Pour ceux qui n’ont plus la télévision ou, c’est probablement le plus important, les voisins et proches de ceux qui ont perdu la télévision:
.
.
.
Et, en Essonne, les points d’information pour les prochains jours, dont:
Mennecy, vendredi 11 mars de 11h30 à 18h30, devant la mairie.
.
Jour J, les émetteurs analogiques sont stoppés depuis ce matin. Les émetteurs TNT déjà existants redémarrent progressivement dans la matinée, mais avec des nouveaux canaux. Puis d’autres émetteurs, des nouveaux, sont mis en marche.
Pour ceux qui auraient encore des questions ou qui ont des questions, le groupement d’intéret public organise des points d’information. En voici le programme:
Noter bien le passage à Mennecy, vendredi 11 mars de 11h30 à 18h30.
Et, toujours disponible, le site Internet du GIP: Tous Au Numérique.
.
La Commission Nationale du Débat Public (CNDP)a décidé, le 2 mars, d’organiser un débat public sur le projet de ligne à grande vitesse Paris Orléans Clermont-Ferrant Lyon(POCL).
Ce débat public démarrera au 4ème trimestre 2011, pour une durée de 6 mois. Il sera animé par une Commission Particulière du Débat Public (CPDP) qui, précisément, vient d’être créée par cette décision du 2 mars, avec bien sûr un budget attaché.
J’en avais parlé sur ce blog le 25 octobre 2010. Le conseil municipal de Mennecy a adopté une motion de défiance à l’égard de ce projet, j’en ai parlé ici le 18 décembre 2010. Et Patrick Imbert, président de la CCVE et conseiller général du canton de Mennecy, s’en est saisi, j’en ai parlé ici le 19 janvier 2011.
.
.
Voici la décision d’instaurer un débat public à propos de ce projet.
(cliquer sur l’image pour ouvrir le PDF)
.
.
.
.
..
Un président de cette CPDP a été nommé.
(Cliquer sur l’image pour ouvrir le PDF)
Michel Gaillard est ingénieur et ancien dirigeant d’entreprise (cadre à EDF). Il a présidé le débat public sur le prolongement de la ligne E du RER.
.
.
.
...
Et voici la liste des membres de cette CPDP.
(cliquer sur l’image pour ouvrir le PDF).
.
.
.
.
.
Il reste maintenant à prendre connaissance du dossier appuyant la saisine de la CNDP par RFF. Ce dossier décrit l’objet du projet et permet de définir le périmètre du débat et les enjeux à évoquer. Les enjeux qui ne seront pas ciblés maintenant dans le débat en préparation ne seont pas dans le rapport et même s’ils sont importants pour notre territoire, ils n’auront plus d’influence sur les décisions futures.
Car c’est là que nous devons nous mobiliser. Le sud de l’Ile de France est tenu à l’écart de ce projet. Il s’agit de construire une LGV au nom de « l’intérêt socio-économique », mais un intérêt d’autres régions seulement. JAMAIS il n’a été question que le sud de l’Ile de France en tire un bénéfice.
En cliquant sur le logo de la CNDP, vous ouvrirez le site de cette commission. On y trouve de bonnes explications sur la forme d’un débat public. Il faut bien comprendre ici que même si la forme sera très certainnement très démocratique, il n’y sera pas question d’y débattre des intérêts de notre territoire si nous n’exigeons pas maintenant que ce soit un volet du débat. Le président de la CPDP du POCL n’a pas le droit de le refuser.
La station spatiale vue depuis la navette américaine Discovery. La station accueille en ce moment le cargo européen ATV, le cargo japonais HTV, un cargo progress russe, un vaisseai soyouz russe. Une fois la navette arrimée à la station, tous les véhicules capables de la rejoindre y seront rassemblés, pour la première et la dernière fois, puisqu’il ne reste plus que 2 vols de navette.
Versement transport en Ile-de-France
S.T.I.F.
M. Laurent Béteille attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur le voeu voté par la majorité du Syndicat des transports d’Ile-de-France visant à faire participer les entreprises de la grande couronne au même niveau que celles de Paris. Actuellement, le taux calculé sur la masse salariale est de 2,6% pour les entreprises de Paris et des Hauts-de-Seine, de 1,7% pour les activités implantées dans les autres départements de la petite couronne et de 1,4% pour les entreprises de plus de 9 salariés de la grande couronne. Or, selon le mode de calcul envisagé, le taux de versement transport passerait de 1,4% à 2,6%, soit une augmentation de 86% pour les entreprises de la grande couronne. Sans négliger le fait que les habitants de la grande couronne sont en moyenne 4 fois moins nombreux que ceux de Paris à emprunter les transports en commun, cette mesure aurait de graves conséquences sur l’emploi, tout particulièrement en Essonne où il est élu. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître le sentiment du Gouvernement sur le bien fondé d’une telle mesure.
Réponse de M. le secrétaire d’État chargé des transports :
Le versement transport est un impôt assis sur la masse salariale des entreprises publiques ou privées de plus de neuf salariés situées à l’intérieur d’un périmètre de transport urbain ou dans la région Île-de-France. Son taux est fixé par l’autorité organisatrice des transports dans la limite de taux plafonds définis par la loi. Son produit est affecté aux dépenses d’investissement et de fonctionnement des transports collectifs. En Île-de-France, le taux du versement transport est fixé par le syndicat des transports d’Île-de-France (STIF) dans la limite des taux plafonds qui sont différents selon les départements : 2,6 % à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine (zone 1), 1,7 % dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (zone 2) et 1,4 % dans les autres départements franciliens (zone 3). L’article 32 de la loi de finances rectificative pour 2010 procède à une nouvelle délimitation entre les zones 2 et 3 en substituant à la répartition par département, un classement par commune. Un décret en Conseil d’État, pris après avis du STIF en tenant compte principalement du périmètre de l’unité urbaine de Paris telle que définie par l’INSEE, fixera la liste des communes qui seront soumises au taux de 1,7 %. Le critère de l’appartenance à l’unité urbaine de Paris a été retenu car il existe une forte corrélation entre la notion d’agglomération urbaine et l’intensité de la desserte par les transports collectifs. Afin de lisser l’impact de cette évolution pour les entreprises situées dans des communes dont le taux passera de 1,4 % à 1,7 %, cette augmentation sera progressivement mise en oeuvre par tiers sur trois ans. Ces nouvelles dispositions seront applicables à compter de la publication du décret prévu par la loi. En aucun cas, une commune qui est actuellement soumise au taux de 1,4 % ne pourra se voir appliquer le taux de 2,6 % qui demeurera uniquement applicable à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
RSS mairie RSS Cinéma
