Encore une couche de Grenelle 2. Mais après tout, le texte adopté le 29 juin, là, fait plus de 300 pages dans sa version pdf de l’assemblée nationale.

Et aujourd’hui, je vous entraîne dans un volet compliqué: les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, les ZPPAUP.

Parce que la loi Grenelle 2 en parle, et même beaucoup, et parce qu’une ZPPAUP est en cours d’étude à Mennecy, pour le centre vile. Cette étude avait commencé il y a une dizaine d’année, elle s’était enlisée, et elle a été relancée depuis une année. Notez bien que cette étude est indépendante de la révision du PLU en cours.

Pour Mennecy, et Mennecy ne représente pas le cas général en France, l’intérêt d’une ZPPAUP est de définir avec précision ce qu’il faut protéger, en termes de périmètre et en termes de contenu dans ce périmètre. Sans ZPPAUP, nous avons 2 disques de 500m de rayon, centrés sur l’église et la Porte de Paris. A l’intérieur de ces 2 disques, l’avis de l’Architecte des Batiments de France (ABF) est nécessaire pour toute autorisation d’urbanisme. L’ABF est souverain, il suit ses régles. Quand on change d’ABF, on change de règles. On peut aussi changer les règles de protection sans changer l’ABF. Une commune ne peut pas changer l’ABF pour changer les règles.

Avec une ZPPAUP, des règles sont mises au point avec l’ABF « en cours », la Direction des Affaires Culturelles, la DDEA (qui s’appelle depuis peu la DDT) et deviennent opposables, dans un périmètre ad hoc, mis au point au même moment. Les règles deviennent connues à l’avance, elle ne sont plus dépendantes de l’humeur de l’ABF.

Evidemment l’ABF n’avait pas beaucoup d’intérêt pour les questions liées au développement durable et parler de panneaux solaires ou de fenêtres à double vitrage là où il veut conserver des toitures typiques ou des fenêtres conformes à un style, cela n’avait pas beaucoup de chances d’aboutir. Il a donc longuement été question de supprimer l’avis de l’ABF et par ricochet, les ZPPAUP.

Un urbaniste s’en alarmait, par exemple, dans cette chronique trouvée sur le journal Le Monde: là.

Le projet de loi Grenelle 2 a été modifié en commission mixte paritaire (CMP: une commission mixte assemblée – sénat), pour maintenir l’avis de l’ABF et la prédominance de la sauvegarde du patrimoine architectural et urbanistique sur la réduction des gaz à effets de serre ou le récyclage des matériaux de construction. L’ABF émettra toujours un avis sur les permis de construire et en cas de litige avec les autorités administratives ou avec le pétitionnaire, le préfet de région pourra donner un avis définitif.
C’est dans l’article 12 de ce projet.

Par ailleurs, la loi prévoit également la création « d’aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine » (AMVAP) qui se substitueront aux actuelles ZPPAUP. C’est dans l’article 28.

Les décrets d’application vont être intéressants à lire, tant l’ensemble est confus, avec un loi où l’avis conforme est exigé, mais peut être annulé par le préfet de région, où il existe encore des ZPPAUP dans les premiers articles, remplacées par des AMVAP à partir de l’article 28. Gageons que notre administration, notre chère administration, va créer ces décrets pour s’assurer que des fonctionnaires auront de quoi fonctionner avec ardeur.