J’en avais déjà parlé le 19 janvier 2017. Il s’agit d’un affichage obligatoire dans toutes les communes de France: « le tableau affiche 1288 ». C’est un tableau qui rassemble tous les taux et tous les produits dans le périmètre de la commune pour tous les impôts directs locaux. On voit donc, sur un seul tableau et pour tous les particuliers et tous les professionnels de Mennecy, les impôts locaux collectés par:

• la commune
• le SIARCE
• la CCVE
• le département de l’Essonne
• la région Ile de France

Avant de lire le tableau de l’année 2017 et de le comparer, il faut garder en tête 2 paramètres:

• En 2017, le SIARCE ne peut pas collecter d’impôts. C’est une conséquence de sa fusion avec d’autres syndicats devenue effective au 1er janvier 2017. Ses recettes directes 2017 sont remplacées, à l’euro prêt, par des cotisations versées par les communes adhérentes. La commune de Mennecy a augmenté ses taux pour pouvoir verser sa cotisation 2017; 541.161€
• En 2017, le partage du produit de la CVAE, un impôt payé par les professionnels, entre le département et la région a été changé par l’état. Vu par le professionnel contributeur, il n’y a pas de changements pour les taux et l’assiette d’imposition.

La somme de tous les produits de tous les impôts locaux payés par tous les contribuables de Mennecy a augmenté, de 2016 à 2017, de 2,39%

Cette augmentation n’est pas créée par « l’effet SIARCE » puisqu’il s’agit du grand total de tous les produits de tous les types d’impôts locaux sur la commune.
Elle n’est pas provoquée non plus par la CVAE payée par les entreprises. La somme « département + région » diminue de 71K€ ou encore de 4,79%

La commune augmente ses recettes, après déduction de « l’effet Siarce », de 380.759€ et 3,52%.
Les valeurs locatives ont été augmentées de 0,4%. Il y a moins de 1% de logements neufs. Le reste de l’augmentation est provoqué par l’augmentation de 6,3% des taux de TH et TF. (voir mon article du 1er avril 2017). Les dotations de l’Etat à Mennecy ont baissé en 2017 de 158.994€…. (voir mon article du 8 avril 2017)

Cliquez sur l’image du tableau pour charger le PDF (3 années: 2015, 2016 et 2017)

Enfin, pour ceux qui veulent faire leurs propres analyses, le fichier Excel est en ligne, derrière cet icône.

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