ZAC des Haies Blanches, le bâtiment C est à gauche. Mennecy est au fond à droite
Pour en savoir plus sur ce projet, consulter le dossier sur le site de l’agglomération de Corbeil Seine Essonne:
http://www.agglo-seinessonne.fr/zac-haies-blanches-projet.php
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La préfecture a prescrit, par un arrêté du 7 mars 2011, une enquête publique du 15 avril au 16 mai 2011. Cette enquête publique instruit une demande d’autorisation d’exploitation émise par le promoteur de cette ZAC, la société Panhard Développement.
http://www.essonne.pref.gouv.fr/documents/actions-environnement-icpe-2011-03-08-arrete-enquete.pdf
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Voici l’étude d’impact présentée par la société Panhard développement. Selon cette étude, le bâtiment C objet de cette procédure créera un trafic de 115 camions par jour, soit 230 mouvements par jour, et un flot de 420 mouvements de voitures par les personnes actives dans ce bâtiment. L’étude affirme, assez évasivement, que ce trafic est entièrement supporté par l’A6.
http://www.essonne.pref.gouv.fr/documents/actions-environnement-icpe-2011-03-08-etude-impact-bat-c.pdf
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La DRIEE (anciennement DRIRE) a déjà donné un avis positif. Son argumentaire affirme cependant que l’activité de ce bâtiment C augmentera le trafic sur la RN191 de 38%. A quel endroit? S’agit-il de camions seulement ou de l’ensemble des véhicules? Personne ne le sait.
http://www.essonne.pref.gouv.fr/documents/actions-environnement-icpe-2011-03-08-avis-auto-envir.pdf
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Le conseil municipal de Mennecy, qui sera tenu le 27 avril, débattra sur cette délibération pour, très probablement, émettre un avis défavorable sur ce projet. La notice de présentation et les considérants de la délibération motivent cet avis par les dangers créés par ce nouveau stockage et par l’incompatibilité du trafic routier qu’il crée avec le SCOT. Le SCOT affecte en effet une fonction de desserte locale au RD191.
Implicitement, le SCOT impose la construction de la « desserte du Val d’Essonne » (la déviation entre Le Coudray et Ballancourt) avant tout projet immobilier au Coudray.
Il est ici très important de bien comprendre l’intervention de « l’autorité environnementale », la DRIEE (anciennement DRIRE). Cette autorité a qualifié le dossier présenté par le pétitionnaire. Cela signifie que la DRIEE n’a pas donné un avis favorable au projet, elle a seulement estimé que l’information présentée par le pétitionnaire est conforme aux exigences réglementaires, en termes de pièces fournies et en termes de contenu de chaque pièce.
Il n’y a donc pas d’avis favorable sur le projet, mais un avis sur la qualité du dossier présenté pour demander une autorisation d’exploitation.
Dans ce dossier, seules les études de danger et d’impact sont prises en compte. La DRIEE n’examine pas la pertinence du dossier présenté à l’égard des documents d’urbanisme locaux. A ce jour, il n’y a donc personne qui a vérifié si cette question avait été tout simplement posée dans le dossier qui instruit la demande d’autorisation d’exploitation.
A vos plumes donc, pour faire observer au commissaire enquêteur que le SCOT de la CCVE affecte une fonction de desserte locale au RD191, alors que ce projet des Haies Blanches s’appuie sur le RD191 pour faire transiter des camions de et vers l’A10 et la N20. Le registre des observations du public est à la mairie du Coudray Montceaux, jusqu’au 16 mai.
J’en avais parlé ici le 28 mai 2010.
