L’affiche ne le montre pas assez. Il y a un « conte pyrotechnique« , un feu d’artifice pour parler simple, samedi 22 à 18h30 dans le Parc de Villeroy.
Le groupe Mieux à Mennecy ne s’est pas montré.
Le groupe Mennecy Bleu Marine qui, avec 2 membres seulement dans le conseil municipal, ne pouvait présenter une liste qu’en étant associé à une autre liste de candidats, s’est retiré de la séance après avoir fait valoir que la représentation des électeurs qui se sont exprimés pour eux en mars ne serait pas assurée au sein de la CCVE.
M. Schenardi a cité une comparaison frappante: le groupe Mennecy Bleu Marine représente plus d’électeurs que tous les électeurs réunis de Orveau, Auverneaux et Nainville réunis. Ces 3 communes vont disposer chacune d’un siège. Son groupe n’en disposera d’aucun.
Les 3 candidats présentés par la majorité municipale ont donc été élus avec l’unanimité des présents, soit 27 voix.
27 et pas 26, car un membre de Mieux à Mennecy a rejoint le groupe majoritaire au seuil de cette séance.
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Mennecy dispose dont maintenant de 11 représentants au conseil communautaire, au lieu de 8 précédemment. 10 sont de la majorité municipale, 1 de l’opposition représentée par Mieux à Mennecy.
Il y a maintenant 46 sièges, au lieu de 57, au conseil communautaire de la CCVE, pour 21 communes. Soit 23,91% des sièges pour représenter 23,35% de la population légale de la CCVE.
Vous font connaître en urgence
LUTTE CONTRE LE PROJET DE MEGA-DECHARGE A SAINT-ESCOBILLE :
L’HEURE EST GRAVE !
Lors de l’Assemblée Générale de l’ADSE du lundi 23 juin, nous ne connaissions pas la décision du Conseil d’Etat saisi du pourvoi en cassation de SITA, après l’annulation de l’arrêté de Projet d’Intérêt Général prononcée par la Cour administrative d’appel de Versailles en novembre 2013.
Cette décision nous est parvenue le jeudi 26 juin :
le Conseil d’Etat a déclaré que ce pourvoi est recevable.
Nous allons donc devoir, une nouvelle fois, nous défendre devant le Conseil d’Etat c’est-à-dire choisir des avocats spécialisés afin de réfuter devant cette juridiction les mémoires présentés par SITA.
Ensemble, les communes de Saint-Escobille et de Mérobert ainsi que la Chambre Interdépartementale d’Agriculture d’Ile de France et l’ADSE, nous pourrons présenter une défense solide et bien argumentée.
Les arguments, nous les connaissons, nous les avons développés et la Cour Administrative d’Appel en a tenu compte ; avec nos avocats nous saurons les mettre en valeur afin de convaincre le Conseil d’Etat. Et grâce à notre union à travers l’ADSE, nous avons pu, grâce à la générosité de tous et en premier lieu des communes, réunir les fonds importants nécessaires afin d’assurer une défense supplémentaire.
Mais pour augmenter notre crédibilité, il est essentiel que nous soyons de plus en plus nombreux à adhérer à l’ADSE. N’oubliez pas que l’adhésion doit se renouveler chaque année.
Au moment crucial de l’enquête publique de 2007 nous étions 4000 participants ; tous avaient compris la gravité de la situation ; aujourd’hui la même mobilisation est nécessaire !
Pour notre santé et celle de nos enfants, pour la préservation de la nappe phréatique et de l’agriculture de Beauce, unissons nous afin d’empêcher cette immonde méga-décharge : notre victoire évitera la création d’autres décharges ailleurs, et participera à une meilleure gestion des déchets.
Ensemble, les municipalités de Saint-Escobille et de Mérobert ainsi que la Chambre Interdépartementale d’Agriculture d’Ile de France et l’ADSE ont empêché ce projet infâme d’aboutir. Le soutien des nombreuses autres municipalités et des élus leur est acquis, mais pour réussir et être plus forts encore, l’union de tous les habitants est indispensable.
Citoyens responsables, ensemble nous gagnerons !
Voici les coordonnées ADSE qui transmettra aux cosignataires :
01 69 95 31 32 – 06 32 44 23 82 adse-saintescobille@neuf.fr
Cliquer sur l’image pour ouvrir le PDF
Je vous ai expliqué les conséquences de la décision du conseil constitutionnel sur la composition du conseil communautaire et la répartition des sièges attribués entre les communes.
Aujourd’hui, regardons la répartition des sièges attribués à Mennecy entre les élus de Mennecy.
En Mars 2014, il y avait 8 sièges à répartir. Maintenant, il y a 11 sièges à répartir. Le tableau ci-dessous explique le calcul avec cette nouvelle répartition et rappelle, un peu plus bas, le calcul pour l’ancienne répartition.
Cliquer pour ouvrir le XLS ou ICI pour le tableau en PDF
Si la composition du conseil communautaire n’avait pas dérogé aux règles communes, c’est à dire si la composition du conseil communautaire avait déjà été celle exigée par la décision récente du conseil constitutionnel, la répartition des 11 sièges aurait donc été:
au lieu de:
C’est différent, et cette différence est malheureusement escamotée dans le courrier du président de la CCVE que je vous ai montré ici avant-hier. Car si le poids des petites communes diminuera dans la CCVE 2.1, il n’en demeure pas moins que les électeurs, tous les électeurs, seront mieux représentés dans chaque commune.
Vous le voyez dans les 2 articles qui précèdent celui-ci: le conseil constitutionnel, l’annulation des élections à La Ferté Alais et le préfet ont bouleversé la constitution du conseil communautaire de la CCVE.
Mais sortons notre Excel préféré et utilisons les fonctions du tableur pour calculer le nombre moyen d’habitants par conseiller, l’écart type et l’écart moyen de ce ratio habitants/conseiller.
Cliquer sur le tableau pour charger le fichier en XLS, ou ICI pour le charger en PDF
Vous voyez que le nombre d’habitants par conseiller va augmenter en passant de 855 à 1245. C’est le résultat du passage de 57 à 46 conseillers. Notons que 6 communes sur les 21 ont une population inférieure à ce ratio alors qu’auparavant, il n’y en avait 3. Ces communes sont en quelque sorte privilégiées par la nécessité d’avoir un représentant au conseil.
Mais quand la CCVE s’agrandira pour tendre vers 100.000 habitants, est-ce que ce sera toujours possible? Une CC de 99.999 habitants dispose de 42 sièges dans son conseil, plus les sièges attribués aux petites communes restées sans une seul siège à l’issue du calcul de répartition. Cela amènerait mécaniquement une diminution du nombre de sièges pour les communes qui en ont 2 ou plus et une augmentation considérable du ratio habitants/siège.
La répartition des sièges d’un conseil communautaire est toujours une décision du préfet, qui s’appuie sur l’article L5211-6 du CGCT. La communauté de communes ne peut y déroger que pour diminuer le nombre total de sièges, et dans une limite de 10% du total.
Cliquer sur l’image pour ouvrir cet article sur Legifrance.
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Des explications plus complètes sont affichées sur le site dédié aux collectivités locales au ministère de l’intérieur
Le plus intéressant est cependant ce qui va suivre. Il faut regarder les variations du ratio habitants/conseiller autour de la moyenne. J’ai affiché l’écart type et l’écart moyen. Eh bien la répartition décidée par le préfet augmente ces écarts!
Les disparités entre communes, vues sous l’angle de la représentation démocratique proportionnelle à la démographie des communes, augmentent avec un conseil communautaire réduit de 11 conseillers. Ces disparités sont mesurées par l’écart type et l’écart moyen des ration habitants/siège dans chaque commune. Cette décision de l’état va à l’opposé de l’ambition de la loi Marleix: uniformiser la représentation de la population dans la gouvernance de la collectivité.
Si cela vous amuse, voici le tableau XLS du calcul de la répartition des sièges à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Il est fait en partant des chiffres de population légale de chaque commune en 2014, de 40 sièges à pourvoir selon l’article L5211-6 du CGCT, et en constatant à la fin qu’il y a 6 communes sans sièges et à qui il faut attribuer un siège systématiquement. D’où le total de 46 sièges, non négociable s’il s’agit d’augmenter la représentation d’une ou plusieurs communes.
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