Le blog de Jean Féret à Mennecy

Résultats des votes sur la consultation du 5 mai pour la mise en place des rythmes scolaires à Mennecy :

1326 suffrages exprimés,

30 bulletins nuls

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Les 3 alternatives soumises au vote de la communauté éducative sont expliquées en cliquant sur ce lien ou sur l’image ci-dessus.

Solution 1 (intégralement conforme au décret Peillon) : 251 voix
Solution 2 (intégralement conforme au décret Peillon) : 191 voix
Solution 3 (légèrement dérogatoire au décret Peillon) : 854 voix…
Blancs, nuls et refus divers de toute application de la réforme : 30 voix.

Jean-Philippe Dugoin-Clément, maire de Mennecy:

Reste maintenant à voir si après 4 mois de concertation, 12 réunions, une consultation formalisée de toute la communauté éducative de Mennecy, l’Etat acceptera au titre du droit à l’expérimentation une adaptation locale de sa réforme (4 jours d’école/semaines avec 45 minutes de moins, pas de mercredi travaillé et 2 semaines de vacances en moins) ou si il décidera de mépriser la démocratie directe et l’avis de la communauté éducative qui s’est très nettement prononcée aujourd’hui dans notre commune.

Le sujet mobilise donc vraiment très fortement et le résultat du vote, qui exprime une préférence considérable pour le maintien d’une école sur 4 jours sans changer ou à peine, l’organisation de ces 4 jours, doit amener les administrations de l’Education Nationale, celle de l’Etat et celles des territoires à enfin discuter ensemble, car ce n’est pas le cas aujourd’hui, et à admettre que le décret « Peillon » est une énorme erreur.

La ville revendique maintenant le droit à l’expérimentation institué en 2003 par l’article 72-4 de la constitution pour installer cette organisation. S’il y a de l’opposition de la part d’administrations, que ce soit à l’Education Nationale ou à la préfecture, il faudra la motiver devant tous les électeurs de la communauté éducative, avec des arguments suffisamment crédibles et légitimes pour écarter un choix aussi clairement exprimé par autant de citoyens.

En attirant autant d’intérêt de la part des citoyens le sujet est devenu politique, au sens premier du mot – la vie dans la cité – et dépasse tous les clivages partisans. C’est nouveau pour les administrations complètement détachée du terrain et conduites sans que des élus soient partie prenante.

Alors que l’opposition au décret « Peillon » de janvier 2013 sur la réforme des rythmes scolaires explose. Des milliers de communes ont déjà délibéré pour décider de ne pas respecter les prescriptions de ce décret.

Alors que l’auteur du décret a du quitter le gouvernement, alors que le directeur de l’enseignement scolaire, n°2 dans la hiérarchie du ministère, jette l’éponge brutalement et quitte le navire précipitamment, les communes sont toujours confrontées au problème posé par une utopie ou une aberration, c’est selon chacun, et doivent coûte que coûte assurer le service.

Une piste existe pour en sortir autrement que la confrontation entre maires et administration de l’Etat. Il s’agit de la Loi organique du 1er août 2003 relative à l’expérimentation par les collectivités territoriales
Cliquer sur l’image ci-dessus pour ouvrir une page du site vie-publique.fr et aller explorer les liens vers cette loi.

Cette loi organique, devenue l’article 72-4 de la constitution, est transcrite dans le code général des collectivités territoriales. Elle concerne les communes.

Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d’une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa.

Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon.

Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences.

Dans les conditions prévues par la loi organique, et sauf lorsque sont en cause les conditions essentielles d’exercice d’une liberté publique ou d’un droit constitutionnellement garanti, les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent, lorsque, selon le cas, la loi ou le règlement l’a prévu, déroger, à titre expérimental et pour un objet et une durée limités, aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l’exercice de leurs compétences.

Aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre. Cependant, lorsque l’exercice d’une compétence nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales, la loi peut autoriser l’une d’entre elles ou un de leurs groupements à organiser les modalités de leur action commune.

Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’Etat, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.

Bien sûr, cela reste sous le regard du représentant de l’Etat, le préfet, qui veille aux intérêts nationaux et au respect de la loi. Mais justement, nous faisons face aux conséquences d’un décret, alors que l’activité de l’école et de l’ensemble du péri-scolaire est déjà régi par des lois et se retrouve bouleversé par cette réforme imposée et mal conçue.

Les concertations ont démontré qu’il y a mieux à faire, que ce soit par rapport à l’école « en 4 jours » ou par rapport à celle imaginée par M. Peillon. Il y a mieux à faire en particulier dans l’articulation entre le temps scolaire et le reste du temps, que ce soit du temps organisé par les communes ou le temps des familles. Et les communautés éducatives ont tant à proposer qu’il faut absolument obtenir de l’assouplissement pour non pas abroger ou reculer pour toujours, mais essayer des organisations qui satisfont tous les enjeux, l’enjeu global qu’est l’intérêt pour les enfants mais aussi tous les enjeux liés à la typologie des communes et les spécificités des territoires.

La bonne solution n’est pas unique et universelle, c’est un paradigme de l’éducation nationale qui trouve des limites dans les collectivités locales qui, si elles sont locales, ont des enjeux locaux à satisfaire.