Le blog de Jean Féret à Mennecy

Le conseil municipal de Mennecy a tenu une séance le 29 septembre. Vous pouvez consulter l’ordre du jour sur mon site où je les rassemble, avec les PV, depuis 1959.
Puisqu’il s’agit de budgets, vous pouvez consulter ceux des dernières années et de l’année en cours sur cette page du même site. 3 points concernent les finances de la ville.

Le point n°5, la décision modificative n°1. Il s’agit du budget et c’est une modification du budget de la commune adopté pendant la séance du 7 avril. Il est normal d’ajuster le budget. Au fil de l’année, on peut voir des prévisions de recettes et de dépenses être modifiées par des imprévus et il faut que le budget en tienne compte en respectant les 3 règles d’or: l’équilibre, l’universalité et l’exhaustivité.
Cela signifie qu’il n’y a qu’un seul document budgétaire, il contient toutes les dépenses et toutes les recettes et les dépenses doivent être égales aux recettes.
Or, la substance de cette DM est l’arrivée d’un supplément de dotation. C’est un montant de 165.000€ qui semble tomber du ciel et qui est utilisé pour des dépenses supplémentaires. L’équilibre est respecté.

MAIS: la surprise est simulée, ce montant était connu par les services de la commune AVANT l’adoption du budget le 7 avril. Le montant de la DGF allouée cette année à Mennecy était même déjà en ligne sur le site de la DGCL à Bercy: 819.751€ alors que le budget de la ville ne comptait que 654.526€, soit pratiquement 165.000€ de différence.
Le budget adopté le 7 avril n’était pas universel, la ville a tenu un second budget, caché, avec des dépenses et des recettes dissimulées jusqu’au 29 septembre.

N’oublions pas que le 7 avril nous avons aussi augmenté la part communale des impôts locaux à payer dès 2017. J’en ai parlé sur ce blog le 1er avril 2017.
J’ai continué le 2 avril sur ce blog pour expliquer que les impôts, parts communales, augmentaient plus vite que les dotations ne baissaient.
Le produit de ces impôts augmentera en 2017 de 819.000€, une augmentation dont il faut soustraire « l’effet Siarce » à hauteur de 541.000€, je l’ai expliqué le 3 avril ici.
Il reste dont 819-541=278K€ de vraie augmentation des impôts, à comparer au montant de DGF dissimulé de 165K€.

Le budget adopté le 7 avril n’était pas sincère.
J’ai donc voté contre cette délibération, car je ne peux pas accepter le procédé qui consiste à motiver une hausse d’impôt en cachant une partie des recettes de la commune.

Le point n°23, la modification du régime indemnitaire. Il s’agit d’une part de la masse salariale de la commune. Ces indemnités compensent des services ou des condition de travail des agents. Si le tarif et les conditions de mise en oeuvre sont réglementés, c’est la hiérarchie des services qui décide qui en bénéficie.
En 2016, la masse salariale de la commune s’est élevée à 11.493K€ dont 1.081K€ d’indemnités (voir balance des comptes sur ma page consacrée aux budgets)
En 2017, le budget prévoit une masse salariale de 11.622K€

Mais en demandant quel sera l’effet de la délibération sur le montant des indemnités, j’ai eu la surprise d’entendre qu’il était inconnu. Nous ne savons pas où va le budget 2017 de la commune, ni celui de 2018.
Je me suis donc abstenu, par manque d’information.

Le point n°29, la mise à jour du tableau des effectifs. Il est normal de le mettre à jour, comme chaque année. Les effectifs évoluent et en particulier au début de l’année scolaire avec, par exemple, l’embauche pour 9 mois des enseignants de l’école de musique (29 enseignants) ou alors l’embauche des agents qui s’occupent des enfants dans les cantines des écoles (19 postes à 8 heures hebdomadaires).
MAIS, la surprise tient dans l’absence de réponse à ma question sur le nombre d’agents en « équivalents temps plein ». Le tableau proposé arrive à un total de près de 380 postes, mais parfois à temps très partiel.
Rappelons que le budget adopté le 7 avril alloue les moyens d’avoir 495 ETP (voir mon article du 13 septembre). Le 1er janvier, les services fonctionnaient avec 361 ETP pourvus. C’est une différence considérable qui n’a pu que grandir, avec la suppression de 8 Atsem dans les écoles et d’agents dans les crèches puisque 25 berceaux y ont été supprimés. La DM n°1 dont j’ai parlé plus haut ne prévoit pas de changement de la masse salariale, l’excédent sur la masse salariale devrait donc devenir encore plus grand. On se demande pourquoi les impôts n’auraient pas pu être diminués au lieu d’être augmentés.
Notons aussi que ce tableau des effectifs affiche 4 Atsem, pour 5 écoles maternelles, ce qui insuffisant et très éloigné des affirmations du maire à propos de 16 Atsem.

J’ai donc choisi l’abstention, à cause de l’opacité de ce tableau.