Il s’agit de la réforme des collectivités territoriales, validée le 16 décembre 2010 par le conseil constitutionnel.

Les conséquences pour les communautés de communes et d’agglomération sont analysées dans cette note, que j’ai trouvée sur le site de l’Assemblée des Communautés de France, dans le dossier sur la réforme des collectivités territoriales.

C’est vaste à lire et à assimiler, mais retenons avant tout l’impact sur la gouvernance de la CCVE, si cette loi était mise en application en 2011 suur le territoire de la CCVE. J’ai repris les chiffres du recencement 2008, ceux qui servent de base légale pour tout ce qui est réparti en fonction de la population.

Le nombre de sièges au conseil communautaire à répartir est limité à 40 pour la strate où se trouve la CCVE. Les sièges sont répartis proportionnellement à la population de la commune par rapport au total de la CCVE. Puis on attribue systématiquement un siège aux petites communes pour qui la proportion est inférieure à 1 siège. Il n’y aura pas de bain de sang en découpant des délégués communautaires en tranches.

Répartis à la proportionnelle, on obtient 28 sièges, et 10 communes sans sièges. Celles-ci en obtiennent chacune un, pour arriver à un total de 38 sièges.

Cette simulation repose sur l’hypothèse d’une absence d’accord entre les communes de la CCVE avec l’adoption « par défaut » d’une répartition à la proportionnelle.
La loi autorise cependant un accord entre les communes, sachant que la seule chose qui sera interdite est une répartition égalitaire, c’est le même nombre de sièges pour chaque commune.
Le nombre maximum de sièges pour la CCVE sera 40, avec la possibilité de monter jusqu’à 44 pour attribuer un siège à chacune des communes qui ne serait pas éligible à un siège dans l’accord mis au point.

Aujourd’hui, il y a 58 sièges. La nouvelle loi est donc forcément un allègement du conseil communautaire. C’est aussi un renforcement des pouvoirs, des ressources et des compétences des communautés. L’esprit de cette loi est de simplifier le tissu des collectivités territoriales, sans pour autant faire disparaître les communes.

Et s’il n’y a pas d’accord spécifique à la « CCVE 2.0 » pour une répartition de ces sièges, Mennecy passe à 9 sièges sur 38, là où Mennecy n’a que 6 sièges sur 58 dans la « CCVE 1.0 ».

Il paraît que cela déclenche déjà des tempètes dans le tête de quelques élites….