Budget 2017 à Mennecy et à la CCVE: les surprises des dotations

Publié le 8 avril 2017 par Jean Féret

La CCVE a adopté son budget 2017 le 28 mars. La commune de Mennecy a adopté le sien hier soir, le 7 avril.

Et, surprise, le ministère des finances a publié hier sur son site collectivites-locales l’intégralité des montants définitifs des dotations aux collectivités locales pour 2017.

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Pour Mennecy, 2 dotations sont attribuées:

  • La dotation générale de fonctionnement (DGF)                                819.751€
  • La dotation de solidarité urbaine (DSU)                                              108.982€

Pour la CCVE, 2 dotations aussi:

  • La dotation de compensation  (DC)                                                      2.511.774€
  • La dotation d’intercommunalité                                                            768.631€

Les surprises portent sur les montants, qui sont supérieurs à ceux inscrits dans les budgets adoptés par Mennecy et la CCVE. Les 2 collectivités auront des recettes plus importantes que prévu.

Ainsi, les montants comparés, entre le définitif et celui mis aux budgets, sont:

  • A Mennecy, la DGF dans le le budget adopté est: 654.526€ soit 165.225€ de moins.
  • A la CCVE, la DC dans le budget adopté est 2.321.000€ soit 190.774€ de moins.

Les dotations baissent par rapport à celles de 2016, mais moins que les budgets déjà adoptés ne l’aient prévu.

A Mennecy, le total des 2 dotations 2016 s’est élevée à 1.087.727€, il baissera en 2017 de 158.994€
Le budget 2017 de Mennecy prévoit aussi une hausse des impôts locaux qui, une fois le cas particulier du SIARCE déduit, s’élève à 278.000€.
Encore une fois, les impôts locaux à Mennecy augmentent plus que les dotations baissent.

A la CCVE, le total des 2 dotations s’est élevé, en 2016, à 3.308.336€. En 2017, le total de ces 2 dotations s’élèvera à 3.280.705€, soit une baisse de 27.931€
La baisse des dotations n’est pas inévitable. Elle est pratiquement inexistante à la CCVE qui n’est pourtant pas exemplaire au sens des orientations souhaitées par l’état. Le taux d’intégration fiscale de la CCVE est ainsi la moitié du taux moyen dans les intercommunalités de taille comparable. En transférant plus de compétences à la CCVE, nous pourrions non seulement faire des économies d’échelle mais aussi avoir plus de soutien de l’état.

Plus de soutien de l’état, c’est aussi moins d’impôts locaux pour le contribuable, qu’il soit particulier ou professionnel.

L’argent de l’état est celui de nos impôts aussi, certes. Mais les premiers à suivre ces orientations seront forcément mieux servis que les derniers.

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RER terminus à Juvisy: une pétition mise en place par la mairie de Ris Orangis

Publié le 7 avril 2017 par Jean Féret

La mairie de Ris Orangis interpelle la présidente du conseil régional d’Ile de France, Valérie Pécresse, à propos du projet « SA2019 » dont un volet envisage de rendre terminus à Juvisy tous les trains qui circulent dans la vallée de la Seine et dans la vallée de l’Essonne

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J’avais déjà parlé de ce projet sur ce blog, à la fin de l’année 2016. Cherchez « Juvisy » pour retrouver tous les articles sur ce blog.

Nous partageons le même enjeu dans la vallée de l’Essonne et la vallée de la Seine. SNCF souhaite en effet faire disparaître les croisements de trains dans la gare de Corbeil et cela oblige à faire circuler les trains de la vallée de l’Essonne dans la vallée de la Seine au lieu du plateau d’Evry et Grigny. Le projet de SA2019, qui serait mis en oeuvre à partir de décembre 2018, consiste aussi à arrêter ces trains à Juvisy et à obliger tous les voyageurs de branches de Melun et de Malesherbes à changer de train sur le quai de la gare de Juvisy s’ils veulent aller plus loin vers Paris.

C’est bien sûr inacceptable en l’état, non seulement pour des raisons pratiques, mais aussi au nom de l’équité qui est un des éléments clé de l’aménagement de la région Ile de France. Voir le SDRIF et le PDUIF à ce sujet.

Voici la page de la pétition « papier ». Vous pouvez aussi y contribuer par courrier électronique à l’adresse

rerd@ville-ris-orangis.fr

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Mill’Affaires de Mennecy change de gérant

Publié le 6 avril 2017 par Jean Féret

Cela s’est passé ce WE. Changement de réseau aussi, car le magasin ne fait plus partie du réseau Centrakor, même si hier encore l’enseigne sur la façade l’affichait.

La direction de Centrakor me l’a expliqué aujourd’hui, 7 avril.

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Impôts locaux 2017 et fusion du SIARCE: quelques explications

Publié le 3 avril 2017 par Jean Féret

Les taux de TH, TFB et TFNB vont augmenter en 2017 à Mennecy, la délibération explique que cela est motivé par l’opposition des services de l’Etat de financer la contribution au fonctionnement du nouveau syndicat par une taxe levée directement par ce syndicat.

Reprenons, pour que ce soit plus clair.

La commune contribue chaque année à hauteur de 541 K€ au fonctionnement du Siarce, indépendamment des parts « Siarce » sur les factures d’eau.
Cette contribution, jusqu’à présent et depuis de nombreuses années, se faisait à travers une taxe levée directement par le Siarce et collectée en même temps que les taxes d’habitation et foncières.
Le nouveau Siarce, issu de la fusion du Siarce et de 3 autres syndicats (Orge, Juine et Ecole), n’a pas encore débattu et décidé les contributions des communes adhérentes. Il ne peut donc pas, en 2017, collecter une taxe pour financer son fonctionnement. Pour 2017, les parts de chaque commune seront versées à partir du budget de chaque commune à hauteur de la contribution 2016.

Ainsi, avec les avis d’imposition de TH et de TF que nous recevrons à l’automne 2017, les colonnes que j’ai coloriées en jaune seront à 0 cotisation. A Mennecy, les colonnes « commune » des TH, TF et TFNB augmenteront de 6,3% x 0,4% (l’augmentation des taux plus la révision des valeurs locatives). Pour cette maison, la disparition du Siarce diminue le total de 126€. L’augmentation des taux provoque une augmentation de la part communale des taxes de 164€

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dotations pour Mennecy: elles baissent moins que les impôts augmentent

Publié le 2 avril 2017 par Jean Féret

Pour faire la suite de l’article publié ici le 29 septembre 2016, la dotation générale de fonctionnement au titre de 2017 pour Mennecy s’élève à 819.751€, c’est à dire 207.976€ de moins qu’en 2016.

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Pour revoir les montants de DGF de ces dernières années (chiffres du ministère):

.                    2012      2013    2014    2015    2016   2017
DGF (k€)   2.183    2.133    1.928   1.546  1.030     820
DGF/             161       156         141      115         76       59
hab (€)

Quant à la DSU 2017, elle passe à 108.981€, elle s’est élevée à 60.000€ en 2016.

A propos des impôts directs locaux (Taxe foncière et habitation)

.                      2012    2013    2014   2015     2016    2017
impôts (k€) 7.955  8.302  9.972  10.647  10.491  11.310
impôts/          586      606     729       789       774     809
hab (€)

De 2012 à 2017, la DGF a baissé de 102 € / habitant, les impôts levés par la commune sont montés de 223€/habitant, soit plus de 2 fois plus que la baisse de la DGF.

Si on ajoute la DSU à la DGF, la baisse des dotations est atténuée de 7,8€/habitant. Les impôts augmentent alors, sur la même période, 2,4 fois plus que la baisse des dotations.

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