13 juin 2016: la cour d’appel du tribunal administratif de Versailles, en audience publique, rejette le recours formé par les communes de Cerny et d’Etampes avec la CCVE contre le permis de construire du quai de chargement déposé par la société SFDM. La copie du jugement vient d’être transmise par le greffe du tribunal. Cliquer sur l’image ci-dessous pour ouvrir le PDF.

Rappelons quand même que le projet de transformation du parc de citernes de Cerny en dépôt de maillage, alimentant 450 camions par jour, est suspendu. J’en avais parlé ici le 18 mars 2015 et cet article reste valable.

La SFDM dispose maintenant d’un permis de construire pour aménager un quai de chargement des camions, c’est un pas en avant pour cet industriel mais il reste encore 2 étapes qu’il doit franchir:

• l’autorisation d’exploitation, une fois le quai construit. Cette autorisation est soumise à l’avis de l’autorité environnementale et passe forcément par une enquête publique. C’est l’état qui accorde, ou refuse, cette autorisation
• le renouvellement de la concession sur les 3 parcs de citernes de Cerny, Guigneville et D’Huison, en 2020. Il faut s’attendre à un appel d’offres pour une Délégation de Services Publics, publié probablement en 2019 avec un dossier de consultation mis au point à partir de 2017 ou 2018.

Il faut admettre que l’industriel a su adapter son site aux réglementations actuelles. Etudes de danger, Plans de Prévention et investissements en moyens de prévention et de défense contre les incendies, les commissions locales l’ont constaté.

Cependant, à l’égard de l’exploitation de la route avec un flux quotidien de 450 camions citernes dans chaque sens, rien n’a été fait. C’est un enjeu pour l’exploitant de la route, le département de l’Essonne, et pas pour l’industriel SFDM.

L’association DEPHY-RD191 reste vigilante, même si son activité est moins visible puisque la prochaine échéance importante sera la suite donnée à la concession actuelle, entre fin 2019 et début 2020.

Et on peut s’attendre à un réveil du projet dès la mise en place de cette suite et juste après les élections municipales de 2020.

Mise à jour du 12 juillet: Caroline Parâtre, conseillère départementale du canton de Mennecy et présidente de l’association Dephy-Rd191, demande une audience à Mme La Préfète de l’Essonne.