Le blog de Jean Féret à Mennecy

Gros débat sur FB depuis quelques jours, à propos de tous les détritus devant le lycée et les commerces en face du lycée.

Qui doit nettoyer? Qui doit vider les poubelles?

La règle « implicite » veut que ce soit le riverain pour le nettoyage léger, celui qu’on peut faire à la main. Cela comprend le ramassage des déchets et des feuilles mortes, le désherbage et le déneigement.

C’est implicite car il n’y a aucun article dans un code, civil, général des collectivités territoriales ou des communes ou encore de la voirie, qui le prescrit. C’est du bon sens.

Ce que le maire peut faire, c’est utiliser son pouvoir de police pour obliger les riverains à le faire. J’ignore si un maire de Mennecy a pris un arrêté dans ce sens.

Voir ici une bonne synthèse et les textes cités en référence:

• Article L2212-2 du CGCT donnant le pouvoir au maire et à sa police pour faire respecter l’ordre public
• lecture du Conseil d’Etat du 15 octobre 1980 confirmant le pouvoir du maire
• Réponse du ministre du 3 mars 2011 devant le Sénat
• Réponse du ministre du 20 octobre 2016 davant le Sénat

Cependant, pour les abords du Lycée et des commerces en face du Lycée, il s’agit de surfaces privées, même si elles sont ouvertes au public. Leurs propriétaires doivent les nettoyer, vider les poubelles qui y sont disposées et assurer le déneigement en hiver. Cela concerne le Lycée pour le parvis devant le portail et les  commerces pour l’allee et son trottoir de l’autre côté de la rue. Un arrêté du maire serait sans effet, ce ne sont pas des voies communales.

Il n’y a donc pas de magie qui fait disparaître les déchets abandonnés sur les trottoirs. S’ils finissent par disparaître, c’est que quelqu’un les a ramassés. Ce qui serait utile, je pense, c’est de pousser chacun à se sentir responsable de ses déchets plutôt que de diffuser cette impression que le nettoyage est magique.