Taxe d’habitation: le conseil municipal a voté

Publié le 1 octobre 2010 par Jean Féret

CMAprès avoir parlé des exonérations et des dégrevements liés aux revenus, parlons des abattements.

Le conseil municipal, réuni ce soir 30 septembre, avait à délibérer sur les taux d’abattement pour charge de famille. Et les taux d’abattement déjà en vigueur à Mennecy sont maintenus.

.

.

Ces abattements sont donc les suivants:
10% de la valeur locative moyenne pour chacune des deux premières personnes à charge
15% de la valeur locative moyenne pour chaque personne à charge, à partir de la 3ème.

En 2009, la valeur locative moyenne des logements de Mennecy s’élevait à 5.993 €

Rappelons que la taxe d’habitation, hors abattements et dégrevements, est le résultat de la multiplication de 3 nombres:

  • une valeur locative du logement, décidée par l’Etat et augmentée cette année de 1,2%
  • un abattement sur cette valeur locative, fonction des personnes à charge et du taux d’abattement décidé par le conseil municipal, maintenu inchangé en 2010
  • un taux d’imposition décidé par le conseil municipal et maintenu inchangé depuis 2008.

Compte tenu de l’absence de tout nouvel emprunt en 2009 et 2010, la seule chose qui change dans les finances de la ville, c’est le taux d’endettement. Et il diminue.

Publié dans Finances, Mennecy, Politique | Un commentaire

Les 100 ans de l’Ecole des Sources

Publié le 30 septembre 2010 par Jean Féret

Non, ce n’est pas à Mennecy, mais à LINAS. Je souhaite cependant faire connaître cette initiative de la mairie de Linas. La mairie de Linas a en effet mis en valeur une ancienne classe comme à l’époque du début de l’école publique.

Au délà de la petite larme que verseront les parents – c’était le bon temps, les encriers, les blouses, … – cette classe musée et les animations mises en place les 8, 9 et 10 octobre témoignent que l’école est un sujet qui mobilise depuis plus d’un siècle. Le papier, ici en pdf, a bien sûr été envoyé aux écoles de Mennecy.

C’est aussi une classe qui sert régulièrement de décor à des films, vous pourrez probablement la reconnaître en la visitant.

Et je répondrai avec plaisir et intérêt à l’invitation de la mairie de Linas.

Affiche ecole des sources

Publié dans Ecoles, Economie, Mennecy | 2 commentaires

Taxe d’habitation: dégrevements, abattements et exonérations

Publié le 29 septembre 2010 par Jean Féret

BercyPuisque nous avons parlé de taxe d’habitation hier, allons jusqu’au bout.

La taxe d’habitation est payée par les occupants d’un logement, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Son montant est le produit d’une « valeur locative » affectée au logement par l’Etat et d’un taux décidé par le conseil municipal.

Là, c’est facile. Ce qui l’est moins, c’est de comprendre les exonérations, dégrèvements et plafonnements. On trouve tout cela sur le site des impôts. 

Pour les exonérations: ici.
Pour les dégrèvements et plafonnements: ici.
et d’une façon générale, toute la taxe d’habitation: ici.

Nicolas Boileau, qui avait surement déjà du lire toute cette documentation, a affirmé: « Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément ».

Pour ma part, je reste incapable de calculer un montant de taxe d’habitation…
D’autant plus qu’il n’y a pas d’explications sur la TH 2010. Tout ce que je viens de vous montrer concerne la TH 2009.

Et, pour être complet, voici les explications sur la taxe foncière sur les propriétés baties, toujours pour 2009,: ici.

Publié dans Finances, Mennecy | Laisser un commentaire

Taxe d’habitation: la CCVE a voté

Publié le 28 septembre 2010 par Jean Féret

Logo BercyJ’en avais parlé le 17 août, ici. La réforme de la Taxe Professionnelle consiste, entre autres, à affecter aux intercommunalités la part départementale de la taxe d’habitation. Il y a eu un peu d’émotion pendant l’été, quand la presse a signalé que ce transfert pouvait créer mécaniquement des hausses d’impôts locaux.

La collecte de cette part de taxe est en effet transférée, mais pas les abattements. Et si un département avait mis en place des abattements, alors il fallait que les intercommunalités délibèrent avant le 30 septembre pour adopter les mêmes abattements pour que le montant de cette part de taxe d’habitation n’augmente pas.

Dans le département de l’Essonne, il n’y avait pas d’abattement sur la part départementale de la taxe d’habitation. Le conseil communautaire de la CCVE du 21 septembre a adopté la délibération décidant qu’il n’y avait pas d’abattement sur la part intercommunale de la taxe d’habitation. Il n’y aura pas disparition d’abattements, car il n’y en a pas, sur cette taxe, dans la CCVE.

On ne peut pas dire qu’il n’y aura pas de changement, car il n’y en aura « que » deux:

  • les taux d’imposition votés par le département en début d’année restent augmentés
  • les valeurs locatives sont augmentées de 1,2%, comme dans tout le pays, car c’est l’Etat qui décide.
Publié dans CCVE, Economie, Essonne, Finances, Mennecy | Un commentaire

Bilan des grèves de mars et mai dans les écoles

Publié le 27 septembre 2010 par Jean Féret

En grève!Je vous ai montré le bilan des 2 grèves dans les écoles en mars et mai 2010: nombres d’enseignants absents, nombre d’enfants accueillis dans les écoles dans l’accueil obligatoire, nombre de personnels engagés et compensation du ministère à la commune.

Il reste aussi à apprécier le travail d’organisation dans une journée ou peu de choses sont prévisibles: combien d’enfants présents et donc combien de repas à la cantine, combien à la garderie et à l’étude?

Une grève, c’est un effort pour tous.

Voyons cela comme un investissement. Un investissement pour acheter un futur meilleur, un investissement collectif décicé par un groupe et effectué collectivement, même par ceux qui ne sont pas en grève.

Mais est-ce la meilleure façon d’investir pour espérer du mieux dans l’avenir? Malheureusement, la question n’est pas pertinente, car le conflit est incontournable, il sert aussi à mettre en valeur des dirigeants qui tirent de la grève une position émergeante. La culture du conflit est entretenue par ces dirigeants.

Alors que, froidement et impersonellement, en mettant à plat la prévision du coût d’une grève, et pas seulement les chiffres que je vous ai livrés, mais aussi toute l’énergie pour faire une journée comme aucune autre dans les transports, les cantines, les écoles, les crèches, … on devrait arriver facilement à un consensus pour se mettre autour d’une table et proposer, au lieu d’aller dans la rue et de s’opposer.

Publié dans Ecoles, Finances, Mennecy | Un commentaire