Le PN 20, le passage à niveau entre Mennecy et Echarcon, sera fermé lundi 16 août, de 8h00 à 17h30.
Le PN 19, le passage à niveau de la gare de Mennecy, fermé aujourd’hui vendredi 13 août, fonctionnera normalement cette fin de semaine et la semaine prochaine.
Eh oui, ca existe!
Je vous parlais hier de l’éventualité d’une hausse importante de la taxe d’habitation, ici.
Et tout à la fin de ce billet d’hier, j’avais mis un lien vers une page du ministère de l’économie, une page dédiée à la réforme du financement des collectivités territoriales, la.
Sur cette page, il y a un lien vers ce simulateur, là..
Et, sur la page de ce simulateur, un lien vers des explications.
Dans la cas particulier qui nous interesse, Mennecy commune au sein d’un EPCI, il faut commencer par le paragraphe « Pour les EPCI ». 20 lignes, l’effort est encore modeste.
Mais 15 acronymes en 20 lignes, on pourrait quand même demander aux fonctionnaires payés pour expliquer de déployer un peu plus d’efforts.
Bref, en peu de mots, il y a un « avant » et un « après ». « Avant », c’est 5 taxes. « Après », ce sont des « ressources fiscales » constituées par 8 composantes. En peu de mots, 8 taxes remplacent 5 taxes. Bigre, nos députés, ceux qui travaillent, n’ont pas chômé!
Alors, soyons directs, aussi directs que les avis d’imposition que nous allons tous recevoir dans quelques jours! Et nous allons parler chiffres, voire même euros, des vrais euros, ceux qui viennent de nos poches et que nos chers (€€€€) fonctionnaires viennent ponctionner avec tant d’ardeur. Donc, directement, nous allons parler pognon.
Le simulateur est un fichier excel, ici.
C’est un fichier excel, donc un classeur avec des feuillets, 4 feullets: région, département, interco et communes. Bigre, même Bill (Gates) avait prévu le mille feuilles administratif français.
Par défaut, on arrive dans le feuillet « Ile de France » que nous allons résumer en 2 chiffres: avant réforme, la ressource fiscale s’élève à 657.374.839 euros, après réforme, la ressource fiscale s’élèvera à 1.215.251.779 euros.
Aie! Dans la « ressource fiscale », il y a forcément ma poche! Il faut absolument s’interesser de très près à cette réforme!
Allons au 2ème feuillet, celui du département Essonne.
Avant réforme, sa « ressource fiscale » s’élève à 487.224.271 euros. Après réforme, la ressource s’élèvera à 455.935.520 euros. Ah oui! Ca rale du coté du conseil général et c’est facile à comprendre, la ressource diminue, à cause des lois votées par les députés. Mais par contre, ils ralent contre le gouvernement. Bizarre!
Allons maintenant au 3ème feuillet, celui des EPCI. Et nous allons nous intéresser spécifiquement à la ligne 8, celle de la CCVE, « notre » EPCI.
Avant réforme, la ressource fiscale s’élevait à 8.400.683 euros. Après réforme, la ressouce fiscale s’élèvera à 23.931.440 euros.
Aie Aie Aie! La CCVE va lever 3 fois plus d’impôts en 2010 qu’en 2009. Ma poche est déjà vide, où vont ils trouver ce pognon?
Car tout, à la CCVE, ne peut se décider que le 21 septembre! Il va falloir réfléchir vite et bien!
Reprenons au début, car cette histoire est pas seulement impressionnante par le montant des sommes en jeu, par l’origine de ce pognon (ma poche vide) mais elle est un peu louche.
Au début, il y a la décision, je n’emploierai pas le mot promesse, de faire une réforme à « budget constant ». Décision politique, qui provoque l’élaboration d’un montage par les administrations concernées, voire même les administrations pas concernées, du moment que déployer un certain zèle permet à un fonctionnaire de ne pas être exposé à un risque de suppression de poste.
Toutes ces administrations, centrales ou décentralisées (admirer au passage que 30 années après la décision de décentraliser, nous avons toujours une administration centrale), compétentes ou incompétentes, efficaces et efficientes, bref, toutes ces administrations nous ont inventé une baguette magique qui va faire que, bien que tout soit changé, rien ne soit différent! Cette baguette magique s’appelle le FNGIR. C’est pas romantique, ni même susceptible de faire partie d’une histoire d’Harry Potter, mais c’est bien réel et ca vaut non pas son pesant de cacahuètes, mais des euros, par centaines de millions en région IdF.
Ce FNGIR, nom barbare et administratif qu’on peut remplacer par « Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources », c’est la « chose » administrative qui va obliger:
Mr Huchon (Président de l’IdF) à faire un chèque de 557.876.940 euros à Mr Sarkozy
Mr Sarkozy à faire un chèque de 16.498.586 euros à Mr Berson (Président de L’Essonne)
Mr Imbert (Président de la CCVE) à faire un chèque de 15.530.757 euros à Mr Sarkozy.
Nous étions partis de la question des abattements sur la part « interco » de la taxe d’habitation qui va remplacer la part départementale de cette taxe. Comprenez qu’il est bien inquiétant aujourd’hui, 13 août et à 48 jours de la date limite des décisions, de voir l’administration de la CCVE « envisager » de mettre ce point à l’ordre du jour alors que le « gain » sur la ressource fiscale est aussi monstrueux. Comprenez aussi qu’il serait facheux que Mr Imbert ait un chèque de plus de 15 millions d’euros à faire après avoir accordé, par erreur, trop d’abattements (on peut toujours espérer!)
Notez aussi que j’expliquais hier que la « ressource fiscale » de la CCVE s’élevait à 16.974.293 €. Je n’ai pas inventé ce chiffre, il vient de la documentation mise à disposition des contribuables sur http://www.impots.gouv.fr, le site Internet où nous faisons nos déclarations de revenus. Il y a un volet documentation, puis statistiques, puis impôts locaux, puis « Echelon Communal et Intercommunal » où on trouve les « données de fiscalité directe locale 2008 », ici. Ce chiffre, c’est la somme des composantes intercommunale, départementale et régionale de l’ancienne Taxe Professionnelle. La composante intercommunale seule, en 2008 et selon ce fichier, s’est élevée à 8.222.109 euros. Et c’est un chiffre élaboré par l’administration des impôts.
En 2010, et selon les gens qui font de l’économie au ministère, cette composante intercommunale se serait élevée à 8.400.683 euros. C’est une différence de 2,2% en 2 années. Ce n’est pas bien loin de l’évolution du PIB (le PIB c’est la somme de toutes les valeurs ajoutées des entreprises en France) alors que la TP n’est pas assise sur la valeur ajoutée. Passons.
Bref, il y a des millions d’euros en jeu, pour 15.000 foyers assujettis à la TH dans la CCVE. Des millions d’euros répartis sur 15.000 foyers, ce n’est pas négligeable du tout, et il ne reste que 48 jours pour mettre cette histoire au clair.
Le PN 19, le passage à niveau de la gare de Mennecy, sera fermé le vendredi 13 août de 8h00 à 17h30. Le passage souterrain fonctionnera en alternat, comme d’habitude. Sa hauteur est limitée à 2,60m.
Les utilisateurs des bus de substitution des trains pendant la journée doivent s’attendre à un peu de retard, puisque le trajet de ces bus sera allongé de quelques kilomètres pour passer par le RD191 et la N7.
Le PN 20, qui mène à Echarcon, reste ouvert.
Une fermeture de ce PN 20 pour la journée de lundi 16 août est annoncée et doit être confirmée demain.
Les avis d’imposition sur les revenus 2009 viennent d’arriver dans les boîtes à lettre, les services fiscaux vont bientôt éditer les avis d’impôts locaux directs, la taxe d’habitation et la taxe foncière.
Il y a un changement important, déjà décidé, déjà appliqué, mais perçu maintenant seulement. La disparition de la taxe professionnelle payée par les entreprises, c’est déjà fait, a provoqué, aussi, le transfert de la part départementale de la taxe d’habitation sur la part intercommunale.
Vu de loin, cela semble neutre pour le contribuable, puisque le taux d’imposition reste le même et il semblait que les chiffres devaient seulement glisser d’une colonne sur l’avis d’imposition et laisser le montant total pas modifié, du moins modifié seulement par l’ajustement annuel des valeurs locatives.
Eh bien non, le glissement pourrait se transformer en dérapage!
Voici un avis d’imposition de taxe d’habitation sur la ville de Mennecy, en Essonne.
C’est une maison dont la valeur locative s’élève à 8758€. Elle est occupée par 2 adultes et 2 enfants, l’un des enfants est handicapé. En 2009, cette maison a été imposée par la commune, le syndicat intercommunal (le SIARCE à Mennecy), le département et pour la taxe spéciale d’équipement. Le total payé pour la taxe d’habitation s’est élevé à 1757€.
Pour calculer ce montant, on applique à la valeur locative le taux d’imposition de chaque colonne: 15,04% pour la commune, 0,89% pour le syndicat intercommunal, 7,15% pour le département et 0,15% pour la taxe spéciale d’équipement. Ce produit, base par taux, n’est fait cependant qu’après la déduction de la valeur locative d’un abattement, un abattement spécifique à chaque colonne de l’avis. Dans l’exemple de cette maison, l’abattement s’élève à 1198€ sur les 4 composantes de la TH payée en 2009.
Et c’est là que le glissement peut se transformer en dérapage.
Le report de la part départementale de la TH ne concerne pas les abattements. Pour qu’il y ait abattement dans la colonne intercommunalité, il faut que le conseil communautaire adopte une délibération pour le décider. Et l’intercommunalité dont fait partie Mennecy, la CCVE, ne l’a pas (encore?) fait. La TH de cette maison aura donc toujours 4 composantes, mais des abattements sur 3 seulement.
Dans l’hypothèse où la CCVE ne mettrait aucun abattement en place, j’ai calculé ce que deviendrait la taxe d’habitation de cette maison, en tenant compte de l’ajustement des valeurs locatives (+1,2% loi de finances 2010) et en tenant compte du taux d’imposition choisi par le département de l’Essonne pour 2010: 7,40%.
La valeur locative passe de 8758 à 8863€. C’est une augmentation décidée par l’Etat, pour tout le pays.
L’abattement sur la part intercommunale reste à 0, si la CCVE ne décide pas de faire un abattement.
Le taux d’imposition sur la part intercommunale passe à 7,40%, décision du département pour son budget 2010.
Le total de la taxe d’habitation pour cette maison passe alors de 1757€ en 2009 à 1884€ en 2010, soit une augmentation de 7,23% d’une année à l’autre.
C’est une augmentation de 127€. Elle est composée de:
– 13€ pour la commune (+1,2% entre 2009 et 2010, décidé par l’Etat)
– 114€ pour l’intercommunalité (+21% décidé conjointement par l’Etat, le département et l’intercommunalité).
Attention, ce taux d’augmentation, 7,23%, est spécifique au cas particulier de cette maison. Les foyers exemptés de TH, ou ceux dont la TH est plafonnée, ne verront pas cette augmentation. Mais la majorité des foyers en subiront une. Le journal La Tribune en a parlé, ici. Cet article cite la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a été la première à souligner ces conséquences, manifestement négligées, de la réforme de la taxe professionnelle.
C’est l’hypothèse pessimiste. Ce n’est heureusement pas la seule. La CCVE peut encore mettre à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire une délibération pour décider des abattements et maintenir la pression fiscale constante, même si la destination des taxes change. Le prochain conseil communautaire devrait avoir lieu le 21 septembre, la date limite pour ce type de décision est fixée par l’Etat au 30 septembre, c’est donc possible, au moins selon le calendrier.
Mais ce n’est pas si simple. Car en décidant de supprimer la taxe professionnelle et de la remplacer par cette part départementale de la taxe d’habitation, l’Etat a réalisé qu’il y aurait des gagnants et des perdants. Dans sa grande sagesse, l’Etat a mis sur pied un mécanisme de péréquation qui doit, pendant les prochaines années, garantir aux EPCI de maintenir leurs budgets. En clair, on pond une grosse usine à gaz pour avoir le même résultat qu’avant en termes de ressources, mais ce ne sont plus les entreprises qui payent. Ce seront les contribuables. Ou à peu près.
En 2008, (et pas 2009 car les statistiques sur la fiscalité locale ne sont pas encore publiées) le produit de la TP sur les 17 communes de la CCVE s’est élevé à 16.974.293 €. La part départementale de la taxe d’habitation, sur les 17 communes, s’élevait alors à 10.704.235 €. Il reste à comprendre qui comblera la différence.
Les taxes qui remplacent l’ancienne TP, la Cotisation Foncière des Entreprises et la Cotisation sur la valeur Ajoutée des Entreprises auront des produits que la CCVE ne connaît pas. Les mécanismes de solidarité entre territoires sont connus, mais ont des impacts difficiles à estimer maintenant puisque les produits des nouvelles taxes ne sont pas encore connus.
Bref, il va falloir prendre son courage à 2 mains et naviguer à l’aveuglette pour s’engager dans des décisions le 21 septembre.
Il reste à espérer que la substance de cette réforme ne sera pas dévoyée. L’ancienne TP avait l’inconvénient de taxer les investissements, donc de taxer avant que l’investissement ne crée de la valeur. L’ancienne TP motivait les investisseurs à investir ailleurs qu’en France. Les nouvelles taxes sont assises sur le foncier des entreprises et sur la valeur ajoutée et non plus sur l’investissement. Il faut aussi éviter que la disparition de la TP provoque un alourdissement de la TH, l’impôt le plus injuste en France puisque pratiquement indépendant des revenus des foyers.
Le ministère de l’économie et des finances explique le remplacement de la TP ici.
La fermeture du PN 19, le passage à ninveau de la gare de Mennecy, initialement prévue pour la journée du 11 août, puis reportée au 12, a été reportée encore de 24 heures, au 13 août.
Le PN 19 sera fermé de 8h00 à 17h30. Le passage souterrain demeurera ouvert et sera exploité en alternat, comme d’habitude. Hauteur maximale de passage: 2,60m
Les utilisateurs des bus de substitution des trains pendant la journée doivent s’attendre à un peu de retard, puisque le trajet de ces bus sera allongé de quelques kilomètres pour passer par le RD191 et la N7.
Le PN 20, qui mène à Echarcon, reste ouvert.
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