Le blog de Jean Féret à Mennecy

Nous allons tenir DEUX séances de conseil municipal le vendredi 17 juin à Mennecy. La 1ère séance est consacrée à la désignation des délégués municipaux de Mennecy aux prochaine élections sénatoriales.

A partir de 2011, les sénateurs sont élus pour 6 années et renouvelés par moitié tous les 3 ans. En 2011, ce sont les départements de la série 1 qui choisissent leurs sénateurs, ceux en bistre sur la carte à gauche.
Le département de l’Essonne est dans cette série 1. Il y a 5 sénateurs à choisir, le 25 septembre 2011.

En Essonne, c’est un scrutin proportionnel par liste. C’est très compliqué à expliquer, même le Sénat y a renoncé, et il l’explique par un exemple qui pourrait être le cas de l’Essonne. Cliquer ici. 

 .Vous le voyez ci-dessus, les sénateurs sont élus par des grands électeurs, environ 150.000 en France. Ces grands électeus sont les députés (577), les conseillers régionaux (1870), les conseillers généraux (4000) et les délégués municipaux (142.000).

Les délégués municipaux sont d’abord des conseillers municipaux et, pour les communes de plus de 30.000 habitants, des délégués supplémentaires choisis par le conseil municipal. C’est pour désigner ces délégués supplémentaires que le conseil municipal de Mennecy tient une séance ce vendredi.

Les conseillers municipaux élisent dans chaque commune :

• 1 délégué dans les communes de moins de 500 habitants ;
• 3 délégués dans les communes de 500 à 1 499 habitants ;
• 5 délégués dans les communes de 1 500 à 2 499 habitants ;
• 7 délégués dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants ;
• 15 délégués dans les communes de 3 500 à 8 999 habitants ;
• Tous les conseillers sont délégués dans les communes de 9 000 habitants et plus ;
• Dans les communes de 30 000 habitants et plus, les conseillers élisent d’autres délégués à raison d’un délégué tous les 1 000 habitants au-dessus des 30 000.

Compte tenu du nombre d’habitants de Mennecy (13.227 au 31 décembre 2008, dernier recensement publié), le nombre de délégués supplémentaires à désigner est égal à ZERO. La séance ne sera quand même pas complètement vide, puisque le conseil municipal va désigner 9 suppléants qui pourraient remplacer des délégués municipaux le jour du scrutin. Le résultat, une liste de délégués composée de 33 noms et une liste de suppléants composée de 9 noms, doit être communiqué à la préfecture avant vendredi 17 juin à 22h00.

La participation des délégués municipaux au scrutin des sénatoriales est obligatoire. Un abstentionniste sans motif légitime est un contrevenant, sanctionné par une peine d’amende de 100€ prononcée par le tribunal de grande instance. C’est un vote à bulletin secret.

Ce premier conseil municipal ne devrait durer que 15 minutes.