La direction générale des collectivités locales, un service du ministère de l’intérieur qui exerce, avec d’autres ministères, la tutelle des collectivités locales, a mis en ligne les comptes de l’exercice 2013.
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On y trouve aussi, dans une version préliminaire et donc qui évoluera encore, le rapport annuel de l’observatoire des finances locales. Cet observatoire a été mis en place avec la dernière loi de décentralisation, afin de vérifier que les compensations financières des transferts de compétences de l’état aux collectivités locales soient au niveau des charges passées à ces collectivités.
Avec la baisse décidée par l’état des dotations aux collectivités, ce rapport est intéressant à lire. D’autant qu’avec les chiffres publiés, on perçoit bien l’hétérogénéité des situations, avec des communes qui ont beaucoup de dotations et qui peuvent fonctionner avec peu d’impôts, d’autres qui ont peu de dotations et beaucoup d’impôts, et les petites et très nombreuses petites communes rurales qui ont peu de dotation et peu d’impôts à lever.
L’intercommunalité, dont les comptes sont publiés avec ceux des communes, est très hétérogène, avec encore de trop nombreux groupements qui ont le minimum de budget de fonctionnement, pratiquement pas d’investissements.
Bref, ce tissu de collectivités locales qui a été investi de beaucoup de compétences par les vagues de décentralisations entre 1984 et 2004 reste encore à adapter au monde actuel. La moitié de la population vit dans les 1500 plus grosses communes et probablement seulement les 500 plus grosses interco du pays, pour 36700 communes, 2145 interco et 10000 syndicats intercommunaux.
Le blog de Jean Féret à Mennecy 