Mennecy: un regard financier sur le compteur Linky

Les compteurs Linky sont en cours d’installation dans toute la ville. Le mien a été installé le 9 janvier et j’attends encore la fin de son installation. Je ne peux pas consulter la consommation encore aujourd’hui, 2 mois plus tard.

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Il y a de la polémique sur les risques d’incendie, l’effet du rayonnement électrique dans les fréquences radio et sur la protection des données personnelles relevées par ce compteur. Je n’en parlerai pas ici.

Je voudrais en effet parler finances. Pour cela, j’utilise le « document de référence 2016 » publié par le groupe EDF sur son bilan 2016. C’est un document fiable, il est requis par l’autorité des marchés financiers puisque le groupe EDF est côté en bourse. Le document 2017 n’est pas encore publié, mais pour la suite, cela n’a pas beaucoup d’importance.

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Page 54 du DRR 2016, on peut lire que l’investissement dans les compteurs Linky s’élève à 4,5 MILLIARDS d’euros soit, pour 35 MILLIONS de compteurs, 127 euros par compteur.

Page 57 du DRR, à propos de la « régulation LINKY », on découvre que l’investissement est porté par le groupe EDF, qui met à disposition le capital à investir, en contrepartie d’une rémunération de ce capital fixée à 10,25% (par an!). Le coût du compteur est différé pour le client final, il ne payera qu’à partir de 2023 et jusqu’en 2030. Le portage de ce « différé » par EDF est rémunéré 4,6% (par an) jusqu’en 2030.

Page 269 du DDR 2016, on peut lire que les passifs spécifiques des concessions, c’est à dire les provisions accumulées pour la rénovation des réseaux de distribution concédés à Enedis, s’élèvent à 45,7 MILLIARDS d’euros au 31 décembre 2016.

Là, il faut savoir que les réseaux de distribution d’électricité appartiennent aux communes depuis 1907. Ils sont aujourd’hui pour la plupart (95% de la population) concédés à Enedis pour l’électricité. Il y avait, selon le DDR 2016, 524 concessions de distribution d’électricité au 31/12/2016.
A Mennecy, la distribution d’électricité est une compétence transférée au Siarce depuis le 1er janvier 2009. Le Siarce l’a concédée à ERDF le même jour. La concession gérée par le Siarce regroupe Ballancourt, Corbeil, Echarcon, Itteville, Mennecy, Saintry, Saint Germain Les Corbeil, Vert Le Petit. Le rapport annuel 2016 de cette concession ne permet pas d’isoler les patrimoines et les provisions pour chaque commune, et c’est bien dommage.

On voit à partir de la page 18 du rapport annuel de la concession que, en 2016,

  • les recettes de la concession s’élèvent à 21 millions d’euros en 2016
  • les charges de la concession s’élèvent à 16,5 millions d’euros en 2016
  • le montant des investissements par Enedis s’est élevé à 3,544 millions d’euros, dont 32.000€ euros pour Linky.
  • la valeur de remplacement du patrimoine concédé est 89 millions d’euros

C’est insuffisant pour avoir une vision précise sur la concession. En particulier, il est impossible de savoir, en lisant ce rapport, à combien contribue la concession du Siarce au total des presque 46 milliards d’euros provisionnés par Enedis pour la rénovation du patrimoine qui lui est concédé. Il y a 45.000 clients finaux dans la concession. L’investissement dans les compteurs Linky serait donc de 5,7 millions d’euros dans la concession. Je suis convaincu que les provisions financières accumulées dans la concession suffiraient largement pour éviter de faire payer, un peu plus, le client final.
Regardez le prix du kwh sur votre facture avec en tête le coût moyen d’Enedis sur la concession: 5,34c€/kwh HT (page 10). Le reste de la facture sert à payer le producteur d’électricité et les taxes. Ces 5,34c€/kwh suffisent largement pour payer le Linky, inutile de payer plus.

A titre de rappel, voici la photo d’un poteau électrique de la rue des Châtries à Mennecy. Comme tous les poteaux, il porte une date de millésime: 1967 pour ce poteau. Depuis 1967, nous, les clients consommateurs d’électricité, nous payons avec chaque facture un peu de provisions pour le remplacer quand il sera usé par le temps ou, pour les comptables, à la fin de son amortissement. Ce poteau est amorti, il a plus de 50 ans. Il est amorti, le poteau neuf pour le remplacer est déjà payé, mais le poteau n’est pas changé.
Où passe l’argent des provisions? Pourquoi faire payer les Linky par les clients alors qu’ils les ont déjà payés avec les provisions accumulées depuis des dizaines d’années? Faudra t-il recommencer à payer des Linky quand ils auront atteint les 20 années de durée de vie nominale?

Toutes les réponses à ces questions appartiennent au Siarce, à qui nous avons confié cette part du patrimoine de la commune.

A propos Jean Féret

Conseiller municipal ... mel: jean.feret @ mennecy.net ... tel: 06 74 09 27 07
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2 commentaires pour Mennecy: un regard financier sur le compteur Linky

  1. John Smith dit :

    Pour parler des compteurs Linky, ça va surement être bientôt notre tour dans les Levitt, et comme les compteurs sont à l’extérieur de la maison aucun moyen d’empêcher l’installation, à moins de barricader l’armoire comme le font plusieurs personnes en France.
    Plusieurs municipalités de France s’opposent à la pose de ces compteurs, Mennecy ne fait rien ? et si je décide de refuser, je serai tout seul ?
    Dans une autre maison, je n’ai pu m’y opposer (en Bretagne) et cela fait 1 an, il n’y a toujours aucune possibilité d’intervenir sur sa consommation, seul l’accès au résultat en décalage est possible, tout le reste, c’est du baratin.

    • Jean Féret dit :

      Bonjour,

      Ce n’est pas de la compétence de la commune à Mennecy. Depuis le 1er janvier 2009, la distribution de gaz et d’électricité a été déléguée au SIARCE.
      Le Siarce délègue ensuite, via une concession, à Enedis.

      Même si le patrimoine que représente le réseau de distribution appartient à la commune, et donc les compteurs aussi, ce patrimoine a été mis à disposition du Siarce qui lui-même en a délégué l’exploitation à Enedis via un contrat de concession.

      Il faut donc poser votre question au Siarce.

      Sur le site d’Enedis, les explications sur la protection des données personnelles sont complètes et ont été validées par la CNIL. Il est assez difficile de motiver un refus d’installation de Linly pour le motif de la protection de la vie privée.
      Pour les « ondes », les études validées par l’ANSES montrent que l’énergie rayonnée par les trames de signaux spécifiques au Linky véhiculées dans les fils électriques sont à peine détectables. Donc peu d’espoir de succès si un refus d’installation est motivé par « les ondes ».
      Il reste le volet financier. C’est la raison pour laquelle j’ai fait cet article. Je n’ai pas trouvé de justification pour que Enedis facture au client final le prix du compteur, le coût de sa pose et le coût du différé de paiement, à un taux extraordinaire, alors que tous les utilisateurs de l’electricité en France ont avancé des dizaines de milliards d’euros à Enedis pour la rénovation des réseaux concédés. Ces provisions, qui continuent à s’accumuler à un rythme moyen de 300€/an/compteur, auraient largement permis de poser ces compteurs sans avoir à les payer en plus dans 2 ou 3 années.

      Ces provisions sont d’ailleurs mystérieuses. On les voit très bien dans les rapports annuels faits aux actionnaire du groupe EDF ‘EDF est une SA côtée en bourse, avec des exigences de transparence élevées) mais deviennent invisibles à l’échelle des 1000 concessions de réseau de distribution dans le pays.

      C’est, à mon avis, votre meilleure chance de vous opposer à la pose d’un Linky. Refuser de le payer en plus et suggérer de le faire payer avec les provisions accumulées dans la concession au titre de votre contrat de fourniture d’électricité.
      Exprimer ce refus au directeur départemental d’Enedis et au président du Siarce.

      Frédéric Boutaud
      Directeur territorial Essonne
      ENEDIS
      ZI de la Petite Montagne Nord
      Immeuble Olympe
      100, rue de Pelvoux
      91080 Courcouronnes

      Bon courage quand même!

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