Le blog de Jean Féret à Mennecy

J’ai reçu le mien hier, vendredi 5 octobre 2018.
Les taux d’imposition des différentes collectivités ne changent pas. L’actualisation des valeurs locatives, décidée par le parlement avec l’adoption du budget 2018, provoque une augmentation de 1,2%

La redevance TV augmente de 1€, en passant de 138 à 139€

Le Siarce est de retour, mais d’une façon très symbolique, avec un taux de 0,0211%. On se demande pourquoi il faut payer des fonctionnaires pour collecter une taxe si faible.
Le Siarce est en effet de plus en plus rémunéré par la CCVE, c’est l’application de la loi Maptam. Et il faut s’attendre à une augmentation du budget de la CCVE, tant en dépenses qu’en recettes et donc en impôts, puisque la CCVE n’imprime pas ses billets.

Une nouvelle colonne, la GEMAPI. C’est une taxe qui finance le Siarce, à qui nous avons confié, via la CCVE, la gestion des milieux humides, des rivières et du risque inondation. Le taux s’élève à 0,406%. C’est un taux décidé par la CCVE, sur la foi des besoins affichés par le Siarce à qui cette gestion est déléguée.

Enfin, ils sont les derniers en bas à droite mais ils n’oublient jamais de manifester leur présence: les services fiscaux s’augmentent de plus de 11%

Bref, la taxe d’habitation ne diminue pas, elle augmente, même si les taux votés par la commune restent les mêmes.

Le produit des taxes foncières et  d’habitation à Mennecy  est:

• en 2017: 11 378 031€   (CA 2017)
• en 2018: 11 570 528€  (BP 2018) soit une augmentation de 192 497€ ou encore 1,69%

Cette augmentation est d’une part celle des valeurs locatives, 1,2%, et d’autre part celle du nombre de logements.

A propos de l’exonération de la taxe d’habitation: elle apparaît pour une partie des contribuables, mais elle est compensée par l’état à l’euro près pour la commune. Les recettes de la commune restent les mêmes.

Je ne suis pas arrivé à trouver dans les statistiques mises en ligne par les impôts les chiffres de cette exonération « Macron » sur Mennecy. Le journal Le Parisien l’avait fait, dans un article publié le 20 novembre 2017 et, pour Mennecy, il affiche:

Commune : MENNECY (91540) ESSONNE
Foyers fiscaux dans la commune : 5690
Foyers ne payant pas la TH ou étant exonérés en 2017 : 315
Nouveaux foyers exonérés de TH en 2020 : 3111
Montant du dégrèvement en 2020 (€) : 3.280.476
% des foyers exonérés actuellement : 5.54
% des foyers exonérés en 2020 : 60.21

Il y a 5877 logements soumis à la taxe d’habitation payée en 2018 à Mennecy. On peut estimer que 40% d’entre eux n’ont pas le « dégrèvement Macron », soit 2350 logements.
Et 300 environ sont exemptés de TH (ne pas confondre foyer fiscal et logement, un logement peut avoir 2 foyers fiscaux).

Enfin, la commune avait augmenté ses taux de taxes foncières et d’habitation pour 2017 au motif, que le Siarce ne pouvait pas collecter lui-même ses taxes. C’était justifié à l’époque, le Siarce venait de fusionner avec d’autres syndicats et n’avait pas la capacité de délibérer sur des taux. Le maire avait promis qu’en 2018, avec le retour à la normale pour le Siarce, la commune diminuerait d’autant ses taux.
Malheureusement, en adoptant son budget 2018, la commune n’a pas obéit à cette promesse, les taux sont resté inchangés. C’est un produit des 2 taxes un peu supérieur à 800.000€ qui va donc être pris dans la poche des habitants de Mennecy, sans justification.
Questionné à ce sujet au moment du débat d’orientation budgétaire le 23 mars 2018, le maire avait expliqué qu’une baisse d’impôts locaux serait « inodore et invisible pour les Menneçois ». Voir page 7 du procès verbal de la séance du 23 mars 2018.

C’est une illusion. Ce qui va remplacer la TH sera une dotation qui dépendra peu de ce que la ville s’est attribuée comme recettes et beaucoup de ce que l’état pense légitime pour assurer les services délégués à la commune.
C’est une illusion aussi de croire que c’est inodore et invisible. Seuls les logements exemptés de TH ne « sentent » pas les réductions d’impôts, ils ne sont que 5% des logements de Mennecy. Et 40% des logements de Mennecy ne bénéficient pas du « dégrèvement Macron ».