ARS: c’est aujourd’hui

RentréeARS, c’est l’Allocation de Rentrée Scolaire. Elle est versée à partir d’aujourd’hui et jusqu’au 21 août. Elle s’élève à 280,76, 296,22 ou 306,51€ selon l’âge de l’enfant.

C’est expliqué sur le site service-public.

Un député, Edouard Courtial, propose de verser cette aide en bons d’achat, plutot qu’en argent. Il redoute en effet que cet argent soit utilisé par des familles pour d’autres achats…

ARSSoit, mais des bons d’achat, c’est aussi une façon de créer une autre sorte d’argent, détenu par certains seulement, et qu’on ne peut dépenser que chez certains seulement. C’est dangereux, au moins pour la cohérence des moyens de paiement qui, jusqu’à présent ne sont pas mis en cause dans notre pays.

Des bons d’achats, ce sont aussi des moyens de paiement utilisables chez un vendeur seulement et cela c’est déjà douteux simplement en y pensant.

Et puis, Monsieur le Député, la logistique des écoles, des collèges et des lycées, c’est de la compétence, respectivement des communes, des départements et des régions depuis une loi de 1982 votée par… des députés. Respectons la, respectons les.

L’intention est bonne et si l’Etat veut contribuer à la logistique à fournir aux enfants scolarisés, alors qu’il apporte quelque chose qui n’est pas concurrent des collectivités locales mais complémentaire. Ainsi, l’Education Nationale est…. nationale et ni communale, ni départementale, ni régionale. Désolé, mais il faut le rappeler. S’il faut vraiment que l’Etat intervienne pour soutenir la scolarisation, qu’il verse un budget supplémentaires aux écoles, ou aux collectivités, pour fournir à chaque écolier, collegien et lycéen un kit de fournitures. Ce sera autant en moins à faire payer aux familles. L’argent sera alors réellement employé pour la scolarisation, et il n’aura pas été créé une nouvelle monnaie à vocation scolaire exclusivement.

Et si l’Education Nationale pouvait, par exemple, proposer aux conseils d’écoles et aux conseils d’administration des collèges et des lycées de réfléchir à des codes vestimentaires et des codes de vie dans l’enceinte des établisements, nous aurions alors des familles qui pourraient grouper leurs achats, peut-être même sous l’impulsion des associations de parents d’élèves, pour conquérir un pouvoir de marché sur les fournisseurs.

Cela fonctionne déjà dans beaucoup de pays.

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Camp de Roms d’Ormoy: notre député interpelle l’Etat

RomsEtabli depuis 3 années, source de conflits, d’aigreurs, de troubles parfois gravissimes s’ils étaient provoqués par d’autres justiciables, le camp de Roms d’Ormoy est toujours là.

Notre député, Franck Marlin, a saisi La Présidence de la République. Il l’expose sur son blog.

J’avais déjà parlé des gens du voyage sur ce blog. C’était le 29 mai 2010. Il s’agissait alors d’autre chose. Des gens du voyage qui ont des grosses caravanes et des grosses voitures, qui payent en cash l’eau et les ordures ménagères, et qui ne restent pas bien longtemps. Nous avions pu alors les faire installer sur l’aire de grand passage de Lisses.

« Nous avions pu », car c’est l’Etat qui prescrit l’ouverture de ces aires de grand passage, ce ne sont pas les maires! Et l’aire de grand passage de Lisses n’est pas souvent ouverte, pas assez souvent.

Plus préoccupant encore, c’est l’Etat qui menace le projet d’aire d’accueil de la CCVE sur la commune de Mennecy, car c’est l’Etat qui a demandé l’annulation du PLU, provoquant automatiquement l’annulation du permis de construire de cette aire, qui devait ouvrir début 2011.

L’Etat invoque une étude d’impact trop légère sur la zone Natura 2000 dans la vallée, là où il a donné son aval pour abandonner tous les déchets de la papeterie sous une bache et 20cm de terre.

Pensez vous qu’il faille encore accorder la moindre confiance à tous ces fonctionnaires de l’Etat?

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Taxe d’habitation, impôts directs locaux: ce qui change

BercyJ’en ai parlé le 13 août  et le 12 août sur ce blog.

Au premier abord, il s’agit du remplacement de la Taxe Professionnelle par des taxes qui ne freinent plus l’investissement des entreprises. C’est en fait une réforme profonde du financement des collectivitées locales, réformes sur:

  • ce qu’on taxe
  • qui décide les taux et des abattements
  • les mécanismes de solidarités entre les territoires.

SenatAprès le ministère de l’économie dont j’ai cité les explications, là, le Sénat a mis en ligne un document assez clair et facile à lire, ici.
Et les simulations annoncées par le ministère, citées par le Sénat, sont bien disponibles pour tous: là.

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Dans ces simulations, j’ai prélevé les chiffres pour la CCVE pour en faire les 6 premières lignes de chiffres de ce tableau:

Simulation réforme TP à la CCVE

CCVEOn voit donc que, sans réforme, la CCVE aurait collecté une part intercommunale de TP s’élevant à 8.400.693€. Avec la réforme, la CCVE collecterait, selon la simulation établie début 2010, 23.931.440€. MAIS, le mécanisme de solidarité territorial, le FNGIR, prélève 15.530.757€ et ramène les recettes de la CCVE à ce qu’elles ont été estimées sans réforme.

La simulation du ministère se poursuit d’année en année jusqu’en 2015 pour amener la CCVE, selon ses estimations, à 28.587.580€ de recettes, et un FNGI figé à sa valeur de 2010 qui donne un total net de 13.856.023€ pour la CCVE, soit une progression de 55% entre 2010 et 2015.
Cette simulation fait l’hypothèse que les 3 taxes qui constituent maintenant l’essentiel des recettes de la CCVE progressent de 21% pour la TH, 18% pour la nouvelle taxe assise sur la valeur ajoutée, et 25% pour la nouvelle taxe assise sur le foncier des entreprises.

Le tableau publié par le ministère avertit les lecteurs que les hypothèses faites pour cette simulation sont, à l’échelle locale, largement lacunaires. Je partage cet avis. Par exemple, il est difficile d’admettre qu’il y aura 21% de logements en plus dans la CCVE entre 2010 et 2015. Cela correspondrait à 3000 livraisons en 5 années sur le territoire des 21 communes. C’est difficile à croire.

J’ai donc modifié les hypothèses de croissance du territoire et ramené les croissances de ces 3 taxes à 15% pour la TH, 8% pour la CVAE et 15% pour la CFE. Peu importe si cette nouvelle hypothèse est réaliste ou pas, je voudrais montrer la conséquence.

La conséquence, c’est une recette totale diminuée de 2.045.873€ en 2015 par rapport à l’estimation actuelle, puisque les recettes diminuent, mais le FNGIR reste maintenu à sa valeur de 2010.
Et les recettes nettes de la CCVE estimées par le ministère à 13.056.823€ en 2015 ne seraient que de 11.010.050€

Gros impact donc.

La réforme de la TP a répondu à un véritable besoin en cessant de taxer l’investissement et en posant de l’impôt sur de la valeur ajoutée. Mais elle change aussi la gouvernance du financement des collectivités locales, en laissant l’Etat redistribuer le FNGIR, dont le montant est comparable à la part laissée sous le contrôle des intercommunalités, c’est une recentralisation. Pourquoi pas, mais il faudra éviter de laisser prospérer une administration au nom de la décentralisation, et recréer une administration centrale au nom de cette recentralisation. Les administrations ne créent pas de richesses, elles en consomment.

Les intercommunalités sont aussi implicitement engagées dans des objectifs de développement. Ce n’est pas avec des zones logistiques dans la CCVE que nous pouvons espérer avoir une CVAE qui aura progressé de 18% en 2015! Et ce n’est pas en luttant contre le soi disant bétonnage à Mennecy que les objectifs intercommunaux seraient tenus. Le SCOT de la CCVE (adopté par les anciens élus qui parlent maintenant de bétonnage à Mennecy) impose à Mennecy 125 logements livrés chaque année, de 2006 à 2016. Et ce ne sera qu’à peine un tiers de l’objectif du territoire si on ne veut pas assister à l’explosion d’une TH intercommunale.

Une autre façon de considérer cette nouvelle situation, c’est de voir que la CCVE doit collecter la somme « figée » de 15.530.757 € chaque année au profit de l’Etat, et collecter ensuite, pour ses ressources, une somme « pas figée », selon des taux décidés par des élus locaux.   

J’ai vu aussi le raisonnement un peu court du PS, repris entre autres par JP Reynaud sur son blog, selon lequel les interco, qui auraient oublié de réfléchir aux abattements, vont provoquer une augmentation sensible des taxes d’habitation dès cet automne. Vous voyez qu’après 2 gros billets sur ce blog, ce n’est pas simple car ce sont véritablement des choix d’aménagement, de gouvernance et de fiscalité qu’il faut faire.

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Chantier SNCF (9)

mardi 10, début du chantier avec la dépose des platelages des PN, ici au PN 17:

dépose PN 17

Vendredi dernier, la voie impaire a été « regarnie ». Un premier train soulève la voie et retire 25 cm de ballast sous les traverses. C’est une chaîne de godets qui est glissée sous la voie, elle transporte ensuite le vieux ballast sur un tamis pour séparer le ballast récupérable. Le ballast mis au rebut est transporté par des tapis sur des wagons en avant de la dégarnisseuse, puis dans un train qui évolue sur l’autre voie. La ballast récupéré est aussitôt replacé sous la voie avec s’il le faut un complément de ballast neuf venu du wagon en arrière de la dégarnisseuse. Derrière ce train, la voie n’est plus au bon niveau, elle peut même présenter des courbes étonnantes.

Juste derrière ce premier train, il y a le train de garnissage, qui dépose du ballast neuf. Ce sont des trémies vidées en roulant sur les 2 côtés et le milieu de la voie.

Puis arrive la bourreuse, une machine qui insère des bourroirs de part et d’autre de chaque traverse pour bourrer le nouveau ballast sous la traverse. Cette machine met la voie à niveau, en repassant plusieurs fois si c’est nécessaire. Alors que les 2 premiers trains travaillent en roulant, cette machine marque un arrêt sur chaque traverse. Les topographes mesurent la position de la voie devant et derrière la bourreuse.

Et enfin, passe la régaleuse, la machine qui ajuste le profil du ballast, sur la voie et sur les 2 côtés.

4 trains, d’une longueur totale de 600m, à environ 1 million d’euros le metre d’après les personnels qui y travaillent. Ils progressent à raison de 1000m/jour, en comptant les mises en place et les replis quotidiens. Une fois en place, le travail peut progresser, en théorie, jusqu’à 1800m/heure.

Chantier SNCF

Après déganissage, et avant la mise en place du nouveau ballast, vu depuis le PN 18:

Voie tordue

Dans l’après midi du 13, arrivée du chantier au PN 19.

PN 19 encombré

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Insolite

Je vous ai déjà montré:

une route sur une piste
des avions sur une route
Un train, qui porte un avion, sur une route

et voici…

un train sur une piste!

Passage à Niveau

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