Le blog de Jean Féret à Mennecy

Après avoir installé une CCVE 2.0 juste après les élections municipales de mars 2014, nous allons voir naître une CCVE 2.1 dans quelques semaines. Voici pourquoi.

J’en avais parlé sur ce blog le 24 juin 2014. Le Conseil Constitutionnel, le 20 juin 2014,  a annulé la possibilité accordée aux intercommunalités de déroger à la loi pour la répartition des sièges et le nombre de sièges dans le conseil communautaire.
La composition des conseils communautaires est définie par la « loi Marleix ». J’en avais parlé ici le 21 juin 2011

Cette décision n’est pas rétroactive, les intercommunalités installées après les élections municipales de mars 2014 restent en place et ne s’adapteront qu’aux prochaines élections de 2020. MAIS, si, dans une intercommunalité, des élections sont à refaire, par exemple à cause d’une annulation comme à La Ferté Alais dans la CCVE, alors les nouveaux élus de cette commune s’installeront dans un conseil communautaire réorganisé sans dérogation et avec une répartition qui suit fidèlement la démographie des communes.

C’est pourquoi, à la veille des élections à La Ferté Alais, le préfet vient de publier un arrêté pour définir cette nouvelle composition.
Le nombre total de sièges au conseil communautaire passe de 57 à 46. 11 communes perdent des sièges, 1 seule en gagne.
Parmi les 3 plus grosses communes de la CCVE, 2 ne changent pas – Ballancourt et Itteville – et 1 gagne 3 sièges, Mennecy qui passe de 8 à 11 sièges.

Cliquer à gauche pour ouvrir l’arrêté en PDF

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Liste des élus communautaires et VP     Liste des communes membres et sièges

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La CCVE 2.1 aura donc une gouvernance fidèle à sa démographie, et non plus guidée par la part de pouvoir que chaque commune souhaitait, ou pouvait, disposer dans sa gouvernance.

Ce sera aussi une CCVE où les élus communautaires seront, proportionnellement dans le conseil, beaucoup plus des maires qu’auparavant. La cooptation qui prévalait dans le mandat précédent est remplacée par une représentation fidèle de la démographie des habitants et directement issue des résultats des élections. Cette cooptation subsistera tout de même dans le choix des vice présidents.