Le blog de Jean Féret à Mennecy

Les propriétaires de logements reçoivent les avis de taxe foncière depuis quelques jours et cela provoque quelques réactions à cause des augmentations, celle du département et celle de la communauté de communes. J’ai déjà parlé ici de la part intercommunale et de l’investissement dans la future piscine intercommunale, les 31 août et 30 août.

Parlons maintenant de la part départementale

Elle augmente de 30,41%. Cette augmentation est provoquée, un peu, par la revalorisation des valeurs locatives décidée comme chaque année par l’Etat, et beaucoup par l’augmentation du taux d’imposition qui passe de 12,69% à 16,67%. C’est une décision du conseil départemental.

Le conseil départemental explique longuement l’état des finances du département, le budget 2016 et la stratégie sur lequel il repose et les raisons de cette augmentation. Il faut saluer cet effort pédagogique qui va bien au delà de la simple mise en ligne des PDF réglementaires. Cliquer sur l’image pour ouvrir la page.

Un chiffre tout d’abord: 92%. 92% des dépenses annuelles du département sont faites dans des missions obligatoires telles que les routes départementales, les collèges, le RSA, la PCH, etc… Les leviers disponibles pour développer une stratégie sont donc réduits, au moins pour ceux qui agissent directement sur le budget annuel. Cliquer sur l’image pour ouvrir la page qui l’explique.

Ajoutons encore le résultat de l’audit financier réalisé juste après les élections de 2015 et qui propose une stratégie pour le mandat 2015-2021.
Cliquer sur l’image pour ouvrir le PDF
Dans ce document, page 11, le sujet qui a provoqué le plus de frictions dans les débats: le montant des dépenses reportées de l’année N à l’année N+1 au moment de la clôture de l’exercice N. Ce report existe partout, mais il y a des règles de bonne gestion qui sont expliquées à la page 10 de ce document et qui restaient à mettre en place avec rigueur. Et cela amène à rattraper du retard sur des dépenses.

Ajoutons à ce rattrapage la baisse de la dotation générale de fonctionnement, bien supérieure à la réduction du périmètre des compétences du département, le transfert à la région d’un impôt payé par les entreprises – la CVAE – et l’augmentation régulière des dépenses de natures sociales. Ce sont à chaque fois des dizaines de millions d’euros chaque année et à chaque fois dans le mauvais sens. Tout est expliqué dans cet audit.

J’ajoute ma pierre:

• En 2015 et au titre de 2014, selon les statistiques mises en ligne par le site impots.gouv.fr, le produit de la taxe foncière s’est élevé à 238.412.230 € en Essonne.
• En 2016 et au titre de 2015, le produit de la taxe foncière attendu dans les recettes du budget 2016 s’élève à 319.600.000€ en Essonne. C’est 34% de plus, à la fois parce que les taux ont été augmentés, les bases ont été revalorisées et parce  que plus de logements sont imposables

Mais, j’ai une question pour laquelle je ne trouve pas de réponse.

Le département possède un patrimoine significatif: 1500km de routes, 100 collèges, 50 centres de secours, des châteaux (dont celui de Chamarande qui abrite les archives départementales), des infrastructures sportives telles que le stade Jean Bouin et des piscines départementales, un hôtel départemental, ….
Imaginons que le mètre linéaire de route ait une valeur moyenne de 2000€ et que le collège « moyen » soit évalué à 20 millions d’euros. Nous arrivons alors à un patrimoine d’au moins 5 milliards d’euros, à mettre en balance avec le milliard d’euros de dettes du département. L’endettement semble alors pertinent et légitime.

Dans l’audit financier, on voit que le taux moyen des intérêt à payer pour cette dette est de 1,61% et que la durée l’extinction de la dette, si le département n’empruntait plus, est un peu inférieure à 10 ans. Là, on voit que le poids des intérêts est très raisonnable, mais que les annuités sur le capital sont fortes. Il est expliqué que la bonne pratique est de rembourser sur une durée analogue à la durée de vie de l’actif, soit 12 à 15 ans pour les actifs du département.

C’est là qu’est ma question. Une route comme la RD 1 entre Gironville et Champmotteux ou comme la N20 entre Montlhéry et Longjumeau, un pont comme celui du RD191 au dessus de l’A6, un collège comme celui de Mennecy, ne sont pas démolis et intégralement reconstruits tous les 12 à 15 ans. Pourquoi les financer sur des durées largement inférieures à leurs durées de vie?

Car il faut alors augmenter la capacité de la collectivité à épargner (voir l’audit) en augmentant ses recettes (les impôts notamment puisque les dotations baissent et qu’on ne peut pas faire des fusions-acquisitions sur des départements voisins) et diminuer les dépenses.

Et là, on agit sur les 92% de dépenses imposées au département, celles qui sont incontournables. En d’autres termes: puisqu’il n’est pas possible de modifier la nature des dépenses, pourquoi ne pas modifier la façon d’allouer du capital pour les investissements du département?