Ma facture annuelle vient d’arriver. Etant mensualisé, je ne reçois en effet qu’une facture par an, avec une décomposition du prix de l’eau poste par poste, mais aussi par plages de temps.
Et j’en avais déjà parlé sur ce blog le 24 mars 2011, à propos de la facture annuelle juste reçue à cette époque. Voici la facture de 2012:
A Mennecy, l’eau est vendue aux usagers par une société du groupe GDF-Suez: la Société des Eaux de l’Essonne. Je paye donc ma facture à SEE. Certains disent qu’il s’agit d’une gestion privée. Il y a un débat sur la pertinence de cette facturation d’une matière vitale, l’eau.
En ôtant le montant de la location du compteur, j’ai payé 4,85€TTC/m3 en 2012, alors que j’avais payé, pour la même maison et à la même société, 4,64€/m3 en 2011.
Mais voilà, sur cette facture payée à une société privée, si 33% du montant est bien payé à cette société SEE, 67% sont ensuite reversés à des organisations publiques, en 2012. En 2011, la part privée s’élevait à 53% et la part publique à 47%.
Pour les 2 années, et en écartant la location du compteur pour ne s’interesser qu’au prix de l’eau, ce prix a 12 composantes, payées à 6 organisations, 1 organisation privée – SEE – et 5 organisations publiques – commune, syndicat intercommunal, agence de l’eau, Voies Navigables de France et Etat.
La répartion entre privé et publique a évolué essentiellement avec les parts consacrées à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées, payées à SEE en 2011, et au syndicat intercommunal en 2012.
Les valeurs relatives de ces composantes du prix évoluent aussi car elles traduisent des changements dans les modes de gestion.
La production et la livraison de l’eau potable sont devenues une délégation de service public confiée par le syndicat intercommunal à SEE. Un an plus tôt, la SEE avait un contrat d’affermage initialement conclu avec la commune de Mennecy et transféré au syndicat intercommunal avec le transfert de compétence. Arrivé à échéance, ce contrat d’affermage a été remplacé par une DSP le 1er janvier 2012.
La différence est importante puisque le volet gros entretien et rénovation est maintenant contractualisé alors qu’il était resté à l’écart de l’ancien contrat d’affermage. C’est la pérénnité du service public qui est maintenant organisée. Heureusement, car le chateau d’eau, âgé de 50 ans, manifeste toujours plus son besoin de rénovation. La différence de 0,10€/m3 sur le prix de l’eau entre 2011 et 2012 n’exprime pas du tout un gain supplémentaire pour SEE, mais bien le coût de cette pérennisation. Mennecy consomme 700.000m3/an, la rénovation du chateau d’eau est évaluée à 500.000€.
Autre changement aussi avec le volet eaux usées, reversé maintenant au syndicat intercommunal. C’est la préparation de la rénovation du réseau de collecte des eaux usées, qui sera menée par le syndicat intercommunal, avec des subventions de l’agence de l’eau, qui dispose d’un budget alimenté par la composante « rénovation des réseaux ». Le syndicat intercommunal est éligible à ces subventions à condition d’être le maître d’ouvrage de ce réseau.
Enfin, 3 anomalies sur cette facture:
- elle n’est pas « raccord » avec celle de 2011. J’avais terminé la période facturée précédente en payant l’eau potable 1,5079€HT/m3, je commence la période de la denière facture avec 1,5179€HT/m3. L’ancien contrat d’affermage (donc tout ce qui est facturé avant le 31 décembre 2011) permettait une révision trimestrielle des prix. En relisant les 2 factures successivement, j’ai eu, pendant l’année civile 2011, 5 prix différents.
- Le taux de TVA a augmenté sur la part eaux usées, de 5,5 à 7%. Mais seulement le 1er janvier 2012, alors que sur ma dernière facture, le nouveau taux est appliqué aux 12 mois facturés, du 15 mars 2011 au 13 mars 2012.
- Le calcul fait par SEE sur la répartition entre SEE d’une part, et collectivités territoriales et tiers d’autres part, est faux en affichant 61 et 24%. Selon ce calcul, le Siarce ne serait pas une collectivité locale…
