J’ai enfin reçu mon avis d’imposition de TH et je peux mettre côte à côte les chiffres de 2016 et 2017
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Mais avant de comparer les années, n’oubliez pas que les montants à payer sont calculés à partir de la valeur locative des logements. Pour que les montants payés soient comparables d’une année à l’autre, il faut vérifier que cette valeur locative est comparable aussi.
Donc, pour les chiffres que je vais citer et qui sont ceux de ma maison, il n’y a pas de modification de la maison. Les abattements pour personne à charge sont les mêmes en 2016 et 2017. Pour les 2 années, l’abattement « spécial handicapé » est pris en compte de la même façon.
En 2016, ma valeur locative après abattements était 8358€. En 2017, elle passe à 8412€. C’est une progression de 0,64%. Je m’attendais à 0,4%, un taux adopté par les parlementaires dans le budget 2017 de l’état. Je n’ai pas d’explication, pour le moment.
L’intercommunalité (la CCVE), le département, la Taxe Spéciale d’équipement ont les mêmes taux d’imposition sur les 2 années. Si les montants de ces parts changent, c’est seulement à cause de l’évolution de la valeur locative: +3€ pour le département et +5€ pour la CCVE sur la somme TH+TF.
Les changements notables sont sur les parts « commune » et « syndicat intercommunal ». Pour le syndicat, il s’agit du Siarce.
Rappelons que le Siarce, pour des raisons techniques, ne peut pas lever d’impôts en 2017. Il s’agit en effet de la 1ère année avec le nouveau format suite à la fusion avec 4 autres syndicats. Le nouveau Siarce n’a pa pu délibérer pour adopter les taux d’imposition. Son budget 2017 sera donc alimenté par des cotisations des communes qui, elles, ont pu augmenter leurs taux d’imposition, en théorie pour compenser exactement la dépense supplémentaire. J’en avais parlé ici le 3 avril 2017.
A Mennecy, il s’agit d’une somme de 541.000€ due au Siarce, alors que le produit des impôts locaux a été augmenté de 819.000€. J’en avais parlé ici le 1er avril 2017.
Concrètement, sur les avis d’imposition TF et TH de 2016 et 2017:
- Les parts Siarce baissent de 133€ à 0€
- Les parts Commune augmentent de 168€ et pas seulement 133€
« L’effet Siarce » a donc servi à la commune à imposer une augmentation des impôts locaux de 1,4% .
Une bonne surprise cependant dans les avis d’imposition 2017: les frais de gestion prélevés par les services fiscaux ont baissé de 7 euros en passant, dans mon cas personnel, de 111€ à 104€
Dans mon cas personnel, la somme TF+TH pour 2017 s’élève à 4547€, pour une maison de 150m2 habitables avec un sous-sol, occupée par 4 personnes dont 1 est handicapée.
Le blog de Jean Féret à Mennecy 
