J’en avais parlé le 10 juin ici.

C’était alors une réaction à une note postée par Jean-Paul Reynaud sur son blog. Je vais revenir aujourd’hui sur le prix de l’électricité seulement à propos d’un projet de loi adopté le 15 juin par l’assemblé nationale: la loi NOME, pour Nouvelle Organisation du marché de l’Electricité. La loi NOME n’est pas encore adoptée, c’est son projet qui a été adopté en 1ère lecture par l’Assemnlée Nationale. Le projet est maintenant transmis au Sénat où il est travaillé en commission avant d’être examiné en 1ère lecture et revenir ensuite devant l’Assemblée Nationale.

L’ouverture du marché de l’électricité a été commencée en 2000, pour les plus gros consommateurs (environ 1000 éligibles alors). Elle est devenue effective pour tous les consommateurs à partir de 2007. Mais la production d’électricité est restée aujourd’hui un quasi monopole d’EDF. La France est devenue le seul pays européen où l’accès à l’électricité est resté aussi réglementé, tant pour les fournisseurs qui chechent de l’électricité en gros, que pour les clients qui, en France, sont restés fidèles, pour 95% d’entre eux, au tarif réglementé.

C’est un fait et ce n’est sur ce point que portent les débats. L’histoire de cette évolution est résumée ici.

Il y a débat et, pour le montrer, voici un lien vers une page du journal Les Echos et un autre vers une page du journal La Tribune qui l’illustrent.

Les objectifs de la loi NOME consistent, essentiellement, à ouvrir un accès aux fournisseurs concurrents d’EDF à l’électricité produite par le parc nucléaire français à un prix identique à celui du fournisseur EDF, afin d’établir une compétition équitable entre les vendeurs d’électricité actifs sur le marché.
Un autre objectif, essentiel lui aussi, est de renforcer notablement le pouvoir de la commission de régulation de l’électricité, pour qu’elle devienne le seul régulateur sur ce marché.

Les détracteurs de cette loi, au premier rang desquels on trouve EDF, promettent une augmentation vertigineuse des tarifs de l’électricité, soi-disant comme dans tous les autres pays européens.

Oui mais: c’est EDF, en la personne de son ancien président Gadonneix, qui a demandé une augmentation de 29% en 3 ans de ses tarifs, pour financer le développement et la modernisation de ses centrales, tout en accordant des dividendes à ses actionnaires et en n’envisageant pas le recours à l’augmentation de capital. J’ai déjà expliqué ici que cela revient à faire payer les investisssements par les clients et à promettre les revenus futurs aux actionnaires actuels.

Mais aussi, dans tous les pays européens cités en comparaison, l’électricité est produite essentiellement par des centrales consommant des énergies fossiles qui ont considérablement augmenté jusqu’en 2008, alors que l’électricité d’origine nucléaire est restée à l’abri de cette augmentation.

Voilà donc une affaire non pas confuse, mais compliquée et avec un enjeu important pour l’avenir.

Mais au fait, pourquoi en parler sur un blog qui se veut consacré à Mennecy? Eh bien parce que la commission européenne veut la disparition des tarifs réglementés et que la loi NOME, dans sa version du 15 juin 2010, promet la disparition des tarifs jaunes et verts, au plus tard en 2015, en maintenant les tarifs bleus, ceux utilisés par les ménages.
La ville utilise 15 tarifs jaunes qui seront donc à remplacer, forcément, par de l’électricité achetée sur un marché ouvert en suivant, enfin, les prescriptions du code des marchés publics. Les 108 tarifs bleus de la ville sont, pour le moment, promis à rester.
C’est donc 45% de l’électricité achetée par la ville qu’il va falloir acheter autrement même si, alors, on aura jamais fait ca.

Retenez aussi que l’achat d’électricité de la ville est saucissonné en 123 contrats différents, parce qu’on a toujours fait comme cela, mais qu’il n’est pas permis de le faire aujourd’hui, et surement pas dans l’avenir. Le seul effort récent a consisté à réunir dans une seule facture mensuelle tous les paiements à EDF. J’avais compté 864 factures par an (certains compteurs sont mensuels, d’autres trimestriels, voire semestriels) qui, chacune, provoquait 2 tâches adminsitratives.

En prenant plus de recul, il faut aussi comprendre que la réorganisation du marché de l’électricité est l’opportunité de mettre en place des outils pour une consommation vertueuse. Ainsi, au nom du tarif réglementé, un Kwh a toujours le même prix pour un ménage, qu’il soit consommé dans une maison bien isolée ou dans une maison mal isolée.

Changer les règles du marché, c’est par exemple permettre de reconnaître que l’accès à un quota jugé vital se fait à un tarif modéré ou réglementé (le nom reste à inventer) et que la consommation supplémentaire se fait à un prix qui incite à devenir économe en investissant dans l’isolation, la régulation et dans des appareils économes ou, tout simplement, en adoptant des pratiques économes.

 C’est le travail du législateur aujourd’hui, et du régulateur plus tard, et surtout pas celui d’EDF aujourd’hui, que de proposer ce type de projet à notre société.