Taxe d’habitation 2016: les avis sont en ligne

"Starving" piggy bankMon avis d’imposition de la taxe d’habitation 2016 a été mis en ligne sur le site des impôts cette nuit.

2529€ en 2016, à comparer aux 2684€ de 2015 pour ma maison, 123m2 habitables avec une hauteur de plafond « entière », plus 18m2 mansardés, un sous-sol intégral et une terrasse de 18m2

Seul le Siarce a changé son taux d’imposition, pour le baisser de 0,981% à 0,962%. Les frais de recouvrement perçus par le trésor public ont augmenté de 32€, sans que cette décision soit justifiée quelque part. Les valeurs locatives sont augmentées de 1,017%. C’est une décision prise par l’Etat, pour tout le pays.

Par contre, pour la première fois et dans mon cas particulier, l’abattement pour une personne handicapée est appliqué, cela me vaut une diminution de 99€ sur la part communale et de 44€ sur la part intercommunale de la taxe d’habitation. Cet abattement consiste à diminuer la valeur locative de la maison de 10% de la valeur locative moyenne sur la ville. J’en avais parlé sur ce blog le 24 novembre 2015

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Prix de l’eau à Mennecy en 2016: une baisse cachée par l’augmentation des taxes et redevances

image-prix-eauJ’en avais parlé le 22 décembre 2015, en m’appuyant sur ma facture annuelle que je reçois chaque année à mi-octobre. Cette facture fait la synthèse de mes versements mensuels, d’octobre à octobre, de ma consommation avec un index relevé début octobre et estimé pour chacun des trimestres intermédiaires.

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Le solde, qui était positif en octobre 2015, est négatif en octobre 2016 et sera payé dans les mensualités de l’année 2016-2017. Pour calculer le prix du m3, il ne faut donc pas diviser le total des mensualités par le total de la consommation de l’année, il peut y avoir un biais provoqué par ces remboursements ou paiements de solde en fin de période de facturation.
Ma mensualité passe ainsi de 47 à 66€, pour une consommation passant de 110 à 122m3. Cela indiquerait un prix du m3 qui passe de 5,12 à 6,49€TTC, mais c’est biaisé et il ne faut pas retenir ces chiffres.

On pourrait aussi consulter le site de la société des eaux de l’Essonne, qui propose une page consacrée au prix de l’eau à Mennecy, mais on y trouve que l’eau est facturée… 0€. A ne pas retenir aussi, malheureusement.

Alors, consultons le dernier trimestre facturé sur chacune de mes factures:

facture-eau-2015t4facture-eau-2016t4

Cliquez pour zoomer les images

A gauche, le dernier trimestre facturé sur 2014-2015, à droite, le dernier trimestre facturé sur 2015-2016. Respectivement, 97,55€TTC pour 16 m3 et 189,14€TTC pour 33m3.
Soit, pour la même période à un an d’écart, 6,09€TTC/m3 et 5,73€TTC. Le prix de l’eau baisserait?

Regardons plutôt les prix du m3 sur chacun de ces 2 trimestres, au 5 octobre:

5,28€TTC/m3 au 5/10/2015    et     6,06€TTC/m3 au 5/10/2016

Et en ajoutant l’abonnement, 51€HT/an réparti, par exemple, sur 120m3/an, on a:

5,73€TTC/m3 en 2015    et   5,76€TTC/m3 en 2016

C’est une augmentation de 0,6% du prix payé par l’usager.

Il faut aussi comparer les parts de SEE, « le privé », et celle de tous les organismes publics: Siarce, agence de l’eau, VNF et état.

En 2015, la part de SEE état de 2,99€/m3. En 2016, elle est de 2,64€/m3.

Le prix de la molécule d’eau a baissé de 11,83% en un an, et les taxes ont augmenté à peu près autant sur la même période.

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PLU, RLP, ZAC, taxe d’aménagement: ça bouge à Mennecy

Du nouveau dans l’urbanisme de Mennecy dans les 2 dernières séances du conseil municipal, le 4 novembre et le 30 septembre 2016:

Les 3 procédures – modification du PLU, révision du PLU et révision du RLP – sont indépendantes. Elles progresseront selon des calendriers indépendants et passeront par des enquêtes publiques séparées.

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Ouverture du registre national des copropriétés

image-cp-registre-copro1er novembre 2016: on célèbre la Toussaint et, au ministère du logement, Emmanuelle Cosse lance le nouveau registre des copropriétés.
Cliquer sur l’image pour le communiqué de presse

Les ensembles de 200 lots et plus devront y être inscrits avant fin 2016. Ceux de 50 lots et plus doivent y figurer avant fin 2017.

C’est important pour éviter ce que j’ai vécu: j’ai été président d’une ASL pendant 4 années, avec des charges exigées et un mot à dire sur chaque vente, pour découvrir que l’ASL n’avait jamais été créée et que le lotisseur restait propriétaire de toutes les parties communes. Le notaire, une personnalité connue à Mennecy, n’y voyait pas d’inconvénients. Le permis de lotir, qui prescrivait une obligation de céder la voirie à une personne publique était respecté. Le certificat de conformité inséré dans chaque acte de vente ne portait aucune signature. Et la réalisation des réseaux n’était pas conforme aux plans du projet.

Ce registre aurait pu alors éviter de laisser ce lotissement s’enliser et n’aurait pas permis aux élus et au notaire de cette époque de prendre autant de liberté avec les bonnes pratiques.

Cliquer sur l’image ci-dessous pour aller sur le site de ce registre national.

image-registre-copro

 

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Valeurs locatives: comment savoir les éléments de calcul de son bien

J’en ai déjà parlé ici le 3 octobre à propos de la catégorie du bien. Cette fois, regardons l’ensemble du calcul.

Il faut avant tout demander au service des impôts fonciers, dont l’adresse figure sur l’avis de taxe foncière et sur l’avis de taxe d’habitation, une copie de la fiche descriptive du local, que ce soit un appartement ou une maison. En faisant cette demande, il faut préciser les références cadastrales du local: section et numéro de parcelle pour une maison, plus le numéro de logement pour les appartements. Le plus simple est de se rendre au centre des impôts fonciers, l’accueil communique ces renseignements et peut alors fournir la fiche descriptive du local.

Voici une fiche, pour l’exemple (cliquer sur l’image pour ouvrir le PDF):

EPSON MFP image

C’est une maison de Mennecy. Elle dispose de:

  • 122m2 habitables avec une hauteur sous plafond d’au moins 1,80m
  • 16m2 habitables avec moins d’1,80m de hauteur sous plafond
  • un sous-sol avec 15m2 pour garer une voiture et 64m2 pour le reste
  • une terrasse de 18m2
  • pas de dépendances telles que abri de jardin, piscine, remise ou garage extérieurs

Cette maison n’a pas de majoration pour situation particulière (vue imprenable sur la mer, sur la Tour Eiffel, …) ou pour la situation générale. Les services fiscaux lui appliquent une majoration de 20% à cause de son entretien (construite en 1994, pas rénovée depuis).
Et cette maison est en catégorie 4M, ce qui implique un tarif de 38,54€/m2 pour la valeur locative, tarif appliqué à la surface pondérée totale de 250m2 et pas à la surface « habitable » de 122m2

Les équipements et éléments de confort apportent leur part dans la surface pondérée, selon l’article 324T du code des impôts:

  • Eau courante :                                                                                          4 mètres carrés
  • Gaz (en cas d’installation fixe) :                                                            2 mètres carrés
  • Electricité :                                                                                                2 mètres carrés
  • Installation sanitaire (éviers et w.-c. exclus) :
    • Par baignoire :                                                                                    5 mètres carrés
    • Par receveur de douches ou bac à laver :                                      4 mètres carrés
    • Par lavabo et autre appareil sanitaire :                                          3 mètres carrés
    • W.-C. particulier (par unité) :                                                          3 mètres carrés
    • Egout (raccordement au réseau d’) par local :                              3 mètres carrés
    • Vide-ordures:                                                                                       3 mètres carrés
  • Chauffage central, par pièce et annexe d’hygiène (que l’installation soit particulière au local ou commune aux différents locaux de l’immeuble) :                2 mètres carrés.

Et tout cela n’est qu’une fraction des règles, il faut encore savoir quelles surfaces comptent ou pas pour quel poids. Par exemple, l’escalier de cette maison, entre le sous-sol et le 1er étage, ne compte pas pour la surface du sous-sol, mais compte pour la surface du RDC.

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