J’en avais parlé:
le 17 mai 2010, à propos de la question posée en AG.
le 19 mai 2010, à propos de l’AG cloturant l’exercice 2009.
le 2 août 2010, à propos des résultats du 1er semestre 2010.
le 3 août 2010, à propos de la réponse envoyée par le service relations actionnaires.
En quelques mots, le réseau de distribution électrique de la ville de Mennecy appartient à la ville de Mennecy. Il est concédé à la société ERDF qui en assure l’exploitation et l’entretien. Cette société est rémunérée par une part des factures d’électricité payées par les clients raccordés à ce réseau. Cette rémunération finance le fonctionnement et la rénovation du réseau. En fin de concession, le concessionnaire doit restituer un réseau dans l’état initial.
Ces rénovations, si elles ne sont pas faites, doivent être préparées par des provisions financières accumulées par le concessionnaire. En fin de concession, si le réseau n’est pas restitué dans l’état initial, les provisions restituées à la ville doivent correspondre au financement des travaux nécessaires à la remise en état.
Le montant des prévisions et le programme de travaux de rénovation doivent figuer dans le rapport annuel du concessionnaire, c’est l’article 32 du contrat de concession.
Problème: il n’y a ni programme, ni provisions dans les rapports remis jusqu’à présent à la ville de Mennecy.
J’ai acheté une action EDF et, au titre d’actionnaire individuel, j’ai interrogé le Président du groupe EDF à l’AG des actionnaires qui devait cloturer l’exercice 2009. La réponse a été claire: les provisions au titre du réseau de la ville de Mennecy s’élèvent à 5.679.000€, c’est à la page 45 du rapport annuel.
Voici Le rapport annuel 2009.
Il n’y a pas de provisions à la page 45. Et tout le document concerne l’ensemble des réseaux concédés à ERDF dans les communes qui ont transféré leur compétence distribution d’électricité au SIARCE.
Sur ce territoire géré par le SIARCE, la valeur du réseau concédé, s’il fallait le reconstruire à l’identique le 1er janvier 2010 à partir de rien, est 65,187 millions d’euros. Les provisions, pour tout ce réseau, s’élèvent à 13,133 millions d’euros (page 64).
Il s’agit d’un territoire où il y a 39.088 raccordements en basse tension (page 10), soit un peu plus que 7 fois la ville de Mennecy. Curieusement, la liste des villes concernée par ce rapport n’est pas expliquée!
Conclusion: il y a une grosse différence entre le discours du Président aux actionnaires et la réalité du terrain. Les provisions au titre des concessions de service public annoncées aux actionnaires ne sont pas retrouvées dans les rapports du concessionnaire.
A l’échelle de Mennecy, c’est donc une provision de 5.679.000 euros qu’on recherche.
A l’échelle du pays, le rapport financier du groupe EDF donne un total des provisions de 11,3 milliards d’euros.
Où est passé cet argent?
Les sommes collectées par ERDF sur les factures d’electricité sont importantes. Un client EDF ne les voit pas. Mais les fournisseurs alternatifs, eux, affichent pour leurs clients, côte à côte, la part de la facture qui leur incombe et la part versée à ERDF pour la distribution du produit facturé. Ainsi, par exemple, pour une famille de 4 personnes dans un logement qui utilise l’électricité pour l’éclairage et l’électroménager seulement (pas de chauffage) avec un compteur de 6kW et une consommation annuelle de l’odre de 5000 kwh, la facture mensuelle sera de l’ordre de 50 euros dont environ 18 euros perçus chaque mois par ERDF.
Ce sont donc des sommes importantes, tant à l’échelle du pays que pour un ménage modeste, où près de 40% de la facture acquittée s’évapore dans une organisation opaque.
Ah oui, en passant: voici un communiqué de presse daté du 27 octobre 2010.
C’est la conséquence de la déception de l’investisseur EDF aux USA. En achetant Constellation, un producteur US d’électricité, EDF achetait des revenus futurs à prix jugé à la hauteur de ces revenus.
Aujourd’hui les revenus ne sont pas tous là, et il faut mettre en face de la perte de patrimoine maintenant constatée une…. provision. C’est dans les résultats du 1er semestre 2010, voir plus haut. L’accord passé avec Constellation sert à diminuer cette perte en donnant plus de pouvoir à EDF sur le groupe Constellation, et plus de revenus futurs, s’ils existent.
Est-ce vraiment au consommateur français, pas forcément client d’EDF et très souvent pas actionnaire d’EDF, de s’engager dans ce risque?
Non!
Eh oui! on en parle beaucoup depuis quelques jours. Un amendement sur la loi de finances 2011 a été accepté par le gouvernement. S’il est adopté par le parlement, la CSPE augmentera de 3€/MWh dès le 1er janvier 2011.
La CSPE est expliquée 
C’est le nombre indicatif de ballotins et le montant maximum du marché qui vient d’être publié. La consultation est lancée par le Conseil Général de l’Essonne pour acheter les ballotins de chocolat ou de confiseries qui accompagneront les voeux du Président Berson.
