Le blog de Jean Féret à Mennecy

Comme hier sur ce blog, il s’agit de la « séance pleinière » organisée le 10 février par le Conseil Général pour travailler sur les transports scolaires et les difficultés, voire les absurdités, créées par le nouveau réglement régional pour, en théorie, la rentrée de septembre 2011.
Aujourd’hui, ce sont les notes prises par Marie-Claire Chambaret, Maire de Cerny, Vice-Présidente de la CCVE déléguée aux transports, et présidente du syndicat intercommunal de transport scolaire du canton de La ferté Alais.

Lisez bien, et surtout comparer avec le récit d’hier. C’est moins soft maintenant, voire même brutal.

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Réunion du 10 février 2011

Compte tenu de l’absence de désignation de rapporteur de séance, le syndicat du transport scolaire du canton de la Ferté Alais établit sur prise de notes le présent compte rendu.

Document rédigé par Marie Claire Chambaret  Maire de Cerny et Présidente du SISFA.

Accueil à 10h20 par le mot de bienvenue de Claire Lise CAMPION Sénatrice et Vice-présidente du Conseil Général.

Présentation de la nouvelle réglementation par écran rétroprojecteur (power point) 

Monsieur Gonson directeur en charge des équipements et de l’environnement indique que M. Mandon vice président du conseil général représentant  le  département auprès du STIF et organisateur de la réunion aura du retard. Il rappelle les principaux termes de la réforme du transport qui rendra inéligibles 1/3 des élèves actuellement transportés.

Cela remet en cause les circuits existants et l’impact financier pour les familles puisque le tarif passe de 105€ à 440€.

Le département a décidé d’atténuer l’impact en négociant avec le STIF et a obtenu des assouplissements.

Une motion a été votée à l’unanimité le 18 octobre dernier

• – Dérogation à titre permanent
• – Prise en compte de la dangerosité,
• – maintien des 105€
• – Assouplissement de la loi sur les 3kms à la rentrée 2011 qui ne s’appliquera que pour les nouveaux élèves ou ceux changeant de cycle.
• – A la rentrée 2011/2012 les circuits seront reconduits à l’identique; le département ayant accepté de prendre en charge le surcout d’environ 700000€.

Trois réunions ont eu lieu :

• le 24 juin 2010 avec les organisateurs locaux,
• le 15 décembre 2010 avec les transporteurs
• le 24 janvier 2011 avec les représentants d’associations de parents d’élèves.

Le département souhaite s’appuyer sur les organisateurs locaux pour cela, trois dispositions devraient permettre d’aboutir à des résultats acceptables :

• Une Information mutualisée,
• Un travail partenarial,
• Des conventions de subdélégation.

Des éléments mis à disposition sur le site du département (règlement régional, motion) qui permettront de mener la réflexion.

Un comité de pilotage sera mis en place comprenant des organisateurs locaux, des représentants du département, des fédérations de parents  d’élèves.
Pour cela il y aura une réunion tous les deux mois,

Définition des modalités des conventions de subdélégation et modalités de prise en charge financière

 A cet effet, un groupe de travail sera mis en place constitué de deux représentants d’intercommunalités, de deux représentants de communes, de deux représentants d’établissements scolaires, une association de parents d’élèves, et de deux représentants de syndicats de transport.

Un comité de pilotage  constitué des fédérations de parent d’élèves et des élus de la majorité et de l’opposition.

• Conventions avec les transporteurs : Etablies par la durée des marchés 
           (1 an renouvelable 3 fois)

• Plan de transport

• Relations avec les usagers

• Sécurités : cars avec ceintures obligatoires – assises des enfants obligatoires

• Contrôles

• Prise en charge financière.

Le calendrier de travail est défini comme suit :

• Février 2011- mise en place du groupe technique
• Mars 2011 –  groupe technique –  réunion plénière
• Avril 2011 – comité de pilotage – groupe technique ou réunion plénière
• Mai 2011 – comité de pilotage – délibération approuvée par l’assemblée départementale du 30 mai 2011
• Juin  2011 – approbation des conventions particulières avec les organisateurs locaux

Tout le long du calendrier mise à disposition d’éléments sur le site du conseil général

Le sujet est la convergence vers la sécurité et le maintien de la tarification afin que la rentrée 2011 se passe dans de bonnes conditions ; il faut décider qui seront les interlocuteurs qui formeront les groupes de travail.

Questions posées :

Marie claire Chambaret : Suite à la présentation par les administratifs du conseil général ( Mme Houdebert et M. Gitton ) de la réorganisation des transports scolaires faite le 24 juin 2010 , on nous avait promis une réunion en octobre, on ne l’a jamais eue. 

Le canton de la Ferté Alais comprend de nombreux hameaux, sans accotement, souvent pas d’éclairage public principalement en bordure de voirie départementale donc le ramassage est impossible en toute sécurité.

Les collégiens sont encore avec des cartables lourds, les voies douces sont en projet, dans le cadre de la mise en place du grenelle de l’environnement et de l’agenda 21, il semble aberrant de supprimer les transports scolaires collectifs alors que l’avenir est au transport en commun.

 Exemple sur les communes de Cerny, Baulne, d’huison Longueville …  le ramassage en interne pour les élémentaires et pour le collège sera supprimé. Cela produira une affluence supplémentaire de véhicules privés aux abords des écoles et des problèmes de sécurité accrus.  

Fin octobre 2010 J’ai pris rendez-vous avec Claire Lise Campion Vice-présidente en charge de la mission Sud Essonne et nous avons échangé sur la réunion du 24 juin 2010 a laquelle elle n’avait pas participé et n’avait aucune information. Elle m’a informé qu’un moratoire allait être mis en place.

 Le moratoire voté à l’unanimité devait  à mon sens  stopper  momentanément l’application du nouveau règlement. Ce qui n’a pas été le cas.

Le syndicat organise le transport de A à Z, mon inquiétude est légitime. On nous avait invités à une réunion le 27 janvier, elle a été annulée, de plus aucun compte rendu ne nous est parvenu de la réunion du 24 juin et les questions posées ce jour là restent sans réponse et notamment l’avenir professionnel des deux agents du SISFA ( Syndicat de Transport du canton de la Ferté Alais ). C’est à ce moment que j’ai décidé seule d’organiser une manifestation et sans aucune connotation politique. (Je suis persuadée que c’est grâce à cette mobilisation que le sujet est effet sérieusement abordé)

Réponse : aucune

Un élu du nord du département : demande si dans le cas ou des circuits ne rentreraient pas dans la norme, y aurait-il une interdiction formelle de création d’un circuit ou bien le non subventionnement de cette ligne par le Conseil général ?

Réponse : aucune

Marie-Claire  Chambaret : Baulne et Boutigny ont leur propre ramassage ; le 24 juin on nous a dit que les communes ne pourraient plus organiser eux-mêmes leur ramassage est-ce toujours d’actualité ?

Réponse : Pas de modification pour cette année.

Daniel Denibas Maire adjoint à Boutigny : les maternelles et primaires étaient transportées matin midi et soir en 2010 la commune avait sous traité à un transporteur. Le transport du midi a été supprimé du fait de la création d’un restaurant scolaire.

Aucun accueil des véhicules des parents n’est possible à l’école et les enfants ne peuvent se déplacer à vélo. La commune ne pourra pas faire un effort supplémentaire.

Réponse : Pas de modification pour cette année.

Caroline Paratre Conseillère générale du canton de la Ferté Alais :  revient sur le fait que tous ses courriers sont restés sans réponse et qu’il y a un manque de connaissance. Combien de temps durera la convention ? Importance de la présence d’élus de l’opposition.

Réponse : Accord sur la participation des élus de l’opposition dans le groupe de pilotage.

Jacques Bernard Maire de Baulne : Est-ce que j’ai le droit de faire avec mon bus le ramassage scolaire et comment faire comprendre aux familles que le péri scolaire continuera à être fait par le même véhicule et pas le ramassage ?

Réponse : Pas de modification pour cette année

Pays de limours : un circuit avec un nombre inférieur d’élève sera maintenu ou pas ?

Réponse : Pas de modification pour cette année.

M. Gonson (CG) s’excuse du retard mis à répondre et des réunions annulées, mais le conseil général a préféré privilégier la préparation des appels d’offre groupés et la négociation avec le STIF.

Après avoir informé les transporteurs le 15 décembre 2010 le Conseil Général a prévu qu’il soit possible de passer des marchés de transport.

Une convention sera valable un an reconductible 3 fois ; un avenant modifiera en fonction des besoins.

Composition des groupes de travail :

Composition spécifique à chaque organisateur.

M. Gitton (CG): Problématique sur la sécurité des enfants – relation avec le STIF pour infléchir sa position. Dans le 91, on a bénéficié de dispositifs favorables : ces règles étaient spécifiques mais elles ne le sont plus. A la rentrée les circuits à risques seront maintenus.

On ne supprimera pas un circuit si le nombre d’élève est insuffisant. (Minimum de 12 enfants par circuit)

Le coût du transport est évalué à  770€ pour un an par enfant par le STIF. Le Conseil Général a négocié un tarif à 441.40 €.

La priorité est une bonne rentrée 2011/2012. Il faut donc enclencher la subdélégation au plus vite.

 Le département réaffirme le rôle des organisateurs qui s’appuie sur la proximité et leur connaissance  du terrain.

Une Concertation de longue durée est nécessaire afin d’évoquer la problématique des rentrées prochaines.

C.L. Campion Sénatrice de L’Essonne et Vice Présidente du CG: précise que la nouvelle obligation découle d’une loi de 2004. Il y a eu des ratés après juin. Avec le calendrier de travail et le comité de pilotage nous devrons améliorer l’application de cette loi tout à fait inique.

Guy Crosnier Conseiller Général du canton de Méréville : le secteur rural est très impacté par cette nouvelle organisation.

Réponse : Le Conseil Général vient de figer  la situation pour la prochaine rentrée.

M. Imbert Président CCVE et Conseiller général  : 80%  du territoire de la CCVE compte des communes rurales avec beaucoup de petits hameaux. Cette refonte est dramatique, la moitié des enfants sont concernés par la suppression des lignes après 2011. Si une collectivité refuse la subdélégation ?

Qu’ont prévu les autres départements franciliens, par exemple le 77 ?

Réponse : La Seine et Marne prend en charge le coût du ramassage.

M. GOUPIL Maire d’Egly : la création de lignes pour les collèges  et lycées a servi à diminuer le déficit des transporteurs et du coup, les cars tournent à vide.

Réponse : Néant

M. Gonson  (CG): les régies sont maintenues pour 2011, les bus type urbains seront interdits pour raisons  de sécurité, les élèves devront voyager assis et les cars seront équipés de ceintures : le péri scolaire est l’affaire des communes et  pas du conseil général.

M. Gitton (CG) : après 2011, on compte sur les groupes de travail. Si la subdélégation est refusée, comme dans le 78 c’est le STIF qui  organise.

Si un organisateur refuse, le conseil général sera contraint de le faire à sa place.

Le département souhaite continuer à travailler avec les organisateurs locaux. Le service de proximité sera de meilleure qualité car  ils ont une meilleure connaissance du terrain.

Thierry Mandon arrive à 11 heures 15.

La Convention pour 2011  évoluera à chaque renouvellement ; statu quo pour  2011/2012. Le Conseil Général continuera à négocier avec le STIF pour le coût du transport, l’organisation et les tarifs à la charge des familles.

Un parent d’élève : que se passera-t-il s’il y a un  nouveau circuit à mettre en place ?

Réponse : la demande sera examinée et la ligne mise en place si nécessaire.

Représentant de Jeanne d’Arc Etampes : erreur sur les  appels d’offres ; erreurs sur les effectifs et sur les horaires.

Ville d’Athis Mons : signale les mêmes erreurs.

Thierry  MANDON vice président en charge du transport et organisateur de la réunion  indique que toutes les erreurs sur les appels d’offres seront traitées séparément de la présente réunion.

Un Parent d’élèves du Sud Essonne : les groupes de travail ont vocation à prendre les décisions à leur échelon ; le STIF décide à Paris de ce qui doit se faire dans le fin fond de l’Essonne !!!!!

Marie claire Chambaret : quels critères sécuritaires sont définis pour le maintien des circuits ?

Pourquoi  les petits transporteurs n’ont pas été invités à la réunion du 15décembre.

Il y a des erreurs sur nos lignes en  appel d’offres.

Jusqu’à présent tout était fait par le syndicat. Que faire de mes agents qui jusqu’à présent sont pris en charge par les 14 communes adhérentes ?

M. Gitton demande à Mme Chambaret de ne pas poser les mêmes questions que le 24 juin 2010, ce à quoi elle oppose que c’est justement parce que ces questions sont restées sans réponse qu’elle les reformule à nouveau.

Thierry Mandon, d’un geste méprisant de la main accompagné d’un sifflement exaspéré, lui fait signe de se taire et lui dit de ne pas encombrer le débat avec ce genre de « scories ».

Caroline Paratre : Il ne faut pas pénaliser les familles, respecter les règles générales et s’appuyer sur les groupes de travail pour ouvrir la discussion.

Réponse de M. Mandon : les critiques adressées au Conseil Général sont injustes, on y est pour rien.

Marie claire Chambaret : depuis février  2010, en contact avec Pascale  Gros- Dubois mon interlocutrice au STIF  et au courant de la nouvelle réglementation elle m’avait informée de la gravité de cette réforme pour notre territoire rurale. Il est très dommageable que depuis la prise de compétence par le conseil Général en avril 2010 rien n’a été fait malgré mes demandes renouvelées auprès du service transport du département.

Réponse de M. Mandon : il y a des problèmes généraux et des problèmes particuliers. Nous sommes dans une Logique de résolution des problèmes. Ça fait trois fois que vous répétez la même chose. La loi a été votée au parlement et on la prend pour ce qu’elle est, même si une loi est idiote, elle doit être appliquée.  On ne sera jamais prêt pour la rentrée 2011, et le département en paie toutes les conséquences. Un numéro de téléphone est à la disposition des organisateurs pour répondre sur la méthode et sur l’organisation de la rentrée 2011/2012.

Faute d’interlocuteur sur le terrain, le département assumera et prendra la place de l’organisateur.

NEUTRALISATION DE LA RENTREE 2011/2012.

Intervention d’un élu : Il est dommage que cela prenne une tournure politique car nous sommes là pour une question de transport scolaire qui est du domaine de l’intérêt général de tous les élus.

Fin de réunion 11.40

Mise en place du groupe technique et du groupe de pilotage par Mme MOULIN (CG91).

                            Marie-Claire Chambaret
                            Maire de Cerny
                            Présidente du SISFA