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Piscine de la CCVE à Mennecy: les tarifs d’entrée et l’effort du contribuable
J’en ai parlé le 22 juin sur ce blog, le projet de la piscine qui s’était échoué sur des problèmes de désamiantage, de redécouverte des réseaux et, le plus grave, sur le retrait de l’entreprise retenue pour mener la rénovation, ce projet est relancé avec l’adoption d’un avenant au contrat de DSP. Cet avenant modifie le coût total de l’investissement, on en a déjà parlé, mais aussi les conditions d’exploitation.
Ce sera le sujet d’aujourd’hui, vu par le nageur qui paye son ticket ou par le contribuable.
L’avenant adopté le 21 juin affiche en effet la grille tarifaire et le compte d’exploitation prévisionnel. Ces tarifs ont été très peu changés par l’avenant. L’exploitation passe en revanche de 12 à 15 années, pour que l’exploitant titulaire de la DSP puisse porter une part de 2,7 millions d’euros dans l’investissement qui, au départ, n’était porté que par la CCVE.
Cliquez sur les images pour ouvrir la grille tarifaire et le compte d’exploitation prévisionnel.
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Pendant les 15 années d’exploitation, il est estimé d’avoir:
5.404.281 entrées tous types confondus
29.194.119€HT de recettes commerciales (tous types confondus)
C’est une recette moyenne par client de 5,40€HT. C’est une moyenne. Un adulte de la CCVE qui achète un carnet de 10 tickets pour nager pendant l’ouverture au public payera 4,50€. Le même client qui achètera un ticket « All inclusive » payera 20€. Mais retenons la moyenne de tous les clients confondus.
L’exploitant est assujetti à la TVA, 20% sur les prix d’entrée. La grille tarifaire annexée à l’avenant ne précise pas si elle est TTC ou HT. Le compte d’exploitation prévisionnel affiche cependant du HT. Il faut alors ajouter 1,11€ de TVA au prix moyen de l’entrée.
Le montant à financer est maintenant de 21.675.107€HT, dont 18 millions par la CCVE. Rappelons que la CCVE est soutenue par le département qui, en cédant la piscine pour l’euro symbolique, s’est aussi engagé à aider à sa rénovation en la subventionnant de 7 millions d’euros. La CCVE a aussi obtenu un soutien significatif du FNDS.
Mais, que ce soit la part de la CCVE, du département ou de l’état, c’est de l’argent du contribuable. Imaginons que c’est de l’emprunt, sur 15 années, à 1,59%/an (ce sont les conditions de l’emprunt souscrit par la CCVE en 2017). Le total des intérêts s’élève alors à 1.391.222€ et le coût de l’investissement passe de 18 à 19,391 millions d’euros, à payer sur 15 années.
Réparti sur le nombre total d’entrées estimé pour les 15 années, le poids du financement porté par le contribuable sera en moyenne de 3,59€/entrée
Mais ce n’est pas tout! Il faut encore tenir compte de la « contribution forfaitaire d’exploitation » payée chaque année par la CCVE. C’est le financement incontournable du déficit d’exploitation. Une piscine n’est jamais rentable. Dans le compte d’exploitation prévisionnel qui accompagne l’avenant n°2, le total sur 15 année s’élève à 12.134.201€.
Réparti sur le nombre total d’entrées pendant 15 années, c’est 2,25€/client.
Une entrée dans la piscine coûtera donc:
5,40€HT payé par le client à l’exploitant
1,11€ de TVA sur le prix d’entrée, payé par le client à l’état
3,59€ de financement de l’investissement
2,25€ de contribution forfaitaire payé par la CCVE
Total: 12,35€TTC/entrée en moyenne. Le nageur ordinaire et moyen, à 6,51€TTC, paye 53% du coût total de son entrée.
Ces chiffres ne sont pas tous à prendre au pied de la lettre. Ils sont calculés en faisant des moyennes et il s’agit d’avoir des ordres de grandeur en tête.
Enfin, puisqu’il s’agit d’une DSP et qu’il est inévitable d’entendre que le privé s’en met plein les poches et qu’il coûte un pognon fou:
le total des résultats net après impôts sur 15 ans sera de 1.538.421€
Le total de la TVA perçue par l’état sur les entrées sera de 5.838.823€
Le total de l’impôt sur les sociétés perçu par l’état sera de 904.810€
C’est l’état qui s’enrichit le plus dans cette opération, à raison de 1,25€/client devant 0,28€/client en moyenne pour les actionnaires de l’exploitant.
Il reste maintenant à savoir qui fera le premier plongeon à l’inauguration de la piscine, sous les feux de la presse. Car ce premier plongeon coûtera plus de 21 millions d’euros. Grâce à lui, le 2ème plongeon ne coûtera que 12,35€TTC. Et les 5.404.280 suivants aussi, jusqu’en décembre 2034.
Mennecy: la piscine de la CCVE coûtera 4.038.287€HT de plus
20 juin 2016, le conseil communautaire de la CCVE s’est réunit pour adopter un avenant, le deuxième au contrat de construction et d’exploitation de la future piscine de la CCVE.
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Rappelez vous:
Le 30 janvier 2018, j’en ai parlé sur ce blog, la CCVE adoptait déjà un 1er avenant pour prendre en compte des travaux supplémentaires liés au désamiantage et à la cartographie des réseaux. Le surcoût s’élève alors à 715 350,50 € HT (valeur 2018)
Le 28 juin 2016, le conseil communautaire de la CCVE autorise son président à signer le contrat de construction et d’exploitation de la future piscine intercommunale. Le montant des investissements s’élèvent alors à 17 636 820 €HT (valeur 2016)
Pour creuser plus profond dans l’histoire de ce projet, consultez la page que j’avais commencée dans le blog des écoles il y a de nombreuses années.
Et pour aller encore plus profond:
l’histoire des piscines de Mennecy
L’histoire des Levitt vue du ciel
Cette fois, c’est le retrait de l’entreprise de construction et le constat que la charpente des toitures est trop corrodée pour être rénovée qui motivent ce second avenant.
Les élus du conseil communautaire pouvaient consulter le dossier technique et je l’ai fait. Le diagnostic, daté d’octobre 2013, sur l’état de la charpente est sans appel, la corrosion est profonde autour de toutes les fixations de la charpente. Tous les boulons qui assemblent les structures sont des gros paquets de rouille et aucune entreprise ne veut assumer le risque qu’une garantie décennale fait courir si elle effectuait des travaux de réalésage et de renforcement autour des nouvelles fixations.
Le surcout d’investissement s’élève à 4.038.287€HT. Le coût d’investissement total passe à 21.675.107€HT (valeur mai 2018).
Le surcoût d’investissement est pris en charge par la CCVE à hauteur de 983.510€HT au titre de la part attribuée à une cause légitime. La part du surcoût qui ne peut être attribuée à une cause légitime s’élève à 3.054.777€HT dont 350.490€HT pris en charge par la CCVE et le reste par le délégataire de la DSP.
Pour que l’économie du contrat de DSP ne soit pas bouleversée, la durée d’exploitation du contrat passe de 12 à 15 ans. La durée du chantier reste inchangée à 18 mois. Le chronomètre démarre maintenant.
Il est prévu une mise en service partielle, pour les scolaires seulement, à la rentrée de septembre 2019. L’ouverture complète est attendue pour décembre 2019.
Dans le budget de la CCVE, celui adopté le 10 avril 2018, les autorisations de programme adoptées alors s’élèvent à 22.204.174€HT, dont 3.501.799,77€HT déjà payés et 5.436.034,23€ restant à financer (un emprunt encore à faire)
Les 1.334.000€ d’investissements supplémentaires pris en charge de la CCVE ne figurent pas dans ce budget, pas encore, ni même dans le montant restant à financer.
Mennecy: la piscine de la CCVE coûtera 715k€ de plus
Conseil de la CCVE hier soir. Je n’y étais pas et j’avais laissé un pouvoir, l’affaire du SA2019 du RER D m’a retenu à Paris. Mais j’ai lu le dossier de séance quand même et il y a quelque chose d’important à connaître à propos de la piscine de la CCVE (à Mennecy).
Le chantier a bien été commencé comme annoncé au printemps 2017, mais il a rencontré des aléas. Plus d’amiante que prévu et des réseaux mal identifiés, en particulier l’alimentation haute tension de la piscine entraînent dans plus de travaux que prévu par le contrat signé en juin 2016. Le conseil communautaire a donc adopté un avenant pour augmenter le montant contractuel des travaux de 715.350€HT et repousser la livraison à décembre 2019. Lire la suite