Refonte des transports scolaires: la CCVE mobilise

CCVEJ’en avais parlé le 7 octobre sur ce blog, la région Ile de France a décidé de réorganiser les transports scolaires et ce changement entrera en vigueur pour la rentrée de septembre 2011.

Rappelons que les régions en France ont la compétence « transports » et qu’elles ont a organiser ces transports. Jusqu’à maintenant cette compétence était déléguée à un Syndicat des Transports d’Ile de France, le STIF, qui, opérateur des transports, rédige un cahier des charges (définition des lignes, des horaires et des capacités) et affecte l’exploitation de chaque ligne à un opérateur. Parmi les opérateurs que nous connaissons tous, il y a bien sûr la SNCF et son service Transilien dont fait partie le célèbre RER D, et la RATP.

IdFA une échelle plus locale, nous avons des lignes de bus départementales, qui sont attribuées par le Conseil Général qui dispose d’une déléguation du STIF pour son territoire. Et à une échelle encore plus réduite, il y a les lignes locales, telles que celle que nous connaissons à Mennecy. Ces lignes sont exploitées par une entreprise choisie par la CCVE, qui dispose d’une « sous-déléguation » accordée par le département en accord avec le STIF.

 CG91STIFNous avons 3 niveaux de réseaux, avec 3 niveaux d’administration. Cela semble assez logique tant une administration des transports logée rue de Chateaudun dans Paris paraît incapable de savoir gérer des réseaux locaux. Le plan des réseaux tenu par le STIF est en effet complètement faux à Mennecy, avec des bus qui passent rue de Milly et rue de Canoville, donc des erreurs remontant à une dizaine d’années! Une administration comme je les aime, qui collecte un impôt pour faire vivre une meute de fonctionnaires calfeutrés dans un palais à Paris.

Et le scolaire dans tout cela?

Eh bien, le ramassage scolaire est fait par des lignes locales, donc sous compétence CCVE. Et cela va changer.

Le STIF a en effet décidé, au niveau régional, de refondre le réglement de fonctionnement du ramassage scolaire. Il y a 3 changements importants:

  • les circuits scolaires et les lignes régulières seront maintenant séparés
  • la compétence est exercée par le STIF. Elle est déléguée aux départements qui en font la demande, et le département de l’Essonne l’a demandé.
  • Le nouveau réglement régional interdit l’organisation de circuits scolaires à moins de 3 km de l’école. Les écoliers qui utilisent une ligne scolaire dans un rayon inférieur à 3000m payeront « plein pôt », un forfait de 440€/an, pour ce parcours.

La CCVE qui exerce tout de même la compétence transport sur son territoire, n’aurait plus un mot à dire. Ses habitants non plus.

A Mennecy, le circuit Châtries – Jeannotte – Sablière serait supprimé. Même sans demander la moindre subvention, la ville n’aura pas le droit d’organiser son circuit avec son bus et son argent puisque le STIF a une exclusivité en région IdF.

Et beaucoup d’autres circuits dans la CCVE seront voués à disparaître pour obliger les élèves résidant à moins de 3000m de leur école, collège ou lycée à se déplacer par leurs propres moyens.

La CCVE mobilise donc en ce moment pour s’opposer à cette réforme. Son président, Patrick Imbert, vient d’adresser le courrier ci-dessous à tous les maires de la CCVE pour les informer des démarches déjà entreprises. Une motion contre cette réforme doit prochainnement être proposée au conseil communautaire.

Courrier page 1

 Courrier page 2

L’ensemble du courrier est ici en PDF.

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Certificat d’études à l’école des Sources de Linas

Classe de 1910 La ville de Linas fête les 100 ans de son école communale. A côté d’une exposition organisée à l’espace Carzeau sur l’histoire de la ville et plus particulièrement sur l’histoire de l’école communale, on pouvait visiter samedi et dimanche la classe d’origine, conservée en l’état ou presque, depuis 100 ans.

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J’en avais déjà parlé sur ce blog, ici, le 30 septembre.

Et, pour aller jusqu’au bout de l’évocation, les visiteurs étaient invités à faire les épreuves de dictée et de problème de l’examen du certificat de fin d’études des filles de 1909 à Linas.

Donc les visiteurs, pour l’immense majorité adultes, se retrouvaient assis sur les bancs de bois, face à l’instituteur en grande tenue (le jour du certif, l’inspecteur est là, donc pas de blouse, pas de sabots), à tremper le porte-plumes dans l’encrier et en s’appliquant sur les pleins et les déliés. Avec aussi un peu de tract: saurais je le faire? L’ensemble des épreuves est ici, nous n’avons fait que la dictée et le problème.

dictée

Eh oui, je n’avais pas mon certificat d’études, alors que je suis adjoint au maire, délégué au scolaire!

C’est donc avec fierté que j’ai fait cette dictée et ce problème, pour obtenir après une heure d’efforts et de bagarres avec le porte plumes, ce diplôme de Certificat ‘Etudes Primaires.

Au delà de la nostalgie des visiteurs pour cette école « du bon vieux temps », il faut cependant nuancer le sentiment. Ce certificat d’études marquait la fin de la scolarité pour l’immense majorité des enfants, à 12 ou 13 ans. Ils entraient ensuite dans le monde professionnel, souvent comme apprenti.

Certains continuaient au collège, pour pouvoir être candidat aux concours des administrations ou entrer dans l’armée. Et une petite partie continuait au Lycée jusqu’au Baccalauréat, porte d’entrée de l’université et de l’Ecole Normale, Ecole Normale qui formait des instituteurs en 1 an. L’instituteur se retrouvait donc devant une classe en étant agé de 19 ou 20 ans. 

Les bacheliers représentaient alors à peine 1% d’une classe d’âge.

problème

Ce qui est remarquable aussi, à propos de cette époque, c’est la décentralisation de l’enseignement public. Les enseignants des écoles communales sont payés par les communes. Ce que l’inspecteur contrôle, c’est la conformité de l’enseignement prodigué dans chaque commune au programme national. La formation des enseignants est aussi unifiée à l’échelle de l’Etat. Le reste est local seulement.

On touche ici à l’Etat-Nation, avec un enseignement adapté à l’époque et ses enjeux, par exemple une épreuve de couture pour les filles au certificat d’études, et des garçons qui devaient être studieux à l’école pour devenir de bons soldats et reconquérir l’Alsace et la Lorraine. Mais un Etat-nation avec des ressources très limitées comparées à celles d’aujourd’hui.

Aujourd’hui, le coût moyen d’un élève du premier degré est, pour le budget de l’Education Nationale, de 5.700€ par an. Il faut y ajouter les dépenses des communes. A Mennecy elles s’élèvent à peu de choses près à 1400€ par an pour un élève de maternelle et 420€/an pour un élève de primaire.

Enfin, l’exposition à Linas mettait en valeur la présence très forte, alors, et même l’influence du clergé, jusqu’à la séparation de l’église et de l’Etat. Ainsi, l’inauguration de l’école de Linas a été difficile à cause de conflits avec le curé, conflits que se sont prolongés jusqu’à l’utilisation de la cloche de l’école pour marquer le rythme de la journée mais qui faisait concurrence aux cloches de l’église. 

diplôme

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Impôts locaux: un gros détail

Bercy

La note précédente parle des avis de taxe d’habitation qui sont en train d’arriver dans nos boîtes à lettres. Mais un détail, un gros détail ne doit pas échapper à l’attention ds contribuables. Il s’agit des frais de gestion de la fiscalité locale, c’est une ligne de nos avis d’imposition de taxe foncière (pour les propriétaires) et de taxe d’habitation.

Pour ma maison, c’est un total de 158€ en 2003 et de 205€ en 2010. C’est une augmentation de 3,7% par an pendant 7 années.

C’est beaucoup plus que l’augmentation des coûts de la collecte des impôts. L’informatique, le papier, les timbres, les salaires n’ont pas augmenté autant pendant 7 années. Pire encore, il y a eu une réforme de l’Etat avec en particulier une réforme du ministère des finances faite pour rendre plus efficiente cette administration.

Les contribuables ont fait une part de l’effort de rationalisation en adoptant de plus en plus la déclaration par Internet et le prélèvement automatique. Alors où passe cet argent? Parce qu’à Mennecy, il n’y a pas de changement visible dans la trésorerie, à part peut-être le magnifique coupé Mercedes qui stationne devant tous les jours.

C’est aussi à peu près 3 fois la cotisation au titre du SIARCE. Nous allons donc voir 3 fois plus d’attaques contre le fisc que contre le SIARCE!

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Taxe d’habitation: les avis arrivent

BercyLes avis d’imposition de taxe d’habitation arrivent dans les boîtes à lettres. Jean-Paul Reynaud en parle, d’une façon un peu acide, sur son blog.

Et je conteste sa lecture de l’avis d’imposition à propos des illusions qu’il y perçoit.

Si les taux d’imposition communaux restent inchangés, il y a en effet beaucoup d’autres composantes de cet impôt qui augmentent. Passons les en revue et, pour chacune, citons qui décide de l’augmentation.

Pour l’exemple, je pars de mon avis, avec une maison dont la valeur locative est de 8865€, occupée à 4 dont 2 enfants à charge.

D’abord sur des valeurs:
Taxe audiovisuelle      121€       +3   +2,5%   décision de l’Etat
Valeur locative         8865€  +107€  +1,2%    décision de l’Etat
Frais de gestion          79€      +2€  +2,6%   décision de l’Etat

puis sur des taux
Taux d’abattement    constant                     décision de la municipalité
Taux d’imposition part communale constant  décision de la municipalité
Taux d’imposition part département +0,25%  décision du conseil général
Taxe d’imposition part SIARCE        +0,048% décision du SIARCE

La cotisation part communale augmente de 14€, à cause de la valeur locative
La cotisation part départementale monte de 25€, à cause de la valeur locative ET du taux augmentés
La cotisation SIARCE augmente de 5€, à cause de la valeur locative et du taux augmentés.

Tout confondu, la TH + taxe TV de cette maison passe de 1967€ en 2009 à 2016€ en 2010, soit une augmentation en valeur de 49€.
Sur ces 49€ de plus, il y a

  • 14€  pour la commune
  • 25€  pour le département
  • 5€    pour le SIARCE
  • 5€    pour l’Etat

Les taux choisis par la commune sont maintenus constants, c’est une volonté politique ferme et que la municipalité affiche. Mais il est injuste de parler d’illusion, car la municipalité n’a jamais caché que le montant des impôts locaux dépendait aussi d’autres parties prenantes. Et avec ces chiffres, on voit que ces autres parties prenantes exercent beaucoup de pouvoir sur le montant de cet impôt, avec un résultat qui évidement leur profite substanciellement.

A propos du Siarce, l’augmentation de 5€ fait passer la cotisation de 67 à 72€. Pour ce prix, la ville dispose des ressources d’un syndicat intercommunal avec une cinquantaine d’agents, là où, avant de transférer des compétences au Siarce, elle n’employait que 2 personnes. Au delà d’expertises au SIARCE qui n’existaient pas dans la commune, des projets de rénovation ou de développement des réseaux deviennent éligibles à des subventions alors que dans la commune seule, ces projets auraient été peu ou pas subventionnables. L’incitation financière pour que les communes s’associent et mutualisent est forte. Il serait injuste de ne parler que du coût du SIARCE sans mettre aussi le bénéfice que la commune en tire par cette mutualisation.

La prise en compte du retard pris dans l’entretien du patrimoine que constituent les réseaux est également nécéssaire. Avec ou sans le Siarce, cette rénovation est indispensable, et son financement incontournable.

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Insolite

Grosse tête

Le pilote de l’avion n°4 a une grosse tête.

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