Grosse émotion il y a quelques jours en découvrant que le projet de loi de finances 2011 a été amendé pour prévoir une augmentation du prix de l’électricté, ou plus exactement de la Contribution au Service Publique de l’Electricité (CSPE).

J’en ai parlé le 28 octobre sur ce blog.

En lisant Le rapport annuel de ERDF sur la concession du réseau de distribution à Mennecy, on découvre plein de choses interessantes à connaître. Même si ce rapport n’est malheureusement pas celui souhaité pour le réseau de Mennecy, il permet de connaître des ratios et des tendances interessantes.

Ce rapport concerne un territoire où il y a 39.167 raccordements au réseau, soit à peu de choses près 7 fois Mennecy. Il y a 39.088 raccordements en basse tension, et 79 en haute tension. C’est aux pages 10 et 11.
Parmi ces raccordements, il y a des clients qui produisent aussi. C’est aussi à la page 10. En Essonne, donc un territoire nettement plus large que l’objet de ce rapport, il y a 126 producteurs d’électricité d’origine photovoltaïque, soit 3,36 fois plus qu’en 2008. C’est une progression importante, mais à partir d’un chiffre proche de 0. Et c’est 2 fois moins de progression que la moyenne française, où la production photovoltaïque a été multipliée par 7 entre 2008 et 2009.

C’est à la page 27 qu’on trouve l’essence de l’existence du CSPE: le Tarif de Première Nécessité (TPN). Dans le territoire objet de ce rapport, territoire aux 39.167 compteurs, il y a 1.044 bénéficiaires du TPN. Et ce nombre a progressé de 33,5% entre 2008 et 2009. Ce sont 1044 familles qui sont soutenues collectivement pour éviter le naufrage financier. Ce nombre augmente fortement, c’est une conséquence de la crise économique. Je pense que personne ne contestera l’existence de la CSPE pour assurer cette fonction de protection, même si une augmentation s’impose pour savoir financer toujours plus de soutien.

Par contre, la CSPE sert à acheter l’électricité photovoltaïque. Celle produite par 336% de producteurs en plus dans l’Essonne, 700% de plus en moyenne en France. Le rapport ne donne ici aucun chiffre sur le coût de cet achat, ni sur le territoire objet de ce rapport, ni sur l’Essonne, ni même pour le pays.
La CSPE sert à acheter l’électricité d’origine éolienne et hydaulique ou encore celle produite par les centrales de cogénération, voire même les groupes électroènes diesel « de secours » que certains industriels utilisent pour vendre de l’électricité à EDF au moment des fortes pointes.

Là, ERDF devient peu loquace alors que c’est ERDF qui collecte cette taxe. Il faut aller s’informer à la Commission de Régulation de l’Energie, là). On y voit, page 9 et 10, que ce sont la cogénération, l’hydraulique et l’éolien qui coûtent le plus cher. On y voit que la part du photovoltaïque y est faible, même si elle a déjà été multipliée par 7 en 2009. (ce sont des chiffres 2008 sur ces 2 pages).
Page 10, les conclusions sont très différentes des messages passés dans la presse en stigmatisant le photovoltaïque. C’est la cogénération et l’éolien qui coûtent cher en CSPE, avec des tarifs de l’ordre de 100€/MWh, soit 3 fois le prix de gros sur le marché de l’électricité à terme et des prix indexés sur ceux du pétrole ou du gaz!

Ces achats obligatoires de EDF profitent à des industriels. Ce ne sont pas en effet des particuliers qui possèdent des installations de cogénération ou des parcs d’éoliennes. Mais ce sont essentiellement des particuliers qui payent la CSPE.

Nous sommes donc ici dans une dérive d’un système créé, à l’origine, pour soutenir des familles en diffficulté et utilisé maintenant pour apporter du chiffre d’affaires à des industriels. C’est dommage que ces documents soient aussi ardus à lire, rapports annuels du concessionnaire, analyses de la commission de régulation de l’énergie, ou encore rapports financiers d’EDF et ERDF, car il y a là des enjeux importants, tant pour les finances de chaque ménage que pour le pays.

Et le message qui justifie l’augmentation de la CSPE par l’augmentation des volumes d’électricité photovoltaïque est biaisé. Il trompe le public.

On pourrait aussi débattre de la contribution de la CSPE aux Zones Non Interconnectée (ZNI). Faut-il que l’ensemble des ménages Français soit obligé de soutenir l’élecrification et la production dans des îles parfois paradisiaques?
Ou encore:
Pourquoi ne pas utiliser la CSPE pour financer l’installation de compteurs « intelligents » chez tous les ménages, pour savoir limiter la puissance consommée pendant les pointes et l’élargir pendant les périodes creuses? En combinant tarifs modulés selon l’heure, le jour et la météo avec la capacité d’arrêter ou démarrer automatiquements des appareils dans chaque maison (le lave linge, le lave vaisselle, une partie du chauffage, …) l’usage des moyens de production et du réseau deviendrait plus efficient.