanties sur des dettes dans la partie hors bilan, à côté de l’endettement réel de la ville.

Image CAL i3FEn cliquant sur l’image à gauche, vous verrez comme i3F, un gros bailleur social très présent à Mennecy (à La Jeannotte et à la Résidence du Regard en face du collège) explique le fonctionnement de ces commissions d’attribution.Dans cette commission, siègent les représentants du bailleur, des gens du niveau de la direction général du bailleur assistés par leur équipe chargée des attributions, des administrateurs souvent issus des collectivités, des représentants d’associations de locataires et les représentants des collectivités venus présenter les dossiers au titre de leur quota.  C’est collégial, et il est impossible d’envisager des privilèges comme le suggèrent nos opposants.

Image cal toitetjoieEn cliquant à gauche, vous ouvrirez une page de la DRIHL, un service de l’Etat, qui illustre le déroulement d’une commission d’attribution. Il s’agit ici du bailleur Toit et Joie, qui a produit des logements sociaux à Mennecy, rue Champoreux, et qui possède le terrain aujourd’hui vide attenant au rond point de la gare.

On y voit que l’attribution d’un logement obéit à des règles différentes de dossier en dossier, selon le quota et donc qui présente le dossier, mais aussi selon qu’il s’agit d’un « DALO » (le recours à la loi « Droit au Logement ») ou encore du handicap. Vu de loin et sans en savoir autre chose que les rumeurs qu’on laisse circuler, cela peut paraître injuste ou frustrant. C’est cependant très collégial. Dans ces commissions, où les représentants de Mennecy ne sont jamais absents même pour des logements hors quota communal, les décisions sont prises en consensus, quel que soit le quota. Alors, comment imaginer ou porter un soupçon sur du favoritisme quand tout se fait dans des commissions aussi larges?

Ajoutons encore qu’en 2008, au début du mandat, il y avait 1000 demandes de logement social dans le fichier national exprimant dans ses voeux le souhait « Mennecy ». La rotation des logements sociaux de Mennecy était alors de 30 à 40 logements par an à Mennecy. Il fallait donc attendre 30 ans, en moyenne, pour avoir un logement à Mennecy!

Aujourd’hui, il y a encore 700 demandes dans le fichier national qui expriment Mennecy comme souhait, parmi 3 villes à désigner. C’est toujours beaucoup, au point que parmi les gens qui ralent sur la « bétonisation », « l’urbanisation excessive », ou la dégradation de la qualité de vie de « notre village », il y a aussi des parents qui demandent des logements pour leurs enfants devenus adultes et qui n’arrivent pas à trouver un logement « pas social ».

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Finances de Mennecy: M. Richomme n’y comprend RIEN!

bonnet_d_aneAujourd’hui, le site Internet de campagne  du candidat apparenté à rien s’est fendu d’un article sur le « budget 2013 de la ville ».

En fait, il s’agit de quelques indicateurs chiffrés rassemblés par le journal Les Echos pour les 36.000 communes de France. Ces chiffres concernent le dernier exercice clôturé par toutes ces communes, l’exercice 2012, et pas 2013.

M. Richomme qui, semble t-il, espère devenir maire, devrait savoir que la clôture de l’exercice est décidée par une délibération du conseil municipal qui consiste à adopter le compte administratif. C’est le nom formel de cette clôture. M. Richomme y a participé 6 fois pendant le mandat qui s’achève, mais manifestement, il n’a pas encore compris.

Le compte administratif de l’année 2013 n’est pas encore adopté, en effet, car les années d’élection, c’est toujours APRES les élections.

Bref, il tente de vous faire prendre 2013 pour 2012, sans qu’il ait l’air de s’en rendre compte que c’est le budget primitif dont il vous donne des éléments, c’est à dire le projet de budget 2013 adopté au début de 2013.

Enfin, M. Richomme additionne à l’endettement de la ville les montants garantis par la ville mais empruntés, par exemple, par les bailleurs sociaux qui construisent sur la ville. La garantie de la ville leur permet d’emprunter à des taux plus favorables, voire même devient insdispensable tant les banques sont allergiques aux risques.

Image comptes des communesParlons chiffres maintenant, en utilisant ceux publiés par le ministère des finances, direction générale des collectivités territoriales, à partir des comptes administratifs déjà adoptés, donc jusqu’à 2012 révolu.

En cliquant sur l’image à gauche, vous atteindrez les chiffres de la commune souhaitée en Essonne.

AU 31 décembre 2012, la dette de la ville s’élève à 1046 €/habitant soit un total de 14.108.000€. L’annuité de cette dette s’élève à 111€/habitant. L’excédent brut de fonctionnement s’élève à 139€/habitant. La capacité d’autofinancement est de 103 €/habitant. Et, après remboursement du capital de la dette, il reste 31 €/habitant.

Cette même année 2012, les impôts locaux se sont élevés à 7.752.000€, soit 571€/habitant.

J’avais parlé le 23 février de la dette sur ce blog. Relisez l’article, la comparaison avec Ris Orangis, la ville où a régné M. Richomme jusqu’au mois de décembre 2013, est édifiante.

Enfin, pour jauger le crédit à donner aux chiffres présentés par le journal Les Echos, remarquez que le maire serait toujours Xavier Dugoin selon ce journal. Alors, pour le reste, ce doit aussi peu pertinent comme information.

Enfin, l’école de la Verville ne coutera pas 23 millions d’euros comme M. Richomme le déclame depuis des années.
La somme arithmétique des annuités jusqu’à la fin du contrat s’élève à 18.099.579 €TTC.
Le montant de l’investissement dans cette école est de 11.270.101 €. Le complément à 18 millions d’euros est constitué des intérêts et des montants contractuels pour l’entretien et la rénovation jusqu’au 1er décembre 2031.
Exprimée en euros de 2013 avec un taux d’actualisation de 4% sur les flux en capitaux, la valeur actuelle nette du projet s’élève à 14 millions d’euros. C’est la somme affichée dans l’évaluation préalable en 2011, les coûts du projet n’ont pas dérivé.

 

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Mennecy, ville celte

Vous connaissez tous notre alignement de menhirs:

Menhirs de Mennecy

Eh bien nous allons faire une nuit celte le 22 mars 2014!

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Notez que l’équinoxe de printemps sera déjà passée. C’est le 20 mars à 16h57:05 UTC. Mais on peut commencer à réfléchir, en concertation, à l’endroit où planter un dolmen dans la ville.

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